Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d"Europe (Франция - Тендер #63074073)

77 - VAL D"EUROPE AGGLOMERATION Mise en ligne : 14/04/2025 Limite de réponse : 30/05/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2517-0076 Val d"Europe Agglomération Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d"Europe 77 - VAL D"EUROPE AGGLOMERATION Limite de réponse : 30/05/2025 Descriptif Source : France: Services spécialisés de transport routier de passagers
Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val
d"Europe
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Val d"Europe agglomération
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d"Europe
Description: Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d"Europe
Identifiant de la procédure: 593faa1c-581c-45ca-874f-3b5fc302c907
Identifiant interne: 25.13
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet l"organisation de la desserte du centre aquatique pour
les établissements scolaires du Val d"Europe. Val d"Europe Agglomération est le coordonnateur du groupement; il
organise ainsi pour l"ensemble des 9 communes la desserte mutualisée du centre aquatique pour les établissements.
Ainsi, une convention constitutive d"un groupement de commandes a été établie et définit les modalités de
fonctionnement de celui-ci, conformément à l"article L.2113-7 du Code de la commande publique. La présente
consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande
publique, selon une procédure d"appel d"offres ouvert. Ce marché public de services donne lieu à l"établissement d"un
accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles
et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence,
conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande
publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel
de 60 000 Euros HT. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix
unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons
de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu"au dernier jour de validité du marché. Le marché est conclu
pour une durée initiale d"un an à compter de sa date de notification. L"exécution de ce marché débutera à compter
du 8 septembre 2025 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 8 septembre. Il est
reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d"Europe
Description: Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d"Europe
Identifiant interne: 01

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le présent marché comporte 2 options définies comme suit : Le marché est reconductible
par tacite reconduction (article 2.1 du présent document) ; Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"avoir
recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l"article R.2122-7
du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf article 4.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Cf article 4.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf article 4.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: cf article 5.2 du règlement de la consultation (Valeur technique)
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: cf article 5.2 du règlement de la consultation (apprécié au regard du montant du DQE communiqué)
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: cf article 5.2 du règlement de la consultation (Politique environnementale )
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_Tlay86OQck

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_Tlay86OQck
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Val d"Europe
agglomération -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Val d"Europe agglomération -
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Val d"Europe agglomération -
Organisation qui traite les offres: Val d"Europe agglomération -
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d"enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Val d"Europe agglomération
Numéro d"enregistrement: 24770033900010
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Ville: Marne la vallée cedex 4
Code postal: 77701
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: dcp@vdeagglo.fr
Téléphone: 0160436617
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 57917d23-4841-4d81-a016-6a86b673e46a - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 11/04/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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