Audits énergétiques pour des réhabilitations énergétiques (Франция - Тендер #62169950)

58 - NIEVRE HABITAT Mise en ligne : 10/03/2025 Limite de réponse : 11/04/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte Avis n°AO-2511-3649 Nièvre Habitat Audits énergétiques pour des réhabilitations énergétiques 58 - NIEVRE HABITAT Limite de réponse : 11/04/2025 Descriptif Source : France: Services d"audit
Audits énergétiques pour des réhabilitations énergétiques dans le département de la Nièvre
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: NIEVRE HABITAT
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Audits énergétiques pour des réhabilitations énergétiques dans le département de la Nièvre
Description: Audits énergétiques pour des réhabilitations énergétiques dans le département de la Nièvre
Identifiant de la procédure: aacba272-c889-42fb-9929-3121827578dd
Identifiant interne: 24TEC29
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d"audit

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Audits énergétiques pour des réhabilitations énergétiques dans le département de la Nièvre
Description: Audits énergétiques pour des réhabilitations énergétiques dans le département de la Nièvre

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d"audit

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction
de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code
du travail. Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de
soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L.
2141-10 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou
preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificat OPQIBI 1905

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: NIEVRE HABITAT
Numéro d"enregistrement: 27580001900018
Adresse postale: 1 rue Emile Zola BP 56
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58020
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Adresse électronique: mp@nievrehabitat.com
Téléphone: 0386216700
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d"enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d"Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d"Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: ec14373a-fa8b-49d3-b3d8-bdaf77034e17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 07/03/2025 11:28 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Communauté d"agglomération Centre Littoral MISSION D"ASSISTANCE À MAÎTRISE D"OUVRAGE POUR LA RÉVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR D"ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA CACL. AO : AO-2512-0695 58 - NIEVRE HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 09/03/2025 Limite de réponse : 07/04/2025 EPT Plaine Commune CREATION ET DECLINAISON DE L"IMAGINAIRE TOURISTIQUE DU FUTUR QUARTIER GRAND PLEYEL AO : AO-2512-0690 58 - NIEVRE HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 09/03/2025 Limite de réponse : 14/04/2025 Voies Navigables de France DT Bassin de la Seine Étude de trafic sur la Seine entre la passerelle aux Câbles (94) et le pont du Garigliano (75) AO : AO-2512-0654 58 - NIEVRE HABITAT Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 09/03/2025 Limite de réponse : 09/04/2025 Avis à Proximité Voir tout Conseil Départemental de la Nièvre Réalisation de chantiers spécifiques en matériaux enrobés à chaud. AO : AO-2511-3835 58 - NIEVRE HABITAT Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 08/03/2025 Limite de réponse : 08/04/2025 GHT de la Nièvre - Centre hospitalier Pierre Beregovoy Acquisition de 4 véhicules neufs ou d"occasion pour le compte du centre hospitalier Pierre Lôo AO : AO-2511-3522 58 - NIEVRE HABITAT Services Procédure adaptée Mise en ligne : 08/03/2025 Limite de réponse : 04/04/2025 Communauté de Communes Amognes Coeur du Nivernais FOURNITURE DE MATERIAUX DE VOIRIE TRANSPORT AO : AO-2511-2957 58 - NIEVRE HABITAT Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 08/03/2025 Limite de réponse : 09/04/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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