Marché de rénovation du contrôle commande des CSF des sites TAC de Vaires sur Marne. (Франция - Тендер #59369254)

77 - VAIRES SUR MARNE Mise en ligne : 27/11/2024 Limite de réponse : 06/12/2024 Services Marché négocié Avis n°AO-2449-1629 EDF Marché de rénovation du contrôle commande des CSF des sites TAC de Vaires sur Marne. 77 - VAIRES SUR MARNE Limite de réponse : 06/12/2024 Descriptif Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/712621-2024/html

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712621-2024



712621-2024 - Mise en concurrence

France – Services d"installation (à l"exception des logiciels) – Marché de rénovation du contrôle commande des CSF des sites TAC de Vaires sur Marne


OJ S 228/2024 22/11/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel :

EDF SA

Adresse électronique : laetitia.vincent@edf.fr

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Marché de rénovation du contrôle commande des CSF des sites TAC de Vaires sur Marne

Description : L"objet du marché porte sur la rénovation du contrôle commande des Convertisseurs Statiques de Fréquence des sites de Vaires-sur-Marne. Les prestations comprennent notamment : - la fourniture de matériels (matériel Contrôle commande, PC de maintenance CC CSF, matériel réseau informatique, matériel IEG..) - la fourniture de logiciels (logiciels pour PC de maintenance, liés à la cybersécurité), - des prestations d"expertise et d"audit sur site, d"études, des recettes plateforme pour les matériels, logiciels et applicatifs - les travaux sur site - les essais et la mise en service industriel - la formation des exploitants (sur site)

Identifiant de la procédure :

53869c98-f3ac-4fca-bfb1-5a59d84538ec

Identifiant interne : AVIS012818

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP).


2.1.1.

Objet

Nature du marché :


Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51000000 Services d"installation (à l"exception des logiciels)



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d"EDF https:://pha.2.edf.com - Demande d"information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s" auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n"est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l"espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l"article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l"ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d"exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).




5. Lot


5.1.


Lot :

LOT-0001

Titre : Marché de rénovation du contrôle commande des CSF des sites TAC de Vaires sur Marne

Description : L"objet du marché porte sur la rénovation du contrôle commande des Convertisseurs Statiques de Fréquence des sites de Vaires-sur-Marne. Les prestations comprennent notamment : - la fourniture de matériels (matériel Contrôle commande, PC de maintenance CC CSF, matériel réseau informatique, matériel IEG..) - la fourniture de logiciels (logiciels pour PC de maintenance, liés à la cybersécurité), - des prestations d"expertise et d"audit sur site, d"études, des recettes plateforme pour les matériels, logiciels et applicatifs - les travaux sur site - les essais et la mise en service industriel - la formation des exploitants (sur site)

Identifiant interne : LOT UNIQUE


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51000000 Services d"installation (à l"exception des logiciels)



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de Vaires-sur-Marne. (Ce lieu est susceptible d"évoluer pour reporter le besoin sur le site de Montereau en cas de nécessité technique (délais de prévenance associé))



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 36 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection :

Avis
Critère :

Chiffre d"affaires annuel moyen
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) de ses derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de l"entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit avoir, sur les 3 derniers exercices, un chiffres d"affaires annuel moyen supérieur ou égal à 1,5 M€.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat devra démontrer ses capacités à réaliser ce type d"opération. Pour ce faire, il devra fournir des références de marchés ou des Rapports de Fin d"Intervention pour des opérations similaires (upgrade identique) sur sites industriels sur les 5 dernières années. Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant : - Le client et son appréciation de l"intervention, - Le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance), - L’objet du marché, nom de l"installation - Les caractéristiques principales - les dates de réalisation

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit avoir un bureau d"études intégré. Il doit remettre la justification.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit disposer d"une certification ou d"une organisation de management de l"environnement de type EN ISO 14001 ou équivalent. Il doit remettre une attestation d"un organisme habilité.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit disposer d"une certification de management de la qualité de type EN ISO 9001 ou équivalent. Il doit remettre une attestation d"un organisme habilité.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit posséder un système de management intégré Santé et Sécurité au Travail de type ISO 45001 ou équivalent Le candidat doit remettre une attestation d"un organisme habilité.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Nom : Critère prix

Description : Le prix n"est pas le seul critère d"attribution.


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l"exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s"engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l"occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.


Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.


Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : EDF SA

Numéro d’enregistrement : 552 081 317

Département : Direction des Achats Groupe

Adresse postale : 5 place Antoinnette Fouque

Ville : LYON

Code postal : 69007

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Madame Laetitia VINCENT

Adresse électronique : laetitia.vincent@edf.fr

Téléphone : +33643217005

Adresse internet : http://www.edf.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com

Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris Cedex 17

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : +33 144325151

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF

Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T

Adresse postale : TSA 50026

Ville : Paris CEDEX 08

Code postal : 75 804

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr

Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22

Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83fab094-e54a-4aba-a3f6-1ccf7d063578 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 18:01:08 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 712621-2024

Numéro de publication au JO S : 228/2024

Date de publication :

22/11/2024
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Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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