Prestations d"accueil en crèche de jeunes enfants Yvelinois en prévention et en protection de l"enfance (Франция - Тендер #64480202) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 64480202 Дата публикации: 06-06-2025 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | Prestations d"accueil en crèche de jeunes enfants Yvelinois en prévention et en protection de l"enfance |
Référence | 20250282 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d"achat | Accord-Cadre |
Lieu d"exécution principal |
Versailles et 45 km alentours 78000 VERSAILLES |
Durée |
12 mois |
Description |
Le contrat porte sur les prestations d"accueil en crèche de jeunes enfants (âgés de 10 semaines à l"entrée en maternelle) en prévention et en protection de l"enfance, de jour comme
de nuit, 7 jours sur 7. Il s"agit de réserver des places en mode d"accueil collectif pour un public de familles mono parentales vulnérables, pour des enfants confiés à l"aide sociale
à l"enfance et pour des enfants accueillis en accueil durable et bénévole. Les enfants placés auprès du département se trouvant dans les Yvelines, ainsi que les professionnels les prenant en charge, le site d"accueil du prestataire ne devra pas être éloigné de plus de 45km par route de la Ville de Versailles (calcul via itinéraire Mappy). Le titulaire bénéficie de l"exclusivité pour couvrir les besoins de l"acheteur concernant les prestations objet du contrat. |
Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d"enfants |
Forme |
Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d"acheteurs intervenant : Conseil Départemental des Yvelines Direction de la Santé Adresse : Département des Yvelines 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 690 000,00 € |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d"attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix sur la base du DQE 40 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale et sociale |
Renseignements |
administratifs DCP / FCS |
Documents |
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L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d"acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le 30/06/25 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services : Période initiale : (1 an à compter de la notification du contrat) Minimum : réservation de 2 berceaux, Maximum : 230.000 €HT Reconduction 1 (1 an à compter de la reconduction) Sans minimum, Maximum : 230.000 €HT Reconduction 2 (1 an à compter de la reconduction) Sans minimum, Maximum : 230.000 €HT Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne"n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 06/06/25 à la publication |