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16 - Linars Mise en ligne : 18/10/2024 Limite de réponse : 08/11/2024 Etudes, Maîtrise
d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2443-5170 Grand Angoulème
Agglomeration Missions de maîtrise d"ouvre pour la réalisation d"une Halte Flow vélo à Fleurac 16 - Linars Limite de réponse : 08/11/2024 Descriptif Source : Nom et adresse officiels de l"organisme
acheteur : Communauté d"Agglomération de GrandAngouleme
Correspondant : M. Sylvie Girardeau, Communauté d"Agglomération de GrandAngouleme, 25 Boulevard Besson Bey, 16023 Angouleme cedex, adresse internet : https://demat-ampa.fr
Objet du marché : Missions de maîtrise d"ouvre pour la réalisation d"une Halte Flow vélo à Fleurac sur la commune de Linars
Catégorie de services
Lieu d"exécution : Rue de Fleurac sur la Commune de Linars, 16730 Linars
Lieu de livraison : Rue de Fleurac sur la Commune de Linars, 16730 Linars
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Missions de maîtrise d"oeuvre pour la réalisation d"une Halte Flow vélo à Fleurac sur la commune de Linars
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est simple à prix provisoire et forfaitaire et révisable pour les missions de base.
Il est à prix définitif et forfaitaire et révisable pour la mission complémentaire.
L"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été établie à 97 000,00 euro(s) HT (valeur avril 2024).
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu"à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
L"équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes :
- Architecte inscrit à l"ordre des architectes (mandataire),
- Economiste de la construction,
- Bureau d"études structure,
Une demande de subvention a été faite auprès de la DSIL et du CPER
Prestations divisées en lots : Non
Cautionnement et garanties exigés : Il n"est pas exigé de cautionnement ou de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget principal de Grajavascript:selectBlocAS("CtBlocMAPA08")ndAngouleme financera
les dépenses afférentes au marché.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l"ordonnateur.
La forme juridique des groupements d"opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l"acheteur est le groupement conjoint avec
solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d"erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur
offre ne sera acceptée que sous réserve qu"ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l"offre puisse être prise en considération, les
certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et
devront être rédigés en langue française.
Conformément à l"article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements. Il est précisé que l"exclusivité ne concerne que l"architecte mandataire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l"euro
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 novembre 2024 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : GA-24073
Renseignements complémentaires : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la
signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature
du contrat sauf introduction préalable d"un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de
deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ;
article L.521-1 du Code de justice administrative).
Tribunal administratif de Poitiers, Hotel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F - 86020 Poitiers cedex, Tél : +33 549607919, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : +33 549606809, adresse
internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Date d"envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Sylvie GIRARDEAU , Communauté d"agglomération de GrandAngouleme,
Service commun de la commande publique - 25 Boulevard Besson Bey, 16023 Angouleme cedex, tél. : 05 45 38 69 84, courriel : marche-public@grandangouleme.fr, adresse internet : Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir toutSDIS
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dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ?
Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation
géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un
profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés
correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec
le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de
détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos
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Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie
voire de trouver des solutions qui n’auraient pas été adoubées par un juge, et de désengorger les tribunaux.
Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.
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