Concession des services publics de l"eau potable et de l"assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d"Assainissement et d"Eau Potable de la Région de Questembert (Франция - Тендер #58153920)

56 - Questembert Mise en ligne : 16/10/2024 Limite de réponse : 14/02/2025 Travaux Publics Autres Avis n°AO-2443-3017 SIAEP de la Région de Questembert Concession des services publics de l"eau potable et de l"assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d"Assainissement et d"Eau Potable de la Région de Questembert 56 - Questembert Limite de réponse : 14/02/2025 Descriptif Source : 1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : SIAEP de la Région de Questembert
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2 Procédure :
2.1 Procédure :


Titre : Concession des services publics (délégation du service public) de l"eau potable et de l"assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d"Assainissement et d"Eau Potable de la Région de Questembert



Description : Assurer pendant une durée minimale de 12 ans, à compter du 1er janvier 2026 l"exploitation des services publics de l"eau potable et de l"assainissement collectif de 16 communes dans le cadre d"un contrat de concession, avec intégration différée du service assainissement de l"une des 16 communes, à compter du 1er janvier 2028.
Identifiant de la procédure :
6a80c0b541f94def89583623e42feb27
Identifiant interne : 202412

2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) :
65100000 Distribution d"eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) :
90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d"exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Morbihan (FRH04)
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SIAEP de la Région de Questembert

2.1.3 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 58 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/23/UE

5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT0001

Titre : Concession des services publics (délégation du service public) de l"eau potable et de l"assainissement collectif du Syndicat intercommunal d"assainissement et d"eau potable de la région de Questembert

Description : Assurer pendant une durée minimale de 12 ans, à compter du 1er janvier 2026 l"exploitation des services publics de l"eau potable et de l"assainissement collectif de 16 communes dans le cadre d"un contrat de concession, avec intégration différée du service assainissement de l"une des 16 communes, à compter du 1er janvier 2028.

5.1.1 : Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) :
65100000 Distribution d"eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (CPV) :
90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d"exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Morbihan (FRH04)
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SIAEP de la Région de Questembert

5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 01/01/2026
Durée : 15 ans

5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 58 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d"attribution :
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution :

5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Variantes : Requise

Date limite de réception des offres :
14/02/2025 12:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
SIAEP de la Région de Questembert
Organisation qui reçoit les demandes de participation :
SIAEP de la Région de Questembert
Organisation qui traite les offres :
SIAEP de la Région de Questembert

8 Organisations :
8.1 ORG0001
Nom officiel : SIAEP de la Région de Questembert
Numéro d"enregistrement : 20005168800014
Adresse postale : 16 avenue de la Gare
Ville : Questembert
Code postal : 56230
Subdivision pays (Nuts) : Morbihan (FRH04)
Pays : France
Adresse électronique : contact@siaepquestembert.fr
Tél. : 02 97 26 04 28
Adresse internet :
https://www.siaepregionquestembert.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Profil de l"acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d"enregistrement : 173 500 059.00014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte, 35044 Rennes, France
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

11 Informations relatives à l"avis : 15/10/2024
11.1 Informations relatives à l"avis :
Identifiant/version de l"avis :
3885ea7aff804259b7d5559135acaf64 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de concession - régime ordinaire

Date d"envoi de l"avis : 16/10/2024
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