Exploitation par concession du service de production et de distribution d"eau potable (Франция - Тендер #58489011)

68 - SM LE NIEDERWALD Mise en ligne : 28/10/2024 Limite de réponse : 13/12/2024 Services Avis de concession Avis n°AO-2444-4488 Syndicat Mixte Le Niederwald Exploitation par concession du service de production et de distribution d"eau potable 68 - SM LE NIEDERWALD Limite de réponse : 13/12/2024 Descriptif Source : France: Distribution d"eau potable
Exploitation par concession du service de production et de distribution d"eau potable
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
Syndicat Mixte du Niederwald
Forme juridique de l"acheteur:
Organisme de droit public
L"acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d"administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation par concession du service de production et de distribution d"eau potable
Description:
Délégation de service public sous la forme d"une concession pour l"exploitation, la gestion et la distribution de l"eau potable sur le territoire du Syndicat mixte du Niederwald
Identifiant de la procédure:
2361a830-f8c0-475d-bc6d-9143c1bf7010
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
65111000 Distribution d"eau potable
2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale:
Territoire du Syndicat mixte du Niederwald
Ville: Guémar, Illhaeusern Ostheim
Code postal: 68970 - 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Exploitation par concession du service de production et de distribution d"eau potable du Syndicat Mixte du Niederwald Le délégataire aura à sa charge les missions suivantes : -
L"exploitation de l"ensemble des ouvrages du service concédé et des installations neuves construites au cours de la durée du contrat, en vue de la production et de la distribution de l"eau potable ; - L"entretien, la surveillance, les réparations de l"ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité ; - La tenue à jour de l"inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service ; - La valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l"exécution du service ; - La réalisation des travaux définis par le présent contrat ; - Les relations avec les usagers du service ; - Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation par concession du service de production et de distribution d"eau potable
Description: Délégation de service public sous la forme d"une concession pour l"exploitation, la gestion et la distribution de l"eau potable sur le territoire du Syndicat Mixte du Niederwald
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
65111000 Distribution d"eau potable
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale:
Territoire du Syndicat Mixte du Niederwald
Ville: Guémar - Illhaeusern - Ostheim
Code postal: 68970 - 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:
Capacité économique et financière
Critère:
Type:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics--amhr.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
13/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
du Niederwald
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours:
Tribunal administratif
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte du Niederwald
Numéro d"enregistrement:
20004170500019
Adresse postale:
12 rue du Maréchal Lefebvre
Ville: GUEMAR
Code postal: 68970
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@ville-guemar.fr
Téléphone: 0389718312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel:
Tribunal administratif
Numéro d"enregistrement: 17670005200010
Adresse postale:
31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d"enregistrement:
Siret : 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS):
Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l"avis
11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis:
f57df524-3c27-4440-ba5d-36fff7c71416 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis:
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis:
25/10/2024 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Valentigney Cessions foncières avec charges d"intérêt général en coeur de ville. AO : AO-2444-4326 68 - SM LE NIEDERWALD Services Marché négocié Mise en ligne : 28/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Université d"Angers Le laboratoire MITOVASC de l"Université d"Angers souhaite louer un lieu de manifestation avant de s"adjoindre les services d"un prestataire pour assumer la prise en charge et l"organisation de la logistique du congrès européen « EUROMIT » AO : AO-2444-4222 68 - SM LE NIEDERWALD Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Val de Berry Marché services - Etablissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2026-2036 de Val de Berry AO : AO-2444-3854 68 - SM LE NIEDERWALD Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Avis à Proximité Voir tout Syndicat Mixte Le Niederwald Exploitation par concession du service de production et de distribution d"eau potable AO : AO-2445-0051 68 - SM LE NIEDERWALD Services Avis de concession Mise en ligne : 28/10/2024 Limite de réponse : 13/12/2024 Hôpitaux civils de Colmar Fourniture d"équipements et de consommables pour le réchauffement des patients au bloc et en salle de réveil. AO : AO-2444-4271 68 - SM LE NIEDERWALD Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/10/2024 Limite de réponse : 22/11/2024 SM des GC Intercommunaux Fourniture et livraison des effets vestimentaires - uniformes des 70 gardes champêtres de la Brigade Verte d"Alsace. AO : AO-2444-4177 68 - SM LE NIEDERWALD Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 28/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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