Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune (Франция - Тендер #63074074)

95 - Enghien-les-Bains Mise en ligne : 14/04/2025 Limite de réponse : 12/05/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2517-0075 Ville d"Enghien les Bains Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune 95 - Enghien-les-Bains Limite de réponse : 12/05/2025 Descriptif Source : France: Services de propreté et d"hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services
connexes
PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d"Enghien-les-Bains
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE
Description: Les prestations comprennent le nettoyage général des espaces publics, des corbeilles et cendriers, des
espaces canins, la pré-collecte des bacs d"ordures, la gestion de tous types de déchets, la collecte et le transport des
déchets issus de dépôts sauvages et le nettoyage du marché couvert. A ces prestations récurrentes et forfaitaires,
des prestations complémentaires peuvent etre réalisées sur la base d"un BPU.
Identifiant de la procédure: 7f4e790e-ccd0-4879-a7e9-740e45e696cc
Identifiant interne: Marche 9521089ST25-007
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la
procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande
publique. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes facultatives. Aucune prestation
supplémentaire éventuelle n"est prévue au titre de cette consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d"hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services
connexes

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d"Oise (FR108)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Faillite: Les motifs d"exclusion sont précisés dans le réglement de consultation
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de de propreté urbaine des espaces publics de la Commune
Description: Les prestations comprennent le nettoyage général des espaces publics, des corbeilles et cendriers, des
espaces canins, la pré-collecte des bacs d"ordures, la gestion de tous types de déchets, la collecte et le transport des
déchets issus de dépôts sauvages et le nettoyage du marché couvert. A ces prestations récurrentes et forfaitaires,
des prestations complémentaires peuvent etre réalisées sur la base d"un BPU.
Identifiant interne: Marche n° 95 210 89 ST25-007

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d"hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services
connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville: Enghien-les-bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d"Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 3 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent Accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2025. En solution
de base, l"Accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans ferme à compter de cette date. En variante
obligatoire, l"Accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de cette date. Les candidats
devront obligatoirement répondre à la solution de base et la variante obligatoire. Les candidats sont informés qu"un
transfert de contrats de travail est susceptible de s"établir sur la base juridique soit de l"article L. 1224-1 du Code
du travail, si les conditions légales sont effectivement réunies, soit des stipulations de l"accord collectif auquel
les entreprises du secteur économique concerné sont soumises. Les candidats feront leur affaire de l"application
éventuelle de ces dispositions. La masse salariale annuelle déclarée est de 583 064 Euros (rémunérations brutes -
hors charges patronales). L"accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum
annuel de 1 300 000 Euros HT

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l"UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les criteres de selection des candidatures sont précisés dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le critère qualité (valeur technique de l"offre) : 55 % se décompose comme suit : - Moyens humains
et matériels spécifiquement affectés à l"exécution des prestations récurrentes : 40 % répartis comme suit : Moyens
matériels mis en oeuvre : 15% Moyens humains mis en oeuvre : 25 % -Continuité du service : 10% -Procédures de
contrôle et d"amélioration du service (5%)
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le critère prix : 40 % se décompose comme suit : - Prix global et forfaitaire annuel des prestations
courantes : 35 % - Prix unitaires relatifs aux prestations exceptionnelles : 5% reparti comme suit : 2,5% pour le
D.Q.E, communiqué et 2,5 % pour le DQE non communiqué
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ce critère est le critère des mesures relatives au développement durable
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d"informations complémentaires: 03/05/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché: http://maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 12/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune
d"Enghien-les-Bains -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d"Enghien-les-Bains -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
-
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d"Enghien-les-Bains -
Organisation qui traite les offres: Commune d"Enghien-les-Bains -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d"Enghien-les-Bains
Numéro d"enregistrement: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien les bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d"Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Adresse électronique: marchepublic@enghien95.fr
Téléphone: 0134284545
Adresse internet: https://www.enghienlesbains.fr
Profil de l"acheteur: https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d"enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l"Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d"Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: aaaf8078-a881-43bd-993d-99abb3fd07c1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 11/04/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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