Accord-cadre à bons de commandes pour l"entretien et le dégorgement des réseaux EP/EU/EV (Франция - Тендер #58207692)

77 - LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Mise en ligne : 18/10/2024 Limite de réponse : 27/11/2024 Travaux Publics Procédure Ouverte Avis n°AO-2443-5172 Les Foyers de Seine et Marne Accord-cadre à bons de commandes pour l"entretien et le dégorgement des réseaux EP/EU/EV 77 - LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Limite de réponse : 27/11/2024 Descriptif Source : France: Services d"évacuation des eaux usées et d"élimination des déchets, services
d"hygiénisation et services relatifs à l"environnement
Accord-cadre à bons de commandes pour l"entretien et le dégorgement des réseaux EP/EU/EV
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne
Forme juridique de l"acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour l"entretien et le dégorgement des réseaux EP/EU/EV
Description: Accord-cadre à bons de commandes pour l"entretien et le dégorgement des réseaux EP/EU/EV
Identifiant de la procédure: 5d1566c3-2cd1-4a6e-b3b4-9989631a4316
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d"évacuation des eaux usées et d"élimination des déchets, services
d"hygiénisation et services relatifs à l"environnement

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour l"entretien et le dégorgement des réseaux EP/EU/EV
Description: Accord-cadre à bons de commandes pour l"entretien et le dégorgement des réseaux EP/EU/EV
Identifiant interne: Lot Unique

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d"évacuation des eaux usées et d"élimination des déchets, services
d"hygiénisation et services relatifs à l"environnement

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne
Numéro d"enregistrement: 78496756400112
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: habitat@fsm.eu
Téléphone: 0164144330
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d"enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
11 Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 4db31c97-d395-4e7f-af4e-b82b0d8dbd4d - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 17/10/2024 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication
Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Bussy St Georges Capture, transport et ramassage des animaux errants, blessés ou mort sur le territoire communal AO : AO-2443-3176 77 - LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 17/10/2024 Limite de réponse : 07/11/2024 Ville de La Croix en Brie Prestations de services d"entretien, maintenance et suivi des installations de collecte et de traitement d"assainissement collectif de la commune AO : AO-2443-0985 77 - LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 13/10/2024 Limite de réponse : 07/11/2024 Ville de La Chapelle Rablais Prestation de service pour l"exploitation du système d"assainissement collectif AO : AO-2443-0238 77 - LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 13/10/2024 Limite de réponse : 29/11/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout LOGIREP LOGISTIC Entretien et maintenance des pompes de relevage et surpresseurs - Entretien des canalisations et colonnes d"eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, avec garantie de bon écoulement - Lots 1 à 26. AO : AO-2443-4498 77 - LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/10/2024 Limite de réponse : 23/10/2024 Communauté de communes des Vallées d"Aigueblanche Nettoyage Et Maintenance Curative Des Conteneurs Sur L"Ensemble Du Territoire De La Ccva. AO : AO-2443-4428 77 - LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 18/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Ville de Chambon sur Lac La présente consultation concerne la réalisation de travaux d"assainissement au hameau de Bressouleille AO : AO-2443-4388 77 - LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 18/10/2024 Limite de réponse : 31/10/2024 Avis à Proximité Voir tout Conseil Départemental de Seine et Marne Réalisation d"une étude écologique en vue de la démolition reconstruction d"un collège 600 AO : AO-2443-4552 77 - LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 18/10/2024 Limite de réponse : 22/11/2024 Communauté d"Agglomération Marne et Gondoire MISSIONS D"ETUDES GEOTECHNIQUES RELATIVES AUX TRAVAUX D"ASSAINISSEMENT ET D"EAU POTABLE. AO : AO-2443-4462 77 - LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 18/10/2024 Limite de réponse : 13/11/2024 Conseil Départemental de Seine et Marne Prestations d"éco-pâturage sur les bassins routiers départementaux de Seine-et-Marne. AO : AO-2443-4461 77 - LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 18/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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