Mission d"assistance à la maîtrise d"ouvrage pour la réalisation d"un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d"art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA) (Франция - Тендер #60042943)

972 - COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE Mise en ligne : 20/12/2024 Limite de réponse : 20/01/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2452-2885 Conseil Régional de la Martinique Serv ice des Marchés-Commande publique Mission d"assistance à la maîtrise d"ouvrage pour la réalisation d"un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d"art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA) 972 - COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE Limite de réponse : 20/01/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 24-141143


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d"assistance à la maîtrise d"ouvrage pour la réalisation d"un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d"art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)
Description : Mission d"assistance à la maîtrise d"ouvrage pour la réalisation d"un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d"art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)
Identifiant de la procédure : c98134c8-6b74-4655-897d-9ca831df06ad
Identifiant interne : 24FS068
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Cluny Hôtel de la CTM Rue Gaston Defferre CS30137
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Corruption : Ne pas rentrer dans l"un des cas d"expulsion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d"assistance à la maîtrise d"ouvrage pour la réalisation d"un projet scientifique et culturel afin de créer un fonds d"art contemporain Caraïbes et Amériques (FACCA)
Description : Mission d"assistance à la maîtrise d"ouvrage pour la réalisation d"un projet scientifique et culturel afin de créer un fonds d"art contemporain Caraïbes et Amériques (FACCA)
Identifiant interne : 24FS068

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Fort-de-France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d"enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone : +596596596300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d"enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : Rue des citronniers CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +596596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d"enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 Rue Barbet de Jouy
Ville : PARIS 7
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : ad302813-e6b7-405a-aa0a-3d66fdbd22b4 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 16/12/2024 à 22:50
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CA du Centre de la Martinique Prestations de Conseils et d"expertises pour l"accompagnement de projets d"entreprises innovantes en phase de maturation (Incubateur) et de jeunes entreprises en phase de démarrage (Pépinière). AO : AO-2452-2884 972 - COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 20/12/2024 Limite de réponse : 15/01/2025 CAP Nord Martinique Achat de prestations dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du PLIE de CAP NORD " Etapes de parcours " 2024-2025. Axe : Insertion économique Action : Mise en situation professionnelle dans le cadre d"un projet de valorisation ... 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La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? 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