Services de formation réglementaire pour l"ensemble du personnel de Décoset (Франция - Тендер #61988647)

31 - Balma Mise en ligne : 03/03/2025 Limite de réponse : 02/04/2025 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2510-3353 Syndicat Mixte Décoset Services de formation réglementaire pour l"ensemble du personnel de Décoset 31 - Balma Limite de réponse : 02/04/2025 Descriptif Source : France: Services de formation
SERVICES DE FORMATION REGLEMENTAIRE POUR L"ENSEMBLE DU PERSONNEL DE
DECOSET
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l"environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: SERVICES DE FORMATION REGLEMENTAIRE POUR L"ENSEMBLE DU PERSONNEL DE DECOSET
Description: L"objet du présent marché est de fournir au personnel de Decoset des services de formation
réglementaire relevant de différents domaines notamment en matière de sécurité. Plus précisément, 8 domaines de
formation sont identifiés dans le présent marché et ces derniers sont décrits en détail dans les pièces du marché.
Identifiant de la procédure: 2ca0b3a7-fbeb-4657-9cad-44c4308b0c9d
Identifiant interne: 2025-02-24
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux: conformément aux dispositions du marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Formation permis poids lourds ; FIMO ; FCO (Super/Poids Lourds) (Remorque)
Description: Formation permis poids lourds ; FIMO ; FCO (Permis C - PL- SPL (Super/Poids Lourds) / Permis EB
(Remorque) / FIMO (Formation initiale Minimale obligatoire)

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir
adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l"attribution des bons de commande, en
application de l"article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Concernant
le lot n°1 Formation permis poids lourds ; FIMO ; FCO : Le montant maximum de commandes pour la durée de la
période initiale est de 30 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de
reconduction n°1 est de 15 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de
reconduction n°2 est de 15 000.00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné pour
une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la façon
suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat)
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes
pour le lot concerné Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 : Capacité
de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l"opérateur et des intervenants formateurs
dédiés à l"exécution des prestations sur 10 points
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Formation CACES et recyclage
Description: Formation CACES et recyclage

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir
adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l"attribution des bons de commande, en
application de l"article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 2 Formation
CACES et recyclage : 80 000Euros HT pour la première période 40 000 Euros HT pour la troisième année 40
000Euros HT et quatrième année

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné
pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la
façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L"offre financière la moins disante obtient la note
maximale
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes
pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 :
Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l"opérateur et des intervenants
formateurs dédiés à l"exécution des prestations sur 10 points
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Formation travail en hauteur (travail en hauteur avec port du harnais et Intervention en sécurité dans
les espaces confinés)
Description: travail en hauteur avec port du harnais et Intervention en sécurité dans les espaces confinés

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 8 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir
adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l"attribution des bons de commande, en
application de l"article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 3 Formation
habilitation électrique : 8 000Euros HT pour la première période 4 000Euros HT pour la troisième année 4 000Euros
HT pour la quatrième année

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné
pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la
façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L"offre financière la moins disante obtient la note
maximale
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes
pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 :
Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l"opérateur et des intervenants
formateurs dédiés à l"exécution des prestations sur 10 points
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 Formation amiante sous catégorie 4
Description: Le dispositif de formation concerne les agents amenés à réaliser des activités relevant de la sous-section

4. Les travailleurs bénéficiaires d"une formation sont identifiés comme appartenant à l"une des quatre catégories de
publics suivants : l"opérateur de chantier ainsi que le travailleur cumulant tout ou partie de ces fonctions.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir
adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l"attribution des bons de commande, en
application de l"article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 4 Formation
amiante : 10 000Euros HT pour la première période 5 000Euros HT pour la troisième année 5 000 Euros HT pour la
quatrième année

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné
pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la
façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L"offre financière la moins disante obtient la note
maximale
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes
pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 :
Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l"opérateur et des intervenants
formateurs dédiés à l"exécution des prestations sur 10 points
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Formation incendie
Description: Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations
théoriques et pratiques jusqu"à l"obtention de l"attestation de l"utilisation d"extincteur et d"assurer la mise en sécurité
incendie dans les établissements recevant du public (ERP) dans le respect du cadre règlementaire de catégorie 3. La
formation incendie est double.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir
adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l"attribution des bons de commande, en
application de l"article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 5 Formation
incendie : 30 000Euros HT pour la première période 15 000Euros HT pour la troisième année 15 000Euros HT pour la
quatrième année

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné
pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la
façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L"offre financière la moins disante obtient la note
maximale
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes
pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 :
Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l"opérateur et des intervenants
formateurs dédiés à l"exécution des prestations sur 10 points
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Formation secourisme
Description: LLe présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations
théoriques et pratiques jusqu"à l"obtention de l"attestation Sauveteur Secouriste au travail. Tout employeur a
l"obligation de mettre en oeuvre dans son établissement des moyens de secours adaptés dans l"objectif de prendre
en charge le plus rapidement possible un collaborateur qui serait victime d"un accident du travail. La formation SST
devra permettre au stagiaire d"acquérir les connaissances et les savoir-faire nécessaires afin de porter secours à
toute victime d"un accident du travail et de participer à la prévention des risques professionnels dans l"établissement.
Formation « Sauveteur Secouriste de Travail » Le sauveteur secouriste du travail est capable d"intervenir efficacement
face à une situation d"accident, et, en matière de prévention, de mettre en application à ses compétences au profit de
la santé et sécurité au travail, dans le respect de l"organisation de l"entreprise et des procédures spécifiques fixées.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir
adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l"attribution des bons de commande, en
application de l"article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 5 Formation
secourisme : 30 000Euros HT pour la première période 15 000Euros HT pour la troisième année 15 000Euros HT
pour la quatrième année

