Marché de conception-réalisation pour la réalisation de 97 logements sociaux et l"aménagement des espaces publics, phase 1 du projet La Citadelle (Франция - Тендер #58312104)

64 - Bayonne Mise en ligne : 22/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Avis n°AO-2444-0892 Habitat Sud Atlantic Marché de conception-réalisation pour la réalisation de 97 logements sociaux et l"aménagement des espaces publics, phase 1 du projet La Citadelle 64 - Bayonne Limite de réponse : 18/11/2024 Descriptif Source : France: Travaux de construction d"immeubles collectifs et de maisons individuelles
Marché de conception-réalisation pour la réalisation de 97 logements sociaux et
l"aménagement des espaces publics, phase 1 du projet LA CITADELLE à BAYONNE (64) NF
HABITAT HQE Profil économie circulaire
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT SUD ATLANTIC
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réalisation de 97 logements sociaux et l"aménagement des espaces
publics, phase 1 du projet LA CITADELLE à BAYONNE (64) NF HABITAT HQE Profil économie circulaire
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: f85f61a5-9251-4825-bc66-7772b933ced1
Identifiant interne: 2024TXTN0066
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d"immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d"immeubles collectifs et de maisons
individuelles

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Quartier La Citadelle
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire, au stade de l"offre. L"offre d"un candidat qui n"a
pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le
règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réalisation de 97 logements sociaux et l"aménagement des espaces
publics, phase 1 du projet LA CITADELLE à BAYONNE (64) NF HABITAT HQE Profil économie circulaire
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: T-PF-1543824

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d"immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d"immeubles collectifs et de maisons
individuelles
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Quartier La Citadelle
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Durée: 51 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543824
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1543824
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat, uniquement sur la partie travaux. Elle peut être
remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d"une avance, uniquement sur
la partie travaux, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont
révisables pour la partie travaux, prix ferme sur la partie conception des ouvrages. Le paiement des prestations se
fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. La consultation comporte des conditions
d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT SUD
ATLANTIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement: D4C77E8F-06DA-454F-3D74A4A2B4B5B231
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: HABITAT SUD ATLANTIC
Numéro d"enregistrement: 55500
Adresse postale: 2 chemin Abbé Edouard-Cestac
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: SANGARE Lausséni
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0559584056
Adresse internet: https://www.habitatsudatlantic.fr/
Profil de l"acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: HABITAT SUD ATLANTIC
Numéro d"enregistrement: D4C77EE5-97F4-6759-28E3E137FB872924
Adresse postale: 2 chemin Abbé Edouard-Cestac
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: achats@ophsa.fr
Téléphone: 0559584056
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d"enregistrement: D4C77F02-C8D9-415A-FCBB962EE9257471
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d"enregistrement: D4C77F45-B73B-1F48-7F00BD0C2617500B
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
11 Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 26fb85f3-16d0-45a5-ae71-783a7db42226 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 21/10/2024 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication
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