Prestations de topographie et de géomètre-expert pour les opérations routières départementales (2 lots) (Франция - Тендер #60100767)

95 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 22/12/2024 Limite de réponse : 21/01/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2501-0475 Conseil Départemental du Val d"Oise Prestations de topographie et de géomètre-expert pour les opérations routières départementales (2 lots) 95 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 21/01/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-142363


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d"Oise
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché n°2024AO25006300 - Prestations de topographie et de géomètre-expert pour les opérations routières départementales (2 lots)
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour les opérations routières départementales (2 lots) Lot n°1 : Réalisation de prestations de topographie pour les opérations routières départementales : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT, Lot n°2 : Réalisation de prestations de géomètres experts pour les opérations routières départementales : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l"ordre de service établi par le maître d"ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d"un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Aucune négociation n"est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant de la procédure : dcb06841-75ec-49d6-9803-ee7b632dc731
Identifiant interne : 2024AO25006300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché n°2024AO2500630001 - lot n° 1 Réalisation de prestations de topographie
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour les opérations routières départementales (2 lots) Lot n°1 : Réalisation de prestations de topographie : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Il est passé sous la forme d"un appel d"offre ouvert en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5,R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l"ordre de service établi par le maître d"ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d"un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Aucune négociation n"est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l"ordre de service établi par le maître d"ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d"un an, sans que sa durée totale excède quatre ans

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché comportant une clause d"insertion par l"activité économique

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576042
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576042
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 21/01/2025 à 14:00
Informations complémentaires : L"ouverture n"est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d"Oise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Marché n°2024AO2500630002 - lot n° 2 Réalisation de prestations de géomètre-expert
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour les opérations routières départementales (2 lots) Lot n°2 : Réalisation de prestations de géomètre-expert : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT. Il est passé sous la forme d"un appel d"offre ouvert en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5,R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l"ordre de service établi par le maître d"ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d"un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Aucune négociation n"est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l"ordre de service établi par le maître d"ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d"un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d"un an, sans que sa durée totale excède quatre ans

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576042
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576042
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 21/01/2025 à 14:00
Informations complémentaires : L"ouverture n"est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d"Oise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 8B8730C7-A480-4821-5ED24ADFC0A7941F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d"Oise
Numéro d"enregistrement : 78343
Adresse postale : 2 avenue du Parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d"Oise
Numéro d"enregistrement : 8B8730EC-E694-EAE1-D574232BE039D76E
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d"enregistrement : 8B8730FE-DFE3-46CC-F068BC1D6C10446A
Adresse postale : 2-4 bd de l"Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 7c0b02f2-ce0b-4ecc-8f76-e7d573c8d22c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 18/12/2024 à 18:11
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 18/12/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Taverny ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LE DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET LE PLAN DE GESTION ET DE RENOUVELLEMENT DU PATRIMOINE ARBORE AO : AO-2451-1627 95 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/12/2024 Limite de réponse : 03/02/2025 Communauté d"agglomération Roissy Pays de France Missions de maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement des voiries et des espaces extérieurs sur le territoire de l"agglomération Roissy Pays de France AO : AO-2450-3319 95 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 07/12/2024 Limite de réponse : 08/01/2025 SDIS 95 Lot no1 Vérifications périodiques et maintenances des centrales d"air respirable du Service départemental d"incendie et de secours du Val d"Oise (24-087). 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Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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