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Exploitation et gestion des installations et réseaux d"eau potable (Франция - Тендер #62169953)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchesonline - public procurement portal
Номер конкурса: 62169953
Дата публикации: 10-03-2025
Источник тендера: Marchesonline - public procurement portal

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Регистрация

01 - HAUT BUGEY AGGLOMERATION Mise en ligne : 10/03/2025 Limite de réponse : 08/04/2025 Services Marché négocié Avis n°AO-2511-3279 Haut Bugey Agglomération Exploitation et gestion des installations et réseaux d"eau potable 01 - HAUT BUGEY AGGLOMERATION Limite de réponse : 08/04/2025 Descriptif Source : France: Exploitation de l"alimentation en eau
Exploitation et gestion des installations et réseaux d"eau potable sur un ensemble de
communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Haut-Bugey Agglomération
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
Activité de l"entité adjudicatrice: Activités liées à l"eau
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d"eau potable sur un ensemble de communes du territoire de
Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Description: Exploitation et gestion des installations et réseaux d"eau potable sur un ensemble de communes du
territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte.
Identifiant de la procédure: b3d9daa5-12ca-40db-9261-6c8ab97b5875
Avis précédent: 392154-2024
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l"alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l"alimentation en eau

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d"eau potable sur un ensemble de communes du territoire de
Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Description: Exploitation et gestion des installations et réseaux d"eau potable sur un ensemble de communes du
territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Identifiant interne: 2025-02

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l"alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l"alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. RC
Description: cf.RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique (40 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix (60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: cf RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Sans retenue de garantie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions
fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature
du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
• Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-
Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des
mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l"arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey
Agglomération -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Haut-Bugey Agglomération
Numéro d"enregistrement: 20004293500102
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Ville: Oyonnax cedex
Code postal: 01117
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone: 0474812366
Adresse internet: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): https://marchespublics.ain.fr/
Profil de l"acheteur: https://marchespublics.ain.fr/agent/login
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d"enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 983e21e9-4896-4d5a-ab17-7092317522a1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 07/03/2025 09:52 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout La Cali - Communauté d"Agglomération d u Libournais Concession pour la gestion des services publics de l"eau potable et de l"assainissement collectif des Communes de Libourne, de Les Billaux et de Lalande de Pomerol AO : AO-2512-0612 01 - HAUT BUGEY AGGLOMERATION Services Avis de concession Mise en ligne : 09/03/2025 Limite de réponse : 12/05/2025 Cté Agglomération Sophia Antipolis Travaux d"amélioration, de réparation et d"extension des réseaux et ouvrages d"eau potable de la CASA AO : AO-2512-0588 01 - HAUT BUGEY AGGLOMERATION Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 09/03/2025 Limite de réponse : 07/04/2025 SIAEP de la Vallée de l"Eure Délégation du service public d"eau potable Syndicat Intercommunal d"Alimentation en Eau Potable de la Vallée d"Eure AO : AO-2511-3926 01 - HAUT BUGEY AGGLOMERATION Services Avis de concession Mise en ligne : 08/03/2025 Limite de réponse : 05/05/2025 Avis à Proximité Voir tout ALFA3A Remplacement d"une chaufferie AO : AO-2511-3639 01 - HAUT BUGEY AGGLOMERATION Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 08/03/2025 Limite de réponse : 11/04/2025 CCM de la Plaine de l"Ain Fourniture et entretien d"équipements de protection individuelle et de vêtements de travail AO : AO-2511-3080 01 - HAUT BUGEY AGGLOMERATION Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 07/03/2025 Limite de réponse : 09/04/2025 Département de l"Ain Fourniture et livraison de gravillons destinés à la réalisation des enduits superficiels pour le Département de l"Ain AO : AO-2511-2780 01 - HAUT BUGEY AGGLOMERATION Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/03/2025 Limite de réponse : 07/04/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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Publié le 19/02/2025Février 2025 – Que sait-on de la révision des directives ?