Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des parties communes, bureaux et logements - relance du lot 3 " Centre : Crozon - Poher - Monts dArrée " (Франция - Тендер #64480200)

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Secteur Centre Finistère : Crozon - Poher - Monts d"Arrée

Valeur maximale de l"accord-cadre: 320 000 Euro

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Secteur Centre Finistère : Crozon - Poher - Monts d"Arrée"

Date de début: 01/10/2025

Date de fin de durée: 31/12/2025

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 3 mois : du 01/10/2025 au 31/12/2025 reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit un terme maximal au 31/12/2028 (toutes reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le champ "nombre maximal de participants" correspond au nombre d"attributaire pour le lot. Source des critères de sélection : documents de marché

Critère:

Critère:

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Se référer au règlement de consultation

Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1098843.html

Conditions de présentation:

Informations relatives à l"ouverture publique:

Conditions du marché:

Accord-cadre:

Informations sur le système d"acquisition dynamique:

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE -

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES -

Informations relatives aux délais de recours: Délai d"introduction des recours : - par recours gracieux auprès du Directeur Général de Finistère Habitat - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l"article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat -

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

TED eSender