Souscription d"assurances « multirisques immeubles propriétaires non occupants » (Франция - Тендер #58312103)

75 - PARIS HABITAT OPH Mise en ligne : 22/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Services Marché négocié Avis n°AO-2444-0893 Paris Habitat OPH Direction des achats Souscription d"assurances « multirisques immeubles propriétaires non occupants » 75 - PARIS HABITAT OPH Limite de réponse : 18/11/2024 Descriptif Source : France: Services d"assurance
Souscription d"assurances « multirisques immeubles propriétaires non occupants » pour
l"ensemble des patrimoines immobiliers et foyers gérés par Paris Habitat et ses filiales
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Souscription d"assurances « multirisques immeubles propriétaires non occupants » pour l"ensemble des
patrimoines immobiliers et foyers gérés par Paris Habitat et ses filiales
Description: présente consultation a pour objet la souscription d"une assurance multirisques immeubles propriétaires
non occupants pour l"ensemble des patrimoines immobiliers et foyers gérés par Paris Habitat et ses filiales*. La
présente consultation constitue la phase de candidatures de la procédure de passation. Le présent marché est traité
à prix forfaitaires. Il est alloti de la façon suivante : - lot 1 : souscription de garanties multirisques pour le patrimoine
immobilier de Paris Habitat ; - lot 2 : souscription de garanties multirisques pour les foyers de l"Habitation Confortable ;
- lot 3 : souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d"Aximo. (*Membres du groupement de
commandes : Paris Habitat, L"Habitation Confortable, Aximo)
Identifiant de la procédure: bc1a0615-e965-4ec0-ab2b-0dcc2a7fa27f
Identifiant interne: 2024/176
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d"assurance

