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Coordination des interventions des dispositifs mobiles pluridisciplinaires du territoire (Франция - Тендер #61624357)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 61624357
Дата публикации: 17-02-2025
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Регистрация

Objet

Coordination des interventions des dispositifs mobiles pluridisciplinaires du territoire

Référence

20241334

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR103

Lieu principal de prestation

2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex

Description

Coordination des dispositifs mobiles afin d"améliorer l"accès des usagers à l"aide alimentaire, à l"accès aux droits, pratique culturelle et sportive et santé.
Appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services à prix mixtes.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de la notification du contrat.
Il s"agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande.
Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).

Code CPV principal

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	n°1 Territoire Est des Yvelines Description : Coordination des interventions des dispositifs mobiles pluridisciplinaires du territoire Montant minimum : partie forfaitaire - Montant maximum : 60 000 HT*/période Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot comporte 3 reconduction(s) Fonds Communautaires : Non		71241000
N° 2	n°2 Territoire Ouest des Yvelines Description : Coordination des interventions des dispositifs mobiles pluridisciplinaires du territoire Montant minimum : partie forfaitaire - Montant maximum : 100 000 € HT*/période Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot comporte 3 reconduction(s) Fonds Communautaires : Non		71241000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : n°1 Territoire Est des Yvelines

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : n°2 Territoire Ouest des Yvelines

Marché réservé : Non

Critères d"attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
50 % : Prix

Renseignements

Correspondre avec l"Acheteur

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/03/25 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 18/03/25 à 09h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Garanties professionnelles et techniques
Garanties économiques et financières

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Yvelines
DCPU/FS
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
correspondre@aws-france.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.

Envoi le 14/02/25 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/02/25 à 17h55

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