Audit du niveau des charges et produits d"exploitation d"EDF SEI (lot 1) et audit du niveau des charges et produits d"exploitation des ELD d"électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna (lot 2). Ces audits sont décomposés comme suit : ... (Франция - Тендер #61209767)

75 - COMMISSION DE REGULATION DE L"ENERGIE Mise en ligne : 02/02/2025 Limite de réponse : 28/02/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2507-0482 Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires Audit du niveau des charges et produits d"exploitation d"EDF SEI (lot 1) et audit du niveau des charges et produits d"exploitation des ELD d"électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna (lot 2). Ces audits sont décomposés comme suit : ... 75 - COMMISSION DE REGULATION DE L"ENERGIE Limite de réponse : 28/02/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-10493


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commission de régulation de l"énergie
Forme juridique de l"acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Audit du niveau des charges et produits d"exploitation d"EDF SEI et audit du niveau des charges et produits d"exploitation des ELD d"électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna
Description : Chaque lot est structuré en 4 phases : (phases 1 à 3 = la tranche ferme et phase 4 (tranche optionnelle). La phase 2 de la tranche ferme comporte une PSE.
Identifiant de la procédure : a8a482ca-ed1c-481f-a6de-9232c1777db4
Identifiant interne : CRE2025-02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d"offres (procédure formalisée). Le marché prévoit pour chaque lot, une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il comporte également une PSE.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d"audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d"études

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 15 rue Pasquier
Ville : Paris cedex 8
Code postal : 75379
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 215,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Nota : Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou bien pour chacun des deux lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : Conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Audit du niveau des charges nettes d"exploitation d"EDF SEI
Description : L"audit est décomposé comme suit : Tranche ferme (phases 1 à 3): Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d"exploitation d"EDF SEI, hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2024, estimé 2025 et prévisionnels 2026-2029 d"EDF SEI à partir d"éléments de comparaison, ou sur la base de l"expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d"exploitation d"EDF SEI qu"il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par le ou les opérateur (s) ; Phase 4 (tranche optionnelle) : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDF SEI, dans la mesure où l"opérateur devra mettre à jour la trajectoire de ses charges et produits d"exploitation prévisionnelles (2026-2029) au plus tard le 15 juin 2025.
Identifiant interne : CRE2025-02 Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d"audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d"études
Options :
Description des options : Le marché prévoit une tranche ferme (phases 1 à 3) et une tranche optionnelle (phase 4). Il comporte également une PSE facultative relative à la comparaison avec d"autres gestionnaires de réseaux présentant les mêmes caractéristiques qu"EDF SEI.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2025
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Le délai d"exécution des phases n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 12 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification et la réunion de lancement sont prévues fin mars / début avril 2025. Le délai d"exécution de la tranche optionnelle (phase 4), si celle-ci est affermie, est de 3 (trois) semaines calendaires à compter de la notification de la décision d"affermissement.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Chiffres d"affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d"affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - (CF article 5.2 du règlement de consultation). Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. La description de l"outillage, matériel et de l"équipement technique qui sera utilisé pour l"exécution du marché.

5.1.10 Critères d"attribution
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution : Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 19/02/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2696943&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2696943&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En application de l"arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d"un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l"article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l"objet : 1) d"un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d"un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commission de régulation de l"énergie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commission de régulation de l"énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commission de régulation de l"énergie
Organisation qui traite les offres : Commission de régulation de l"énergie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Audit du niveau des charges nettes d"exploitation des entreprises locales de distribution (ELD) d"électricité GEREDIS Deux-Sèvres (Gérédis) et Eau Electricité de Wallis et Futuna (EEWF)
Description : L"audit est décomposé comme suit : Tranche ferme (phases 1 à 3): Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d"exploitation de Gérédis et EEWF, hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2024, estimé 2025 et prévisionnels 2026-2029 de Gérédis et EEWF à partir d"éléments de comparaison, ou sur la base de l"expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d"exploitation de Gérédis et EEWF qu"il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par le ou les opérateur (s) ; Phase 4 (tranche optionnelle) : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par Gérédis et EEWF, dans la mesure où l"opérateur devra mettre à jour la trajectoire de ses charges et produits d"exploitation prévisionnelles (2026-2029) au plus tard le 15 juin 2025.
Identifiant interne : CRE2025-02 Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d"audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d"études
Options :
Description des options : Le marché prévoit une tranche ferme (phases 1 à 3) et une tranche optionnelle (phase 4). Il comporte également une PSE facultative relative à la comparaison avec d"autres gestionnaires de réseaux présentant les mêmes caractéristiques que les ELD concernées.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2025
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Le délai d"exécution des phases n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 12 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification et la réunion de lancement sont prévues fin mars / début avril 2025. Le délai d"exécution de la tranche optionnelle (phase 4), si celle-ci est affermie, est de 3 (trois) semaines calendaires à compter de la notification de la décision d"affermissement.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Chiffres d"affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d"affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - (CF article 5.2 du règlement de consultation). Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. La description de l"outillage, matériel et de l"équipement technique qui sera utilisé pour l"exécution du marché.

5.1.10 Critères d"attribution
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution : Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 19/02/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2696943&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2696943&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En application de l"arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d"un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l"article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l"objet : 1) d"un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d"un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commission de régulation de l"énergie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commission de régulation de l"énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commission de régulation de l"énergie
Organisation qui traite les offres : Commission de régulation de l"énergie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commission de régulation de l"énergie
Numéro d"enregistrement : 11000010600036
Adresse postale : 15 rue Pasquier
Ville : Paris cedex 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Charlotte Collet
Adresse électronique : mp@cre.fr
Téléphone : +33144507244
Adresse internet : http://www.cre.fr/marches-publics
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d"enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 8474560c-43ec-4318-8e60-f979a8d491fe - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 28/01/2025 à 23:53
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Paris Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d"accompagnement et d"expertise financière et comptable au bénéfice de la Ville de Paris AO : AO-2506-3700 75 - COMMISSION DE REGULATION DE L"ENERGIE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/02/2025 Limite de réponse : 04/03/2025 Groupe ICF Prestations de commissaires aux comptes pour le Groupe ICF Habitat AO : AO-2506-2211 75 - COMMISSION DE REGULATION DE L"ENERGIE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/01/2025 Limite de réponse : 26/02/2025 AKTO Prestations d"expertises financières et comptables pour le compte de l"OPCO AKTO AO : AO-2506-1455 75 - COMMISSION DE REGULATION DE L"ENERGIE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 30/01/2025 Limite de réponse : 03/03/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CCI Nice Côte d"Azur PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI NCA, LA SAS VP GOLFE-JUAN, LA SAS GALLICE 21, LA SAS VAUBAN 21, LA SCI CAMPUS ET L"ECOLE 42. 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Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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