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Concession du service public d"eau potable (Франция - Тендер #62347469)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchesonline - public procurement portal
Номер конкурса: 62347469
Дата публикации: 17-03-2025
Источник тендера: Marchesonline - public procurement portal

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09 - Pamiers Mise en ligne : 17/03/2025 Limite de réponse : 07/05/2025 Services Avis de concession Avis n°AO-2512-4186 Ville de Pamiers Concession du service public d"eau potable 09 - Pamiers Limite de réponse : 07/05/2025 Descriptif Source : France: Distribution d"eau et services connexes
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D"EAU POTABLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Pamiers
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D"EAU POTABLE
Description: Concession de service public pour l"exploitation du service public de production et de distribution d"eau
potable sur l"ensemble du territoire de la ville de Pamiers
Identifiant de la procédure: 5f8e5e86-07b8-4d8b-93af-1e0e026ff896
Identifiant interne: 2025006
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d"eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d"eau potable

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Commune de Pamiers
Ville: Pamiers
Code postal: 09100
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D"EAU POTABLE
Description: Concession de service public pour l"exploitation du service public de production et de distribution d"eau
potable sur l"ensemble du territoire de la ville de Pamiers
Identifiant interne: S-PF-38850

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d"eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d"eau potable

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Commune de Pamiers
Ville: Pamiers
Code postal: 09100
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 96 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description: Septembre 2033
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation, dans le respect des règles de continuité du service public et d"égalité des usagers devant le service public, en précisant notamment les moyens techniques et humains que le candidat mettra en oeuvre pour le présent service délégué
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38850
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38850
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
Communauté de Communes des Portes d"Ariège-Pyrénées -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement: CA77CFA3-EE5C-DF16-1EA7D494FAAEC76E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Pamiers
Numéro d"enregistrement: 4358
Adresse postale: 1, place du Mercadal
Ville: Pamiers
Code postal: 09101
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: THIENNOT Frédérique
Adresse électronique: commande.publique@ccpap.fr
Téléphone: 0561609500
Adresse internet: https://ville-pamiers.fr/
Profil de l"acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes des Portes d"Ariège-Pyrénées
Numéro d"enregistrement: CA77CFC1-A549-F6FB-53DB4F129A819532
Adresse postale: 26 bis Boulevard Delcassé
Ville: Pamiers
Code postal: 09100
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse électronique: commande.publique@ccpap.fr
Téléphone: 0534012173
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d"enregistrement: CA77CFD0-C4ED-1980-26EAF6A5A998E5D0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 6d60804e-9840-476b-8eb3-ba9a85771290 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 14/03/2025 11:42 +01:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SMECTOM du Plantaurel Conception et réalisation de la signalétique sur les sites du SMECTOM du Plantaurel. AO : AO-2513-0672 09 - Pamiers Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 16/03/2025 Limite de réponse : 24/04/2025 CCM du Pays de Mirepoix Élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), du Plan de Valorisation de l"Architecture et du Patrimoine (PVAP) et du Périmètre Délimité des Abords (DPA) AO : AO-2509-0658 09 - Pamiers Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 16/02/2025 Limite de réponse : 07/04/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Alliade Habitat Mission d"AMO pour l"élaboration d"un plan stratégique du patrimoine pour l"ensemble des foyers AO : AO-2513-0042 09 - Pamiers Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié DCE en ligne Mise en ligne : 17/03/2025 Limite de réponse : 14/04/2025 Côte d"Azur Habitat Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés AO : AO-2513-0005 09 - Pamiers Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 17/03/2025 Limite de réponse : 14/04/2025 Communauté d"Agglomération de Cergy Pontoise Nettoyage et entretien des locaux de la Communauté d"Agglomération de Cergy-Pontoise AO : AO-2513-0755 09 - Pamiers Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/03/2025 Limite de réponse : 14/04/2025 Avis à Proximité Voir tout l"Agglo Foix-Varilhes Fourniture et livraison de repas et des goûters servis en liaison froide aux : - Multi accueils de Crampagna, Ferrières, Foix, Montgailhard, Varilhes et Verniolle. - Accueils de loisirs de Varilhes et Saint-Paul de Jarrat. AO : AO-2513-0673 09 - Pamiers Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/03/2025 Limite de réponse : 28/04/2025 SMECTOM du Plantaurel Conception et réalisation de la signalétique sur les sites du SMECTOM du Plantaurel. AO : AO-2513-0672 09 - Pamiers Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 16/03/2025 Limite de réponse : 24/04/2025 Conseil Départemental de l"Ariège Fourniture de produits de marquage routier AO : AO-2512-4050 09 - Pamiers Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 15/03/2025 Limite de réponse : 12/04/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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Publié le 19/02/2025Comment déclare-t-on l’achat de biens issus de réemploi ?