Prestations d"assurance fraude de 1ère ligne. (Франция - Тендер #63670769)

75 - CAISSE DES DEPOTS Mise en ligne : 07/05/2025 Limite de réponse : 18/08/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2520-1800 Caisse des Dépôts Prestations d"assurance fraude de 1ère ligne. 75 - CAISSE DES DEPOTS Limite de réponse : 18/08/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-50167


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d"assurance fraude de 1ère ligne
Description : Prestations d"assurance fraude de 1ère ligne
Identifiant de la procédure : dff550d2-041e-4db4-9e3e-89809bfe1ded
Identifiant interne : 20255090
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation donne lieu à un marché à prix forfaitaire, par application de la prime indiquée dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Plus spécifiquement, ce marché vise à la mise en place de lignes d"assurance qui interviendront en excédent d"un contrat de 1ère ligne d"un montant de 10.000.000 EUR par an. La présente consultation est divisée en plusieurs lots. Chaque lot vise à la mise en place d"une ligne d"excess de 5.000.000 EUR par an (voir structure ci-après). Elle constitue le volet « lignes d"excess » d"un ensemble de deux consultations, une consultation distincte relative à l"assurance de 1ere ligne étant publiée concomitamment (marché n°20255090). La consultation est allotie comme suit : - Lot 1 : Assurance fraude de 2ème ligne : 5.000.000 EUR par an. - Lot 2 : Assurance fraude de 3ème ligne : 5.000.000 EUR par an. Les candidats pourront remettre une offre pour un, plusieurs ou tous lots. Toutefois, un même candidat ne pourra être retenu que pour un seul lot. L"attribution des lots sera établie en fonction du rang de classement des offres des candidats sur chaque lot et dans l"ordre de numérotation des lots. Dans le cas où le même candidat serait positionné en 1ère position sur plusieurs lots, alors le candidat en 2ème position se verra attribuer le lot. Afin d"accéder au questionnaire technique de souscription confidentiel, les candidats doivent en faire expressément la demande via Plate-forme des achats de l"État (PLACE) dans les conditions décrit à l"article 8 du Règlement de la consultation et impérativement transmettre, à l"appui de leur demande : - L"engagement de confidentialité tel que fourni en annexe dans le dossier de consultation, dûment signé par un représentant habilité ; - Afin de vérifier l"agrément de l"Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : o Dénomination sociale et SIREN, permettant l"identification du candidat dans le registre des organismes d"assurances tenu par l"ACPR, conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et L.612-2 du code monétaire et financier ; o Pour les établissements enregistrés dans d"autres pays européens qui exercent en France par le biais d"une succursale ou de la libre prestation de services, la preuve de l"inscription au registre tenu par l"autorité du pays d"origine. Le questionnaire sera transmis via la plateforme PLACE dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la demande. Le candidat doit s"assurer que les messages envoyés par la Plate-forme des achats de l"État (PLACE) notamment, nepasrépondre@marches-publics.gouv.fr, ne sont pas traités comme des courriels indésirables. Le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE). Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er octobre 2025. Si la date de notification est postérieure au 1er octobre 2025, le marché débutera à cette date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d"un (1) an sans dépasser quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l"article L113-12 du code des assurances, il est précisé que si dans un délai de six mois précédant la date d"expiration du marché, celui-ci n"est pas dénoncé par le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d"un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par l"acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité. La date prévisionnelle de notification du marché est le 1er octobre 2025. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l"offre sont listés à l"article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l"ouverture des offres n"est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l"offre n"est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l"adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d"assurance

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance fraude de 2ème ligne : 5.000.000 EUR par an
Description : Assurance fraude de 2ème ligne : 5.000.000 EUR par an
Identifiant interne : 2025509301

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d"assurance

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
L"accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l"accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 11:30
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) jusqu"à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d"attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou, en l"absence de publication d"avis d"attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l"avis d"attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance fraude de 3ème ligne : 5.000.000 EUR par an
Description : Assurance fraude de 3ème ligne : 5.000.000 EUR par an
Identifiant interne : 2025509302

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d"assurance

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
L"accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l"accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 11:30
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) jusqu"à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d"attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou, en l"absence de publication d"avis d"attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l"avis d"attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Numéro d"enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56, rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sdpa-place@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d"enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : f325a1d7-0efc-4add-9dc3-817d41a503d4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 02/05/2025 à 14:49
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Caisse des Dépôts Prestations d"assurance fraude de 1ère ligne. 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Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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