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Restructuration du Palais Episcopal - Curage-dépollution (Франция - Тендер #62347461)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchesonline - public procurement portal
Номер конкурса: 62347461
Дата публикации: 17-03-2025
Источник тендера: Marchesonline - public procurement portal

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12 - Rodez Mise en ligne : 17/03/2025 Limite de réponse : 17/04/2025 Travaux de bâtiment Procédure Ouverte Avis n°AO-2513-0054 Département de l Aveyron Restructuration du Palais Episcopal - Curage-dépollution 12 - Rodez Limite de réponse : 17/04/2025 Descriptif Source : France: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Restructuration du Palais Episcopal à Rodez - Curage-dépollution
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L"AVEYRON
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Restructuration du Palais Episcopal à Rodez - Curage-dépollution
Description: Marché ordinaire de travaux (lot unique) passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert en application
de l"article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Délai de préparation d"un mois à compter de la notification
et délai d"exécution de 2 mois et demi à compter de l"OS de démarrage des travaux, soit au total 3,5 mois à compter
de la notification. Les candidats doivent effectuer une visite des lieux jusqu"à 8 jours avant la date de remise des
offres. Les prix sont forfaitaires.
Identifiant de la procédure: 93e9b045-cd45-46ad-82b1-8248ffb1e2b0
Identifiant interne: 2025B0043
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d"exclusion figurent dans le DCE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Restructuration du Palais Episcopal à Rodez - Curage-dépollution
Description: Marché ordinaire de travaux (lot unique) passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert en application
de l"article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Délai de préparation d"un mois à compter de la notification
et délai d"exécution de 2 mois et demi à compter de l"OS de démarrage des travaux, soit au total 3,5 mois à compter
de la notification. Les candidats doivent effectuer une visite des lieux jusqu"à 8 jours avant la date de remise des
offres. Les prix sont forfaitaires.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

5.1.3 Durée estimée
Durée: 3,5 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre
d"affaires des 3 dernières années aux fins d"appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement
dans l"impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver
sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d"assurance,
notamment).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et
l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -Liste des travaux
exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant,
époque, lieu d"exécution et précisions s"ils ont été faits selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne
fin -Déplombage. Les certificats de qualification des personnels chargés du déplombage en cours de validité.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par les certificats d"identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la qualification.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du
ministère de l"Economie et des Finances) -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement
(DC2 disponible sur le site du ministère de l"Economie et des Finances).

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations (pondération: 60)
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique (pondération: 40)
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.aveyron.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal
Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles
L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes
détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du
Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui
suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de
conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des
mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l"introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site
internet du Conseil d"Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT
DE L"AVEYRON -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L"AVEYRON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEPARTEMENT DE L"AVEYRON -
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE L"AVEYRON -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L"AVEYRON
Numéro d"enregistrement: 22120001700012
Adresse postale: CS43147
Ville: Rodez cedex
Code postal: 12031
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Adresse électronique: marches@aveyron.fr
Téléphone: 0565550350
Profil de l"acheteur: https://www.aveyron.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d"enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 4627c0fb-b176-453d-a75e-b51761f9053c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 14/03/2025 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de St André Lez Lille Marché de travaux pour l"extension et la rénovation du club de tennis AO : AO-2513-0444 12 - Rodez Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 16/03/2025 Limite de réponse : 28/04/2025 Compagnie Nationale du Rhône Dépose de câbles HTB pour l"aménagement de Châteauneuf-du-Rhône. AO : AO-2513-0105 12 - Rodez Travaux de bâtiment Marché négocié Mise en ligne : 16/03/2025 Limite de réponse : 02/04/2025 Ville de Bréhal Travaux d"aménagement du lotissement de la Chênée à Bréhal (50290) en vue de créer 45 lots à bâtir sur une superficie d"environ 3 hectares AO : AO-2512-3798 12 - Rodez Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 15/03/2025 Limite de réponse : 03/04/2025 Avis à Proximité Voir tout SPL ARAC Occitanie Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - AVEYRON AO : AO-2513-0675 12 - Rodez Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/03/2025 Limite de réponse : 16/04/2025 Ville de Rodez Rénovation du système de sécurité incendie et du système de désenfumage du parking des Jacobins de la Ville de Rodez- Relance AO : AO-2512-3862 12 - Rodez Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 15/03/2025 Limite de réponse : 04/04/2025 Département de l Aveyron RD no 560 - Aménagement et rectification de la chaussée du P.R.0+125 au P.R.1+675 - 4 Sections - Canton : Saint Affrique - Commune : La Bastide Pradines. AO : AO-2512-3861 12 - Rodez Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 15/03/2025 Limite de réponse : 02/04/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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Publié le 19/02/2025Comment déclare-t-on l’achat de biens issus de réemploi ?