ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DU PARC AUTOMOBILE GERE PAR LA CCI DU VAR. (Франция - Тендер #60100772)

83 - CCI DU VAR Mise en ligne : 22/12/2024 Limite de réponse : 24/01/2025 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2501-0470 CCI du Var ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DU PARC AUTOMOBILE GERE PAR LA CCI DU VAR. 83 - CCI DU VAR Limite de réponse : 24/01/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-142540


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et d"Industrie du Var - CCIVar/Direction des achats
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DU PARC AUTOMOBILE GERE PAR LA CCI DU VAR
Description : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DU PARC AUTOMOBILE GERE PAR LA CCI DU VAR
Identifiant de la procédure : 59a11e9f-9247-494c-8fd8-7796ca2e9aaa
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l"achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en application des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification pour une durée de 48 mois. Le présent accord-cadre s"exécutera par l"émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée de l"accord-cadre : Sans montant minimum. Montant maximum : 300 000 Euros HT. Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Lieu d"exécution :Département du Var et l"ensemble du territoire national (Corse comprise). Pour choisir l"offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : 1) Critère 1: Prix (60 points ). 2) Critère 2 : Couverture du réseau (30 points ). 2) Critère 3 : Valeur technique (10 points ), La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au Règlement de la Consultation. Conformément à l"article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l"exécution de l"accord-cadre est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l"approche globale attendue des prestations. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d"une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s"exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d"une avance conformément à l"article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières sauf s"il stipule expressément sa renonciation sur l"acte d"engagement. L"accord-cadre est financé pour partie sur fonds propres de la CCI du Var et pour partie sur fonds propres de la Concession des Ports. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Le retrait libre et gratuit des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie dématérialisée à l"adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Aucune demande d"envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique n"est autorisée. Les offres devront impérativement être déposées par le biais de la plateforme disponible à l"adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des Marchés Publics, ZIP de Brégaillon 663, avenue de la 1ère Armée Française, F 83500 La Seyne sur Mer, tél.: 04 94 22 80 64, courriel : marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via :https://www.marchespublics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : Les motifs d"exclusion de la présente procédure sont ceux prévus par le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DU PARC AUTOMOBILE GERE PAR LA CCI DU VAR
Description : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DU PARC AUTOMOBILE GERE PAR LA CCI DU VAR
Identifiant interne : 2024CCIVARCARBURANT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l"achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et d"Industrie du Var - CCIVar/Direction des achats
Numéro d"enregistrement : 18830001600014
Adresse postale : 236 Boulevard Maréchal Leclerc CS90008
Ville : Toulon
Code postal : 83107
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@var.cci.fr
Téléphone : 0494228064
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d"enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - CS 40510
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : b8108c09-ebd5-4056-abde-ad6b89c79356 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 19/12/2024 à 11:02
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de St Cyr sur Mer Fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc de véhicules AO : AO-2450-2053 83 - CCI DU VAR Fournitures Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 05/12/2024 Limite de réponse : 26/12/2024 SDIS 83 Fourniture et livraison de fioul domestique. AO : AO-2449-1593 83 - CCI DU VAR Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 27/11/2024 Limite de réponse : 13/01/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Petit Bourg Fourniture de carburant pour les véhicules du parc automobile AO : AO-2452-3516 83 - CCI DU VAR Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/12/2024 Limite de réponse : 27/01/2025 CCM de la Beauce Val de Loire Accord-cadre de fourniture de fuel domestique. AO : AO-2452-3445 83 - CCI DU VAR Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/12/2024 Limite de réponse : 28/01/2025 OPAC de Saône et Loire Fournitures de carburant et d"énergie électrique au moyen de cartes accréditives AO : AO-2452-3397 83 - CCI DU VAR Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/12/2024 Limite de réponse : 20/01/2025 Avis à Proximité Voir tout CHU de Lyon 250086_T_MD_REHABILITATION DE LA CHAINE DE FILTRATION DE LA BALNEOTHERAPIE DU BATIMENT KERMES GROUPEMENT HOSPITALIER RENEE SABRAN_PLOMBERIE_PISCINE_TRAITEMENT EAU_POMPES_ECHANGEURS. AO : AO-2501-0469 83 - CCI DU VAR Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 22/12/2024 Limite de réponse : 22/01/2025 Conseil Départemental du Var Fourniture et livraison de compositions florales, de gerbes et de plantes d"ornement pour les besoins du Département du Var. AO : AO-2501-0350 83 - CCI DU VAR Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 22/12/2024 Limite de réponse : 21/01/2025 Conseil Départemental du Var TRAVAUX D"AMÉLIORATION FONCTIONNELLE, D"ACCESSIBILITÉ ET DE RÉHABILITATION DU COLLÈGE COLLÈGE H. MATISSE à SAINT MAXIMIN - 8 LOTS. AO : AO-2501-0349 83 - CCI DU VAR Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 22/12/2024 Limite de réponse : 30/01/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 05/11/2024Où en est la concurrence en matière de marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Quelles mesures en 2024 pour favoriser la concurrence dans les marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Co-traitance – comment apprécier les capacités des entreprises ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

• Publié le 05/11/2024Que dit le règlement sur l’IA en matière de commande publique ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

Lire la suite

• Publié le 29/10/2024Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

Lire la suite

• Publié le 29/10/2024Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?

Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet à la Commission européenne d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale.

Lire la suite

• Publié le 22/10/2024Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.

Lire la suite

• Publié le 15/10/2024La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est pas tenu de recourir à la procédure de réclamation préalable prévue par le CCAG-Travaux.

Lire la suite

• Publié le 26/09/2024Peut-on attenter au principe d’impartialité par l’entremise d’un message posté sur un réseau social ?

Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.

Lire la suite

• Publié le 26/09/2024Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция