Concession du service public de l"assainissement collectif sous la forme d"une gestion déléguée. (Франция - Тендер #58153917)

95 - GENAINVILLE Mise en ligne : 16/10/2024 Limite de réponse : 12/12/2024 Services Avis de concession Avis n°AO-2443-3103 Ville de Genainville Concession du service public de l"assainissement collectif sous la forme d"une gestion déléguée. 95 - GENAINVILLE Limite de réponse : 12/12/2024 Descriptif Source : WEB Avis de concession
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-116484

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l"acheteur Public : COMMUNE DE GENAINVILLE
À l"attention de : M. SCHMIT Alain
Adresse : PLACE DE L"EGLISE, 95420 GENAINVILLE
Coordonnées :

Téléphone : +33 134670522
Courriel : mairie-genainville@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d"acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7077793
Nature de l"autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l"adresse : https://demat.centraledesmarches.com/7077793
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://demat.centraledesmarches.com/7077793

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession du service public de l"assainissement collectif sous la forme d"une gestion déléguée avec visite obligatoire des installations principales du service programmée au départ de la Mairie le 23 OCTOBRE 2024 A 14H
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d"exécution :

Code NUTS : FR108
Lieu principal d"exécution ou de livraison : Commune de Genainville - 95420 GENAINVILLE
Description des prestations : assurer pendant 8 ans l"exploitation et l"entretien des ouvrages du service public d"assainissement collectif suivant les dispositions du contrat fourni dans la cadre du dossier de consultation
Critères d"attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 96 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir le règlement de consultation
Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir le règlement de consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure

Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d"ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 boulevard de l"Hautil, 95027 CERGY PONTOISE
Coordonnées :

Téléphone : +33 130173400
Courriel : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 boulevard de l"Hautil, 95027 CERGY PONTOISE
Coordonnées :

Téléphone : +33 130173459
Courriel : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Date d"envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Montigny Les Cormeilles Prestation de nettoiement des espaces publics et services associés. AO : AO-2442-2997 95 - GENAINVILLE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 12/10/2024 Limite de réponse : 04/11/2024 Conseil Départemental du Val d"Oise Relance - Gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d"Oise et des restaurants administratifs du conseil départemental du Val d"Oise.. AO : AO-2440-0905 95 - GENAINVILLE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/09/2024 Limite de réponse : 21/10/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout SIOM de la Vallée de Chevreuse TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE. 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