Services publics d"eau potable, d"assainissement des eaux usées et de gestion intégrée des eaux pluviales (Франция - Тендер #58419433)

60 - COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION CREIL SUD OISE Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 30/01/2025 Services Avis de concession Avis n°AO-2444-0819 CA Creil Sud Oise Services publics d"eau potable, d"assainissement des eaux usées et de gestion intégrée des eaux pluviales 60 - COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION CREIL SUD OISE Limite de réponse : 30/01/2025 Descriptif Source : Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel :
Communauté d"Agglomération Creil Sud Oise.

Forme juridique de l"acheteur :
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :


Titre : Concession par délégation sous la forme d"une régie intéressée des services publics d"eau potable, d"assainissement des eaux usées et de gestion intégrée des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté Agglomération Creil-Sud Oise.
Description :
Concession par délégation sous la forme d"une regie interessée des services publics d"eau potable, d"assainissement des eaux usées et de gestion intégrée des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté Agglomération Creil-Sud Oise

Identifiant interne :
2024-02-DSP-EU-EP.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) :
90480000, 65111000.
2.1.2 Lieu d"exécution :
Code Nuts : FRE22.
Pays : France.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires du marché :
Territoire de l"Agglomération Creil Sud Oise.
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d"exclusion :
Informations complémentaires du marché :
Territoire de l"Agglomération Creil Sud Oise.
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n°
: LOT-0001
Titre :
Concession par délégation sous la forme d"une régie intéressée des services publics d"eau potable, d"assainissement des eaux usées et de gestion intégrée des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté Agglomération Creil-Sud Oise.
Description :
La présente consultation a pour objet le choix par la Communauté Agglomération Creil-Sud Oise du concessionnaire prenant en charge l"exploitation des services publics de l"eau potable ; de l"assainissement des eaux usées et de la gestion intégrée des eaux pluviales dans le cadre d"un contrat unique
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV :
90480000, 65111000.
5.1.2 Lieu d"exécution :
Pays : France.
Informations complémentaires :
Territoire de l"Agglomération Creil Sud Oise.
5.1.3 Durée estimée :

- Date de début : 01/01/2026.
- Date de Fin : 31/12/2040.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
Valeur (hors TVA) : 22 500 000 Euros.
5.1.6 Informations générales :
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l"exécution du marché doivent être indiqués :
Exigence dans le demande de participation
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l"Union européenne :
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l"UE.
5.1.7 Achats stratégiques :
Objectif de l"approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d"accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Type : Autre.
Description :
Les pièces à joindre au titre de la candidature sont listées dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d"attribution :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Les critères d"attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Justification de la non-indication de la pondération des critères d"attribution :
Les critères d"attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché :
Pas de restriction en matière d"accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Description :
Les soumissionnaires doivent se conformer à la législation en vigueur
Date limite de réception des offres :
30/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Description :
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation à l"adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Variantes : Requise
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 16/01/2025.
Informations complémentaires :.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation :
Tribunal administratif d"Amiens
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d"Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
Communauté d"Agglomération Creil Sud Oise (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché :
Communauté d"Agglomération Creil Sud Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours :
Tribunal administratif d"Amiens
Section 8 - Organisations :
Organisation :
Communauté d"Agglomération Creil Sud Oise
Nom officiel :
Communauté d"Agglomération Creil Sud Oise.
Numéro d"enregistrement (SIRET) :
20006804700014.
Adresse postale :
24 rue de la Villageoise.
Ville : Creil.
Code postal : 60106.
Pays : France.
Point de contact :
Service Affaires juridiques et générales.
Adresse électronique :
e.lammelin@creilsudoise.fr
Tél. : +33 344 64 74 74
Profil de l"acheteur :
https://www.marches-securises.fr
ORG-0003 :
Nom officiel :
Tribunal administratif d"Amiens
SIRET : 17800005500016
80011, France
Tél. : +33 322 33 61 70
mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Taille de l"opérateur économique : Aucun
Section 11 - Informations relatives à l"avis :
11.1 Informations relatives à l"avis :
Identifiant/version de l"avis :
ae5bf7a3-0bb4-40ec-b4cf-3e795bc13bba
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d"avis :
Avis de concession - directive concessions, régime ordinaire.
Date d"envoi de l"avis :
2024/10/18 à 16:23.
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : Français.
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AO : AO-2444-2884 60 - COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION CREIL SUD OISE Services Avis de concession Mise en ligne : 24/10/2024 Limite de réponse : 30/01/2025 CAP" Oise Haut de France Assistance a maitrise d"ouvrage pour la passation et l"exécution d"un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires AO : AO-2444-2883 60 - COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION CREIL SUD OISE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/10/2024 Limite de réponse : 20/11/2024 Communauté de communes des Sablons Souscription de différents contrats d"assurances pour les besoins de la Communauté de Communes des Sablons, du Syndicat Mixte d"Eau Potable des Sablons et du Syndicat Mixte d"Assainissement des Sablons. AO : AO-2444-2882 60 - COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION CREIL SUD OISE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/10/2024 Limite de réponse : 20/11/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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