Concession de service public pour l"exploitation, la gestion et l"entretien du marché alimentaire de la Ville de Vaucresson. (Франция - Тендер #58262244)

92 - VAUCRESSON Mise en ligne : 20/10/2024 Limite de réponse : 22/11/2024 Services Avis de concession Avis n°AO-2444-0794 Ville de Vaucresson Concession de service public pour l"exploitation, la gestion et l"entretien du marché alimentaire de la Ville de Vaucresson. 92 - VAUCRESSON Limite de réponse : 22/11/2024 Descriptif Source : WEB Avis de concession
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-118933

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l"acheteur Public : Ville de Vaucresson
Adresse : 8 Grande Rue, 92420 Vaucresson
Coordonnées :

Téléphone : +33 171028033
Courriel : Marches-publics@mairie-vaucresson.fr
Adresse internet : https://www.vaucresson.fr/
Point(s) de contact : Service juridique
Adresse internet du profil d"acheteur : https://marches.maximilien.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR105
Section 2 - Communication

L"accès aux documents du marché est restreint . De plus amples informations peuvent être obtenues à l"adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892427&orgAcronyme=v2r

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service public pour l"exploitation, la gestion et l"entretien du marché alimentaire de la Ville de Vaucresson
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public pour l"exploitation, la gestion et l"entretien du marché alimentaire de la Ville de Vaucresson (place Jean Salmon Legagneur). Le contrat de délégation de service public sera consenti pour une durée de cinq ans (5 ans). La valeur estimée du contrat est de 685 000 euros HT (au total sur la durée du contrat - estimation basée sur le chiffre d"affaires du contrat actuel). Le marché, qui se réunit deux fois par semaine (les jeudis et dimanches matins), compte environ 234 mètres linéaires d"étals, qui correspondent aujourd"hui à 22 emplacements de commerçants abonnés. À ces commerçants abonnés s"ajoutent des commerçants casuels dont le nombre varie d"une séance à l"autre.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d"exécution :

Code NUTS : FR105
Lieu principal d"exécution ou de livraison : Place jean Salmon Legagneur à Vaucresson
Description des prestations : Le concessionnaire assurera la responsabilité du bon fonctionnement du marché et la continuité du service, à ses risques et périls. Il exploitera le marché à titre exclusif.
Critères d"attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu"au 31/12/2030
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature (sous la forme d"un DC1 ou équivalent) dûment complétée, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, l"adresse du siège social, l"historique de l"entreprise et un exposé succinct de ses motivations ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société ;
- La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ;
- Si le candidat est admis en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d"une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l"habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
- Une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique (en application de l"article R. 3123-17 du même code)
- Les statuts en vigueur du candidat, ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;
Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature (sous la forme d"un DC1 ou équivalent) dûment complétée, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, l"adresse du siège social, l"historique de l"entreprise et un exposé succinct de ses motivations ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société ;
- La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ;
- Si le candidat est admis en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d"une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l"habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
- Une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique (en application de l"article R. 3123-17 du même code)
- Les statuts en vigueur du candidat, ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description détaillée du candidat avec raison sociale, capital, actionnaires ou associés, nature juridique, activités principales et accessoires ;
- Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant le service objet de la délégation - réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une attestation d"assurance responsabilité civile et professionnelle pour des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité financière.
Les entreprises nouvellement créées ou en cours de formations produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objetCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une note descriptive des moyens humains du candidat, comprenant a minima les effectifs moyens annuels et la proportion du personnel d"encadrement pour chacun des trois derniers exercices ;
- Les noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l"exécution du contrat de concession ;
- Des références professionnelles récentes équivalentes (en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée) ;
- Une déclaration concernant les ressources matérielles et les équipements techniques dont le candidat dispose ;
- Un mémoire présentant l"aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objetInformations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d"ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fin 2029
Informations complémentaires : Les documents afférents à la concession seront adressés, pour la phase de sélection des offres, aux candidats sélectionnés à l"issue de la présente phase d"appel à candidatures.
La Ville souhaite s"assurer que les candidats :
- Sont aptes à exercer l"activité objet du contrat de concession, et notamment à assurer la continuité du service public ;
- Justifient de la capacité économique et financière nécessaire à l"exécution du contrat ;
- Font preuve d"une capacité technique et professionnelle suffisante.
Les dossiers de candidatures seront examinés en fonction des critères suivants :
- Renseignements concernant l"aptitude à exercer l"activité professionnelle / Garanties professionnelles ;
- Renseignements concernant les capacités économiques et financières ;
- Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelle et l"aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public.
Avant de procéder à l"analyse des candidatures, la Ville pourra demander aux candidats n"ayant pas fourni l"ensemble des documents demandés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. Conformément au principe de transparence des procédures, la Ville informera alors les autres candidats de la mise en oeuvre de la présente disposition.
Après éventuelle mise en oeuvre de la procédure prévue à l"alinéa précédent, la Ville éliminera les candidatures incomplètes ou contenant de faux renseignements ou documents. Elle éliminera également les candidatures des candidats interdits de soumissionner.
Au vu des pièces et renseignements figurant dans le dossier de candidature, l"analyse et la sélection des candidatures se feront sur la base des critères suivants :
- Critère n° 1 : l"aptitude des candidats à exercer l"activité professionnelle objet du contrat ;
- Critère n° 2 : les capacités économiques et financières des candidats ;
- Critère n° 3 : les capacités techniques et professionnelles des candidats et leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public.
Dans le cadre de la présente consultation, la Ville recherche un opérateur pour assumer les principales missions suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
- L"ouverture et la fermeture du marché ;
- L"acquisition, la fourniture, la manutention et le remisage du matériel nécessaire pour abriter les étals, la Ville mettant à sa disposition, à toute proximité, un local de plain-pied approprié ;
- Le renouvellement et l"amélioration des équipements nécessaires à l"exploitation du service ;
- Le placement et la surveillance des commerçants forains ;
- La charge et l"exclusivité de la perception de tous les droits, redevances et taxes perçus auprès des commerçants ;
- Le nettoyage, le balayage et le lavage du périmètre du marché ;
- Le nettoyage régulier et l"entretien locatif des locaux mis à sa disposition et à celle des commerçants (WC, local de stockage, local poubelles, etc.);
- La gestion, le tri, le dépôt dans les containers appropriés des déchets, après chaque séance ainsi que le nettoyage régulier des containers et du local dans lequel ils sont entreposés entre chaque séance ;
- Le bon déroulement des séances de marché ;
- Le développement d"une dynamique commerciale et l"animation du marché ;
- La recherche de commerçants;
- Le respect de l"ensemble des règlementations applicables aux activités déléguées ainsi que toutes les obligations en matière d"hygiène, de propreté et de sécurité ;
- Un lien constant avec les services de la Ville afin de les tenir informés de tout sujet relatif à la gestion du marché.
En phase offre, en plus du dépôt d"une offre répondant à la solution de base, une offre répondant à une variante, imposée par la ville, devra être remise. Cette offre variante correspondra à un éventuel déplacement temporaire du marché rue de la Folie (en ligne et avec un linéaire identique) pendant la durée des travaux de construction d"un futur immeuble Place Jean Salmon Legagneur, à côté du marché actuel ("ïlot 1 de l"opération Le Val").
Une prestation supplémentaire éventuelle sera également prévue : la gestion de la collecte des déchets issus du marché par le délégataire (du site jusqu"au point de valorisation).
La variante et la prestation supplémentaire éventuelle seront précisées dans le cahier des charges adressé aux candidats sélectionnées.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 Boulevard de l"Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
Coordonnées :

