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Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des parties communes, bureaux et logements (Франция - Тендер #61624377)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Номер конкурса: 61624377
Дата публикации: 17-02-2025
Источник тендера:

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Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Finistère Habitat
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des parties communes, bureaux et logements
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des surfaces collectives et des bureaux, le nettoyage ponctuel dans les logements ainsi que le remplacement des gardiens ou employés d"immeubles.
Identifiant de la procédure: 9f0c8f11-ed41-4571-8ad7-98ae9afc0cab
Identifiant interne: AC_nettoyage 2025
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Les montants indiqués par lot correspondent aux montants maximums pour la durée totale du marché.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 2 628 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 "Nord Ouest : Landerneau"
Description: Nord Ouest : Landerneau
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée initiale de 7 mois : du 01/06/2025 au 31/12/2025 reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit un terme maximal au 31/12/2028 (toutes reconductions comprises)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au dossier de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Se référer au dossier de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au dossier de consultation
5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1074989.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1074989.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 27/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES -
Informations relatives aux délais de recours: Délai d"introduction des recours : - par recours gracieux auprès du Directeur Général de Finistère Habitat - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l"article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 "Nord Est : Saint Pol de Léon - Landivisiau"
Description: Nord Est : Saint Pol de Léon - Landivisiau. Le lot est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (cf articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Chiffrage obligatoire de la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : débarras des lieux de stockage. Se référer aux documents de la consultation.
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 456 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée initiale de 7 mois : du 01/06/2025 au 31/12/2025 reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit un terme maximal au 31/12/2028 (toutes reconductions comprises)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au dossier de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Se référer au dossier de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au dossier de consultation
5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1074989.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1074989.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 27/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES -
Informations relatives aux délais de recours: Délai d"introduction des recours : - par recours gracieux auprès du Directeur Général de Finistère Habitat - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l"article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 "Centre : Crozon - Poher - Monts d"Arrée"
Description: Centre : Crozon - Poher - Monts d"Arrée
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée initiale de 7 mois : du 01/06/2025 au 31/12/2025 reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit un terme maximal au 31/12/2028 (toutes reconductions comprises)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au dossier de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Se référer au dossier de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au dossier de consultation
5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1074989.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1074989.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 27/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES -
Informations relatives aux délais de recours: Délai d"introduction des recours : - par recours gracieux auprès du Directeur Général de Finistère Habitat - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l"article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 "Centre bis : Châteaulin - Haute Cornouaille - Quimper"
Description: Centre bis : Châteaulin - Haute Cornouaille - Quimper
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée initiale de 7 mois : du 01/06/2025 au 31/12/2025 reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit un terme maximal au 31/12/2028 (toutes reconductions comprises)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au dossier de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: Se référer au dossier de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au dossier de consultation
5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1074989.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1074989.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 27/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acq

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