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné
pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la
façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L"offre financière la moins disante obtient la note
maximale
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes
pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 :
Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l"opérateur et des intervenants
formateurs dédiés à l"exécution des prestations sur 10 points
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot N°7 : Formation habilitation électrique
Description: Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations
théoriques et pratiques jusqu"à l"obtention de l"attestation de réussite pour les diverses habilitations interventions sur
des installations électriques ?Habilitation Électrique Basse Tension B1v-B2v-BC-BR-BE (Mesure, Vérification, Essai)
+ H0v ? Recyclage Habilitation Électrique Basse Tension B1v-B2v-BC-BR-BE (Mesure, Vérification, Essai) + H0v

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir
adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l"attribution des bons de commande, en
application de l"article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 07 Formation
habilitation électrique : 5 000Euros HT pour la première période 2 500Euros HT pour la troisième année 2 500Euros
HT pour la quatrième année

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné
pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la
façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L"offre financière la moins disante obtient la note
maximale
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes
pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 :
Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l"opérateur et des intervenants
formateurs dédiés à l"exécution des prestations sur 10 points
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 Gestion des conflits
Description: Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les modalités pour les préparations
théoriques et pratiques jusqu"à l"obtention de l"attestation Gestion des conflits Cette formation contribue à améliorer
la dynamique de travail des agents d"accueil. Réfléchir collectivement aux situations de conflits favorise l"identification
de bonnes pratiques consensuelles. In fine, l"application de ces principes concourt à désamorcer toute situation de
tension et à assurer un accueil de qualité.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir
adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l"attribution des bons de commande, en
application de l"article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Lot 8 gestion
des conflits : 30 000Euros HT pour la première période 15 000Euros HT pour la troisième année 15 000Euros HT
pour la quatrième année

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se conférer au RC

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX des services de formation sur la base du montant total HT Euros du DQE du lot concerné
pour une année Apprécié au regard du montant total HTEuros du DQE par lot dument complété et analysé de la
façon suivante : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L"offre financière la moins disante obtient la note
maximale
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: VALEUR TECHNIQUE au regard du cadre de réponse technique dument complété et de ses annexes
pour le lot concerné 40 points Sous-critère 1 : Qualité pédagogique des interventions sur 20 points Sous-critère 2 :
Capacité de gestion des formations sur 10 points Sous-critère 3 : Présentation de l"opérateur et des intervenants
formateurs dédiés à l"exécution des prestations sur 10 points
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d"enregistrement: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: contact@decoset.fr
Téléphone: 0562890341
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: c9c0ca66-cb93-48f5-be22-af6c31a17abf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 28/02/2025 09:57 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Mercator Océan Copernicus Marine National Collaboration Programme - User - Développement des services côtiers et renforcement des activités de formation des acteurs nationaux AO : AO-2510-2514 31 - Balma Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 02/03/2025 Limite de réponse : 31/03/2025 Ville de Cugnaux Exploitation et maintenance des installations de climatisation et de ventilation des bâtiments sans fourniture d"énergie. AO : AO-2510-3668 31 - Balma Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 01/03/2025 Limite de réponse : 26/03/2025 Cour d"Appel de Toulouse -SAR Service Administration Générale Marché BOP - Prestations sûreté gardiennage CA Toulouse Nîmes Agen 2025-2029 : Dpts 31-81-82-09-30-84-07-48-47-32-46 AO : AO-2510-1551 31 - Balma Services Procédure adaptée Mise en ligne : 26/02/2025 Limite de réponse : 14/03/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout RLF - Résidences Le Logement des Fonctionnaires Prestations de vérification préventive et de maintenance corrective des équipements de prévention et de sécurité incendie AO : AO-2510-3372 31 - Balma Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 03/03/2025 Limite de réponse : 01/04/2025 Département des Hauts de Seine Réalisation d"études quantitatives et qualitatives auprès de différents publics AO : AO-2511-0549 31 - Balma Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/03/2025 Limite de réponse : 31/03/2025 Conseil Départemental des Yvelines CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU NETTOYAGE DES COLLEGES DANS LE CADRE D"UNE SEMOP. AO : AO-2511-0538 31 - Balma Services Avis de concession Mise en ligne : 02/03/2025 Limite de réponse : 07/05/2025 Avis à Proximité Voir tout Toulouse Métropole CURAGE ET ENTRETIEN DES FOSSES EN BORD DE ROUTE - CM/EO AO : AO-2511-0488 31 - Balma Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 02/03/2025 Limite de réponse : 31/03/2025 Toulouse Métropole Réparation des conteneurs à déchets d"apport volontaire enterrés et aériens et des abris bacs pour déchets alimentaires Années 2025 à 2029 AO : AO-2511-0487 31 - Balma Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/03/2025 Limite de réponse : 31/03/2025 Ville de Plaisance du Touch Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour la ville de Plaisance du Touch et son CCAS. AO : AO-2511-0288 31 - Balma Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/03/2025 Limite de réponse : 03/04/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 19/02/2025Février 2025 – Que sait-on de la révision des directives ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 14/02/2025Que contient le décret de simplification du droit

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция