Prestations d"assurance fraude de 1ère ligne. (Франция - Тендер #63670770)

75 - CAISSE DES DEPOTS Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 13/06/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2520-1799 Caisse des Dépôts Prestations d"assurance fraude de 1ère ligne. 75 - CAISSE DES DEPOTS Limite de réponse : 13/06/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-50164


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d"assurance fraude de 1ère ligne
Description : Prestations d"assurance fraude de 1ère ligne
Identifiant de la procédure : 0980d2a7-f3ba-47ed-81bc-403b0264a739
Identifiant interne : 20255090
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation donne lieu à un marché à prix forfaitaire, par application de la prime indiquée dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La présente consultation n"est pas allotie. Toutefois, elle constitue le volet « assurance de 1ere ligne » d"un ensemble de deux consultations, une seconde consultation relative aux lignes d"assurances d"excess étant publiée concomitamment (Procédure n°20255093). Afin d"accéder au questionnaire technique de souscription confidentiel, les candidats doivent en faire expressément la demande via Plate-forme des achats de l"État (PLACE) dans les conditions décrit à l"article 8 du Règlement de la consultation et impérativement transmettre, à l"appui de leur demande : - L"engagement de confidentialité tel que fourni en annexe dans le dossier de consultation, dûment signé par un représentant habilité ; - Afin de vérifier l"agrément de l"Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : o Dénomination sociale et SIREN, permettant l"identification du candidat dans le registre des organismes d"assurances tenu par l"ACPR, conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et L.612-2 du code monétaire et financier ; o Pour les établissements enregistrés dans d"autres pays européens qui exercent en France par le biais d"une succursale ou de la libre prestation de services, la preuve de l"inscription au registre tenu par l"autorité du pays d"origine. Le questionnaire sera transmis via la plateforme PLACE dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la demande. Le candidat doit s"assurer que les messages envoyés par la Plate-forme des achats de l"État (PLACE) notamment, nepasrépondre@marches-publics.gouv.fr, ne sont pas traités comme des courriels indésirables. Le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE). Les variantes décrites au CCTP sont autorisées. Les candidats doivent impérativement présenter une offre répondant à l"offre de base. Les éventuelles offres en variante seront présentées distinctement de l"offre de base, tant sur le point technique que financier (onglet spécifique de la DPGF à compléter). Elles doivent dans tous les cas respecter les exigences minimales détaillées dans le CCTP. Le marché est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er octobre 2025. Si la date de notification est postérieure au 1er octobre 2025, le marché débutera à cette date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans dépasser quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l"article L113-12 du code des assurances, il est précisé que si dans un délai de six mois précédant la date d"expiration du marché, celui-ci n"est pas dénoncé par le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d"un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité. La date prévisionnelle de notification du marché est le 1er octobre 2025. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l"offre sont listés à l"article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l"ouverture des offres n"est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l"offre n"est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l"adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d"assurance

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : voir RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d"assurance fraude de 1ère ligne
Description : Prestations d"assurance fraude de 1ère ligne
Identifiant interne : 20255090

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d"assurance

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC

5.1.10 Critères d"attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
L"accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l"accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 11:30
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 1) jusqu"à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d"attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou, en l"absence de publication d"avis d"attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l"avis d"attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Numéro d"enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56, rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sdpa-place@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d"enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : d4863ab7-6368-4554-97c1-2509ca0e32be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 02/05/2025 à 14:47
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Caisse des Dépôts Prestations d"assurance fraude de 1ère ligne. AO : AO-2520-1800 75 - CAISSE DES DEPOTS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 18/08/2025 CRAM d"Ile de France Acquisition ou prise de bail avec option d¿achat d¿un immeuble de bureaux pour le siège social de la Cramif AO : AO-2520-0003 75 - CAISSE DES DEPOTS Services Autres Mise en ligne : 06/05/2025 Limite de réponse : 15/07/2025 Expertise France Mise en place d"une couverture santé complémentaire pour le personnel en contrat de droit local, accompagnée de service de courtage en assurance AO : AO-2520-0685 75 - CAISSE DES DEPOTS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 04/05/2025 Limite de réponse : 28/05/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Caisse des Dépôts Prestations d"assurance fraude de 1ère ligne. AO : AO-2520-1800 75 - CAISSE DES DEPOTS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 18/08/2025 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire "Santé" des collectivités et établissements publics du département du Pas-de-Calais. AO : AO-2520-1759 75 - CAISSE DES DEPOTS Services Autres Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 17/06/2025 SIROM Flandre Nord Placement et gestion d"un programme d"assurance pour les besoins du SIROM. AO : AO-2520-1751 75 - CAISSE DES DEPOTS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 19/06/2025 Avis à Proximité Voir tout GHU AP-HP Centre - Université de Paris Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) avec garantie de performance énergétique de l"hôpital SAINT-LOUIS, établissement de l"Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP).. AO : AO-2520-1803 75 - CAISSE DES DEPOTS Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 06/06/2025 ASPP FOURNITURE DE PRODUITS D"HYGIENE ET D"ENTRETIEN AVEC MISE A DISPOSITION DE MATERIELS POUR L"ASPP. AO : AO-2520-1802 75 - CAISSE DES DEPOTS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 06/06/2025 Bibliothèque Nationale de France Nettoyage des locaux intérieurs et des cloisons vitrées du site Francois Mitterrand de la Bibliothèque Nationale de France AO : AO-2520-1801 75 - CAISSE DES DEPOTS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 23/06/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 08/04/2025Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?

Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu’ il appartient au juge de vérifier.

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?

Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Comment former les start-ups à la commande publique ?

Comment former les start-ups à la commande publique ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?

Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?

Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quelles priorités, tendances et défis pour les achats en 2025 ?

L’intéressante étude, conjointement menée par le Conseil national des achats et le cabinet AgileBuyer, nous dépeint ces tendances et priorités.

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Pourquoi un marché de travaux peut-il être infructueux ?

Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?

Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Comment éviter l’infructuosité en marchés de travaux publics ? Clefs pour faire prospérer un marché

Clefs pour faire prospérer un marché

Lire la suite

• Publié le 01/04/2025Février 2025 – Que sait-on de la révision des directives ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция