Etude pour l"élaboration de la cartographie locale d"exposition au recul du trait de côte des communes littorales de Concarneau Cornouaille Agglomération (Франция - Тендер #59369256)

29 - CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION Mise en ligne : 27/11/2024 Limite de réponse : 27/12/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2449-1627 Concarneau Cornouaille Agglomération Etude pour l"élaboration de la cartographie locale d"exposition au recul du trait de côte des communes littorales de Concarneau Cornouaille Agglomération 29 - CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION Limite de réponse : 27/12/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 24-132791
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Correspondant : M. BELLEC OLIVIER, Président
Adresse : Service Commun de la Commande Publique 1, rue Victor Schoelcher Parc d"activités de Colguen, 29186 Concarneau cedex
Coordonnées :

Téléphone : 33230970666
Courriel : Marches@cca.bzh
Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché


Objet du marché : Étude pour l"élaboration de la cartographie locale d"exposition au recul du trait de côte des communes littorales de Concarneau Cornouaille Agglomération. Groupement de commandes Villes de Concarneau, Névez, Pont-Aven, Trégunc et Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) - Coordonnateur du groupement : CCA
Lieu d"exécution : Ensemble des 4 communes littorales de CCA : Concarneau - Névez - Pont-Aven - Trégunc.
Section 3 - Caractéristiques du marché



Caractéristiques principales : Etude pour l"élaboration de la cartographie locale d"exposition au recul du trait de côte des communes littorales de Concarneau Cornouaille Agglomération. Groupement de commandes Villes de Concarneau, Névez, Pont-Aven, Trégunc et Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) - Coordonnateur du groupement : CCA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché concerne une mission de prestations intellectuelles pour la réalisation de la cartographie locale d"exposition au recul du trait de côte sur l"ensemble des 4 communes littorales de Concarneau Cornouaille Agglomération, à horizon 30 ans et 100 ans, tel que prévu dans le cadre de la loi Climat et Résiliences.
Cette consultation s"effectue dans le cadre d"un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique entre les organismes suivants :
- Concarneau Cornouaille Agglomération ;
- Ville de Concarneau ;
- Ville de Névez ;
- Ville de Pont-Aven ;
- Ville de Trégunc.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des
cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu"il n"entre dans aucun
des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de
l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance
du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l"opérateur économique
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l"adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l"adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché
public ou de l"accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d"attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 27/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
24-22-16_GC_CARTO_TRAITCOTE
Renseignements complémentaires : Cette consultation s"effectue dans le cadre d"un groupement de commandes constitués, conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération - La ville de Concarneau - La ville de Névez - La ville de Pont-Aven - La ville de Trégunc.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Il a en charge l"organisation de la procédure de passation du marché dans le respect des règles de la Commande Publique, ayant pour but de choisir un prestataire commun à l"ensemble des membres du groupement. Le coordonnateur sera également chargé de signer, de notifier le marché au nom de l"ensemble des membres du groupement.
Les prestations sont réparties en 2 tranches :
TRANCHE FERME (TF) : - Recueil d"informations et synthèse du fonctionnement du littoral.
- Étude de projection du trait de côte et définition des scénarios.
- Cartographie des scénarios.
- Finalisation de propositions de zones qui seront à transposer dans le document d"urbanisme.
TRANCHE OPTIONNELLE 1 (TO 1) : - Volet concertation avec les habitants, sur la base du scénario retenu dans la tranche ferme, le prestataire mènera une phase d"information auprès de la population des communes.
Les prestations de la TRANCHE FERME (TF) sont réparties en 4 phases.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l"exécution de l"ensemble des prestations est de 12 mois. L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L"acte d"engagement fixe le délai d"exécution de chaque tranche.
Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l"ordre de service prescrivant de commencer l"exécution des prestations de la tranche considérée.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=194422&orgAcronyme=a2p

Date d"envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout MINDEF/marine/Epshom Tierce Maintenance Applicative des systèmes (TMA) du SI SEARCH du Shom AO : AO-2441-3985 29 - CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 04/10/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Région Bourgogne Franche-Comté Assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"accompagnement et l"aide à la décision dans la perspective du déploiement d"un espace numérique de travail en Bourgogne-Franche-Comté AO : AO-2449-1628 29 - CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 27/11/2024 Limite de réponse : 18/12/2024 SM Somme Numérique Application Mobile. AO : AO-2449-1588 29 - CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 27/11/2024 Limite de réponse : 18/12/2024 DOF Mission d"Assistance à Maitrise d"Ouvrage pour la mise en ?uvre de l"application " Certifi@. AO : AO-2449-1569 29 - CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 27/11/2024 Limite de réponse : 13/12/2024 Avis à Proximité Voir tout Conseil Départemental du Finistère Etude d"optimisation du FCTVA. AO : AO-2449-1484 29 - CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 27/11/2024 Limite de réponse : 19/12/2024 Conseil Départemental du Finistère Intervention d"un psychologue dans le cadre du stage préparatoire à l"accueil d"un premier enfant pour les assistants familiaux. AO : AO-2449-1483 29 - CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 27/11/2024 Limite de réponse : 19/12/2024 Syndicat Départemental d"Energie du Finistère Etudes de pré-diagnostics énergétiques et de faisabilité de chaufferies biomasse ou pompes à chaleurs aérothermiques/géothermiques avec ou sans réseaux de chaleur - 3 lots. AO : AO-2449-1482 29 - CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 27/11/2024 Limite de réponse : 02/01/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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