Mission MOE pour la création d"une aire de carenage au port de Deauville Trouville. (Франция - Тендер #57393593)

14 - TROUVILLE SUR MER Mise en ligne : 11/09/2024 Limite de réponse : 06/10/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2438-1512 Conseil Départemental du Calvados Mission MOE pour la création d"une aire de carenage au port de Deauville Trouville. 14 - TROUVILLE SUR MER Limite de réponse : 06/10/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 24-101349


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2024ETP020 - Mission MOE pour la création d"une aire de carenage au port de Deauville Trouville
Description : 2024ETP020 - Mission MOE pour la création d"une aire de carenage au port de Deauville Trouville
Identifiant de la procédure : b847c89f-e9a1-4680-ae3e-aeb5ec583198
Identifiant interne : 2024ETP020
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d"exécution du marché sans la présence du maître d"ouvrage.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d"exclusion purement nationaux :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d"une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d"activités :
Paiement d"impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2024ETP020 - Mission MOE pour la création d"une aire de carenage au port de Deauville Trouville
Description : Le marché comprend : En missions de base •DIAG : le diagnostic, •AVP : les études d"avant-projet, •PRO : les études de projet, •AMT : l"assistance à la passation des Marchés publics de Travaux, les dossiers de consultation des entreprises •VISA : l"ensemble des visas sur les études d"exécution (y compris le calendrier prévisionnel d"exécution des travaux et la totalité des études de synthèse). Nota : les études d"exécution sont à la charge des entreprises travaux. •OPC : Ordonnancement, Pilote et Coordination •DET : la direction de l"exécution des contrats de travaux •AOR : l"assistance au maître de l"ouvrage lors des opérations de réception et pendant la Garantie de Parfait Achèvement" (GPA) prévue par l"article 44.1 du CCAG Travaux En missions complémentaires •MC1 : Les cahiers des charges des études complémentaires et leur suivi à réaliser en fin de Diagnostic : - Etudes topographiques complémentaires - Etudes hydrogéologiques complémentaires - Etudes bathymétriques complémentaires - Reconnaissances géotechniques…….
Identifiant interne : 2024ETP020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 % - Valeur technique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 16:30
Date limite de validité de l"offre : 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 08/10/2024 à 12:00
Lieu : Caen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d"enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.brard@calvados.fr
Téléphone : +33 231571414
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Numéro d"enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 0d7f3009-a4f2-49a2-9ece-222b8c2f905a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 05/09/2024 à 16:13
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Souleuvre en Bocage Maîtrise d"Oeuvre - Aménagement de la Rue Froide - Rue des Trois Chênes - Route Le Blanc Caillou sur la commune déléguée de La Graverie. AO : AO-2438-0649 14 - TROUVILLE SUR MER Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 07/09/2024 Limite de réponse : 06/10/2024 Région Normandie Mise à jour de la cartographie de la trame verte et bleue normande et identification de la trame noire régionale. AO : AO-2436-0665 14 - TROUVILLE SUR MER Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/08/2024 Limite de réponse : 23/09/2024 Conseil Départemental du Calvados Réalisation de diagnostic sanitaire des arbres. 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Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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