Assistance à maîtrise d"ouvrage pour la poursuite de la révision du schéma d"Aménagement Régional de La Réunion et de son évaluation environnementale (Франция - Тендер #60042941)

974 - REGION REUNION Mise en ligne : 20/12/2024 Limite de réponse : 27/01/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2452-2887 Conseil Régional de La Réunion Assistance à maîtrise d"ouvrage pour la poursuite de la révision du schéma d"Aménagement Régional de La Réunion et de son évaluation environnementale 974 - REGION REUNION Limite de réponse : 27/01/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-141336


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Réunion
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d"ouvrage pour la poursuite de la révision du schéma d"Aménagement Régional de La Réunion et de son évaluation environnementale
Description : Accompagnement à la procédure de révision et à l"élaboration du SAR, de ses chapitres individualisés et de son évaluation environnementale
Identifiant de la procédure : ea4b9b66-934a-44e1-b3cd-db99a862e0fc
Identifiant interne : 2024-DAT-1864
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L"avis est rédigé en langue française. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d"égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s"effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L"heure limite de réception des offres est fixée à 12h00 basée sur l"heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n"ont plus l"obligation de s"identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l"absence d"identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : Les motifs d"exclusion sont précisés dans les documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMO pour la rédaction du SAR et à l"élaboration du chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), incluant l"accompagnement à la concertation préalable au titre du code de l"environnement
Description : Diagnostic, orientations fondamentales, les principes d"aménagement, chapitre individualisé valant SMVM, fascicule des règles, cartographie de destination générale, constitution complet du SAR
Identifiant interne : LOT 1 - 2024-DAT-1864

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Nom : Copie du bulletin d"inscription au registre de commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du chiffre d"affaires global et du domaine d"activités
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics-regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 10:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 28/01/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Réunion
Organisation qui traite les offres : Région Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : AMO à l"élaboration du chapitre individualisé portant sur les orientations en matière de protection et de restauration de la biodiversité
Description : Elaboration du chapitre individualisé en matière de protection et de restauration de la biodiversité , réalisation de tous les supports nécessaires à l"animation des réunions, appui aux comités techniques et de pilotage de la démarche, animation de groupes de travail, collecte et synthèse des contributions des acteurs locaux
Identifiant interne : LOT 2 - 2024-DAT-1864

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Nom : Copie du bulletin d"inscription au registre de commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du chiffre d"affaires global et du domaine d"activités
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 10:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 28/01/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Réunion
Organisation qui traite les offres : Région Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : AMO à l"élaboration du chapitre individualisé portant sur la stratégie du territoire en matière d"adaptation au changement climatique et à l"amélioration de la qualité de l"air
Description : Bilan de mise en oeuvre et atteinte des objectifs du schéma régional climat énergie (SRCAE), définition des outils et modalités de suivi et d"évaluation de la stratégie, réalisation de tous les supports nécessaires à l"animation des réunions, AMO sur le volet climat, air, énergie
Identifiant interne : LOT 3 - 2024-DAT-1864

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Nom : Copie du bulletin d"inscription au registre de commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du chiffre d"affaires global et du domaine d"activités
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 10:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 28/01/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Réunion
Organisation qui traite les offres : Région Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : AMO à l"élaboration de l"évaluation environnementale
Description : Elaboration de l"évaluation environnementale incluant toutes ses composantes et en cohérence avec le cadrage de l"autorité environnementale, analyse de l"avis de l"autorité environnementale
Identifiant interne : LOT 4 - 2024-DAT-1864

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d"ingénierie

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Nom : Copie du bulletin d"inscription au registre de commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du chiffre d"affaires global et du domaine d"activités
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 10:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 28/01/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Réunion
Organisation qui traite les offres : Région Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d"enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-denis cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 00262 262924360
Adresse internet : http://www.greffe-tc-saintdenis.re
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Réunion
Numéro d"enregistrement : 239 740 012 00012
Adresse postale : Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin
Ville : Saint-denis Cedex
Code postal : 97408
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : 0262487000
Adresse internet : https://marches-publics.regionreunion.com
Profil de l"acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 0bc7a254-be91-48e8-9052-06dcada8c6d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 17/12/2024 à 11:41
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 17/12/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CCI de la Réunion Gestion et l"Animation des Réseaux Sociaux du Pôle Formation de la CCI Réunion. AO : AO-2448-1683 974 - REGION REUNION Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/11/2024 Limite de réponse : 23/12/2024 Université de la Réunion Création d"un site internet dans le cadre du projet TRETZERBAJ. AO : AO-2438-2162 974 - REGION REUNION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 12/09/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Communauté d"Agglomération de Grand Chatellerault Mission d"élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault AO : AO-2452-2877 974 - REGION REUNION Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/12/2024 Limite de réponse : 20/01/2025 Nantes Métropole ACQUISITION D"UNE SOLUTION LOGICIELLE DE CATALOGUE DE DONNEES POUR LES BESOINS DE NANTES METROPOLE AO : AO-2452-2818 974 - REGION REUNION Services Marché négocié Mise en ligne : 20/12/2024 Limite de réponse : 27/01/2025 Conseil Départemental du Doubs Elaboration d"une réglementation des boisements sur le territoire de 8 communes de la Communauté de communes du Val de Morteau et sur la Commune de Grand"Combe-des-Bois AO : AO-2452-2766 974 - REGION REUNION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 20/12/2024 Limite de réponse : 27/01/2025 Avis à Proximité Voir tout CCI de la Réunion Nettoyage des locaux des sites de la CCI Réunion AO : AO-2452-2886 974 - REGION REUNION Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/12/2024 Limite de réponse : 30/01/2025 Conseil Régional de La Réunion Marché n° 24: Travaux de mise en service anticipée de l"échangeur de la Possession AO : AO-2452-2842 974 - REGION REUNION Services Procédure Ouverte Mise en ligne : 20/12/2024 Limite de réponse : 28/02/2025 CHU de la Réunion Travaux De Remplacement Complet Et Maintenance Associee De Trois Ascenseurs Du Site De L"Hopital De Saint-Joseph Pour Les Besoins Du Chu De La Reunion, Sites Sud AO : AO-2452-2447 974 - REGION REUNION Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 20/12/2024 Limite de réponse : 14/02/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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• Publié le 05/11/2024Où en est la concurrence en matière de marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

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• Publié le 05/11/2024Quelles mesures en 2024 pour favoriser la concurrence dans les marchés publics ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

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• Publié le 05/11/2024Co-traitance – comment apprécier les capacités des entreprises ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

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• Publié le 05/11/2024Que dit le règlement sur l’IA en matière de commande publique ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

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• Publié le 29/10/2024Qu’impose le règlement européen « Industrie zéro net » aux acheteurs publics en matière de développement durable ?

Le Net Zero Industry Act européen, dans son article 25, oblige les acheteurs à prévoir des critères relatifs à la durabilité et à la résilience des offres dans les marchés publics et les concessions relatifs aux technologies propres.

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• Publié le 29/10/2024Quelles sont les nouvelles obligations environnementales issues du règlement européen 2024/1781/UE ?

Le règlement 2024/1781/UE* établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, il permet à la Commission européenne d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementale.

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• Publié le 22/10/2024Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.

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• Publié le 15/10/2024La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est pas tenu de recourir à la procédure de réclamation préalable prévue par le CCAG-Travaux.

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• Publié le 26/09/2024Peut-on attenter au principe d’impartialité par l’entremise d’un message posté sur un réseau social ?

Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.

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• Publié le 26/09/2024Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

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