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le
candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la
procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et
des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d"ordre administratif et technique
peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l"adresse suivante: http://
marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu"à 12 jours avant
la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s"effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin
d"informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de
communiquer au minimum une adresse email valide. L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier de Paris Habitat
Description: Le présent lot concerne la prestation de souscription de garanties multirisques pour le patrimoine
immobilier de Paris Habitat. Il est estimé à 11 000 000 euro(s) HT par an, soit 22 000 000 euro(s) HT pour sa durée
ferme
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d"assurance
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. A ce titre, Paris Habitat se réserve
la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à
l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché pourra être prolongé par 2 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois. En cas de non
reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le
marché. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu"à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la
reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une
organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné. - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat/ groupement candidat doit
apporter la preuve qu"il n"a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. A ce titre, ce dernier doit apporter
la preuve par tout moyen qu"il lui est possible de transmettre à Paris Habitat-Oph
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre de la capacité financière, le candidat devra remettre les chiffres d"affaires annuels dans les
domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Pour tous les lots : Pour les intermédiaires (agent général, courtier, …) : o le mandat écrit accordé
pour engager l"assureur qu"il représente. o une attestation de l"Orias en cours de validité. 2. Pour tous les lots :
Pour les assureurs : O l"agrément du candidat en cours de validité relatif à la garantie des risques objet de la
consultation. O les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l"objet
du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541407
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1541407
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Souscription de garanties multirisques pour les foyers de L"Habitation Confortable
Description: Le présent lot concerne la prestation de souscription de garanties multirisques pour le patrimoine
immobilier de la filiale Habitat Confortable. Il est estimé à 126 000 euro(s) HT par an, soit 256 000 euro(s) HT pour sa
durée ferme
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d"assurance
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. A ce titre, Paris Habitat se réserve
la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à
l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché pourra être prolongé par 2 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois. En cas de non
reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le
marché. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu"à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la
reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une
organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné. - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat/ groupement candidat doit
apporter la preuve qu"il n"a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. A ce titre, ce dernier doit apporter
la preuve par tout moyen qu"il lui est possible de transmettre à Paris Habitat-Oph
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre de la capacité financière, le candidat devra remettre les chiffres d"affaires annuels dans les
domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Pour tous les lots : Pour les intermédiaires (agent général, courtier, …) : o le mandat écrit accordé
pour engager l"assureur qu"il représente. o une attestation de l"Orias en cours de validité. 2. Pour tous les lots :
Pour les assureurs : O l"agrément du candidat en cours de validité relatif à la garantie des risques objet de la
consultation. O les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l"objet
du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541407
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1541407
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Souscription de garanties multirisques pour le patrimoine immobilier d"Aximo
Description: Le présent lot concerne la prestation de souscription de garanties multirisques pour le patrimoine
immobilier de la filiale AXIMO. Il est estimé à 82 000 euro(s) HT par an, soit 164 000 euro(s) HT pour sa durée ferme
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d"assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d"assurance
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. A ce titre, Paris Habitat se réserve
la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à
l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché pourra être prolongé par 2 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois. En cas de non
reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le
marché. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu"à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la
reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une
organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné. - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat/ groupement candidat doit
apporter la preuve qu"il n"a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. A ce titre, ce dernier doit apporter
la preuve par tout moyen qu"il lui est possible de transmettre à Paris Habitat-Oph
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre de la capacité financière, le candidat devra remettre les chiffres d"affaires annuels dans les
domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Pour tous les lots : Pour les intermédiaires (agent général, courtier, …) : o le mandat écrit accordé
pour engager l"assureur qu"il représente. o une attestation de l"Orias en cours de validité. 2. Pour tous les lots :
Pour les assureurs : O l"agrément du candidat en cours de validité relatif à la garantie des risques objet de la
consultation. O les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l"objet
du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541407
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1541407
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement: D4C6895A-94B5-1C8A-8D474E15B99DC17B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d"enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l"acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d"enregistrement: D4C68997-F23E-5EC9-90937708654C910C
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ld-djcmp@parishabitat.fr
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d"enregistrement: D4C689B9-B939-3CFA-7211CBBE213E4DDB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d"enregistrement: D4C689DA-E0D6-2059-4A3EE27DDB58A5A9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
11 Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 37b9b332-8068-4be5-9232-aea83272b423 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 21/10/2024 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication
Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SPL du Carreau du Temple Prestation d"assurance AO : AO-2444-0034 75 - PARIS HABITAT OPH Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 21/10/2024 Limite de réponse : 20/11/2024 EDF Programme d"assurance pour la couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF AO : AO-2444-0469 75 - PARIS HABITAT OPH Services Marché négocié Mise en ligne : 20/10/2024 Limite de réponse : 29/11/2024 Etablissement ESCP Europe Prestation d"assurance complémentaire santé. AO : AO-2444-0373 75 - PARIS HABITAT OPH Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout CDG 31 Centre de Gestion de la Fonction Publique Assurance risques automobiles AO : AO-2444-0919 75 - PARIS HABITAT OPH Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 22/10/2024 Limite de réponse : 21/11/2024 Ville de St Jean de Luz Souscription du contrat d"assurance véhicules à moteurs AO : AO-2444-0898 75 - PARIS HABITAT OPH Services Procédure adaptée Mise en ligne : 22/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 SIAVED - Douchy les Mines Souscription des contrats d"assurance pour le SIAVED AO : AO-2444-0815 75 - PARIS HABITAT OPH Services Procédure Ouverte Mise en ligne : 22/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Avis à Proximité Voir tout RIVP Aménagement de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne sise 35 rue de l"Aqueduc (10e) AO : AO-2444-0917 75 - PARIS HABITAT OPH Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 22/10/2024 Limite de réponse : 02/12/2024 Paris Habitat OPH Direction des achats Système d"acquisition dynamique pour les travaux de rénovation des chaufferies gaz AO : AO-2444-0889 75 - PARIS HABITAT OPH Travaux de bâtiment Procédure restreinte DCE en ligne Mise en ligne : 22/10/2024 Limite de réponse : 16/02/2033 Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) Fourniture, installation et équipements audiovisuels et automation multiroom des salles de conférence AO : AO-2444-0798 75 - PARIS HABITAT OPH Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 22/10/2024 Limite de réponse : 29/11/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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• Publié le 15/10/2024La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est pas tenu de recourir à la procédure de réclamation préalable prévue par le CCAG-Travaux.

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• Publié le 26/09/2024Peut-on attenter au principe d’impartialité par l’entremise d’un message posté sur un réseau social ?

Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.

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• Publié le 26/09/2024Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

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• Publié le 26/09/2024Quelle zone d’intervention du juge s’agissant d’une convention d’arbitrage ?

Dans son arrêt du 30 juillet 2024*, le Conseil d’Etat (CE) est venu expliciter son rôle et donner un mode d’emploi de son intervention en cas de soumission d’une convention d’arbitrage au prétoire.

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• Publié le 25/09/2024Les marchés publics de livres sont-ils soumis à un prix de livraison encadré ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

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• Publié le 25/09/2024Que retenir du nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux de l’OECP ?

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• Publié le 24/09/2024Où en est l’ouverture des données de la commande publique ? Point d’étape – septembre 2024

Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape –septembre 2024

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• Publié le 24/09/2024Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape – septembre 2024

Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape – été 2024

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• Publié le 09/07/2024Innovation – Comment passer des marchés innovants avec de jeunes entreprises innovantes ?

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• Publié le 18/06/2024Quelles nouveautés issues du décret du 21 février 2024 en matière de réemploi ?

Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie voire de trouver des solutions qui n’auraient pas été adoubées par un juge, et de désengorger les tribunaux.

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