Téléphone : +33 130173400
Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 Boulevard de l"Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
Coordonnées :

Téléphone : +33 130173400
Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Date d"envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Neuilly sur Seine Mise en place et utilisation d"un centre de contact externalisé pour répondre aux sollicitations informatiques des agents de la ville et des écoles de Neuilly-sur-Seine avec prestations associées. AO : AO-2443-2814 92 - VAUCRESSON Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/10/2024 Limite de réponse : 12/11/2024 Ville de Bagneux Convention de délégation de service public relative à la gestion d"une fourrière automobile AO : AO-2443-1786 92 - VAUCRESSON Services Avis de concession Mise en ligne : 13/10/2024 Limite de réponse : 28/10/2024 CCAS d"Issy les Moulineaux Concession de service public pour l"exploitation des marchés d"approvisionnement AO : AO-2441-4933 92 - VAUCRESSON Services Avis de concession Mise en ligne : 05/10/2024 Limite de réponse : 04/11/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Rennes Concession de service pour l"exploitation de l"espace restauration de la Maison des Associations AO : AO-2444-0795 92 - VAUCRESSON Services Avis de concession Mise en ligne : 20/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Ville de Cassis CONCESSION D"EXPLOITATION DU CASINO DE CASINO. AO : AO-2444-0311 92 - VAUCRESSON Services Avis de concession Mise en ligne : 20/10/2024 Limite de réponse : 16/12/2024 Métropole Nice Côte d"Azur Gestion de la Fourrière animale municipale. AO : AO-2444-0299 92 - VAUCRESSON Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 20/10/2024 Limite de réponse : 03/12/2024 Avis à Proximité Voir tout EDF RENOUVELABLES FRANCE - Services de courtage en assurances - Insurance Brokerage Advisory Services for Offshore Wind Projects in France. AO : AO-2444-0793 92 - VAUCRESSON Services Marché négocié Mise en ligne : 20/10/2024 Limite de réponse : 01/02/2028 Département des Hauts de Seine Prestations d"inventaire physique et de mise à disposition d"un logiciel d"inventaire. AO : AO-2444-0576 92 - VAUCRESSON Services Procédure adaptée Mise en ligne : 20/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 EPIDE - Siège Prestations de formations CACES pour les volontaires des centres EPIDE répartis sur tout le territoire national.. AO : AO-2444-0575 92 - VAUCRESSON Services Procédure adaptée Mise en ligne : 20/10/2024 Limite de réponse : 08/11/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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