Mission d"AMO pour l"élaboration d"un plan stratégique du patrimoine pour l"ensemble des foyers (Франция - Тендер #62347464)

69 - ALLIADE HABITAT Mise en ligne : 17/03/2025 Limite de réponse : 14/04/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Avis n°AO-2513-0042 Alliade Habitat Mission d"AMO pour l"élaboration d"un plan stratégique du patrimoine pour l"ensemble des foyers 69 - ALLIADE HABITAT Limite de réponse : 14/04/2025 Descriptif Source : France: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
MISSION D"ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE POUR L"ELABORATION D"UN PLAN
STRATEGIQUE DU PATRIMOINE (PSP) POUR L"ENSEMBLE DES FOYERS ALLIADE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l"acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MISSION D"ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE POUR L"ELABORATION D"UN PLAN STRATEGIQUE DU
PATRIMOINE (PSP) POUR L"ENSEMBLE DES FOYERS ALLIADE HABITAT
Description: Mission d"assistance à maitrise d"ouvrage pour l"élaboration d"un plan stratégique du patrimoine (PSP),
pour l"ensemble des foyers d"Alliade Habitat (environ 20 foyers - 950 logements)
Identifiant de la procédure: dfa684e6-cbfd-4f57-9ed0-0d94c3e36b27
Identifiant interne: 25S_AMO_PSP Foyers_PAN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d"études

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marchés privés ordinaires de maitrise d"oeuvre. SEULS les candidats classés dans les
5 premiers, accèderont à la phase Offre et recevront à cet effet, une lettre d"invitation à soumissionner et le dossier
de consultation des entreprises (DCE). L"opération est soumise à une condition d"exécution sociale visant à favoriser
l"accès à l"emploi du public qui en est éloigné : le titulaire sera tenu de consacrer une part des heures du marché, pour
l"insertion et la qualification par l"activité économique de personnes confrontées à une exclusion durable du marché de
l"emploi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISSION D"ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE POUR L"ELABORATION D"UN PLAN STRATEGIQUE DU
PATRIMOINE (PSP) POUR L"ENSEMBLE DES FOYERS ALLIADE HABITAT
Description: Mission d"assistance à maitrise d"ouvrage pour l"élaboration d"un plan stratégique du patrimoine (PSP),
pour l"ensemble des foyers d"Alliade Habitat (environ 20 foyers - 950 logements) Lieux d"exécution : Rhône, Loire,
Haute-Loire.
Identifiant interne: 25S_AMO_PSP Foyers_PAN

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d"ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée: 9 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence des références
Description: Pertinence des références présentées au regard des prestations à réaliser, leurs qualités de
réalisation, leurs coûts d"investissement, leur pérennité, la prise en compte d"une démarche environnementale de
qualité et durable.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualités, moyens, organisation et qualifications de l"équipe
Description: Qualités, moyens, organisation et qualifications de l"équipe candidate à réaliser la prestation au regard
du personnel affecté spécifiquement au projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Note d"intention
Description: Motivation relative aux objectifs de l"opération (label, certification)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L"acheteur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
L"accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d"informations complémentaires: 04/04/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l"adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_smZ8zmCxQv

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_ss3Sd9csRo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d"envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l"Acheteur ».
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d"enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d"enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: g.pelletier@alliade.com
Téléphone: 0617028208
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Y6xepncavm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: ae697de2-fe6f-4699-9195-ce8880380589 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 12/03/2025 14:53 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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