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Location de matériel événementiel (Франция - Тендер #61624358)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 61624358
Дата публикации: 17-02-2025
Источник тендера:

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Objet Location de matériel événementiel
Référence 20240712
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Lieu principal de prestation 2 PLACE André MIGNOT
78012 VERSAILLES
Description Location de matériel évènementiel (structures, mobilier, sanitaires et prestations correspondantes) dans le cadre des manifestations soutenues ou organisées par le Conseil départemental des Yvelines
Code CPV principal 79952000 - Services d"organisation d"événements
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Location de structures avec des prestations de service
Description : Location de structures avec des prestations de service
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période d"un an.

Fonds Communautaires : Non 		79952000
N° 2 Lot n°2 - Location de mobilier événementiel avec des prestations de service
Description : Location de mobilier événementiel avec des prestations de service
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période d"un an.

Fonds Communautaires : Non 		79952000
N° 3 Lot n°3 - Location de sanitaires événementiels avec prestations de service
Description : Location de sanitaires événementiels avec prestations de service
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période d"un an.

Fonds Communautaires : Non 		79952000
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 1 : Lot n°1 - Location de structures avec des prestations de service

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Attestation délivrée par l"URSSAF ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales

Lot n° 2 : Lot n°2 - Location de mobilier événementiel avec des prestations de service

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Attestation délivrée par l"URSSAF ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales

Lot n° 3 : Lot n°3 - Location de sanitaires événementiels avec prestations de service

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Attestation délivrée par l"URSSAF ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales


Marché réservé : Non
Critères d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale et sociale
60 % : Prix sur la base du DQE
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 19/03/25 à 10h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Yvelines
DCP / FCS
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
Envoi le 14/02/25 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/02/25 à 12h27

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