Fourniture de viande fraiche bovine 2025-2026 aux établissements adhérents du groupement de commandes du lycée Simone Veil (19) (Франция - Тендер #57393592)

19 - BRIVE LA GAILLARDE Mise en ligne : 11/09/2024 Limite de réponse : 06/10/2024 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2438-1518 Lycée polyvalent Simone Veil, ex lycée Danton Fourniture de viande fraiche bovine 2025-2026 aux établissements adhérents du groupement de commandes du lycée Simone Veil (19) 19 - BRIVE LA GAILLARDE Limite de réponse : 06/10/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :19, 87, 23
Annonce n° 24-101297


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Lycée polyvalent Simone Veil
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de viande fraiche bovine 2025-2026 aux établissements adhérents du groupement de commandes du lycée Simone Veil (19)
Description : Fourniture de viande fraiche bovine 2025-2026 aux 18 établissements adhérents du groupement de commandes du lycée Simone Veil (19)
Identifiant de la procédure : ead6bb40-9682-449f-8517-4e64b3a78b2c
Identifiant interne : 0190012K2025-2026BOVI
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142000 Produits de l"élevage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d"exclusion
Faillite : Les motifs d"exclusion sont décrits dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : viande de boeuf-type racial viande-muscles et morceaux piécés-secteur bassin de Brive
Description : Lot n°1 : viande de boeuf-type racial viande-muscles et morceaux piécés-secteur bassin de Brive
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142000 Produits de l"élevage

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères décrits dans le DCE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent/data
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Lycée polyvalent Simone Veil
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Lycée polyvalent Simone Veil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : viande de b?uf-type racial viande-muscles et morceaux piécés-secteur bassin de Tulle-Egletons/Ussel
Description : Lot n°2 : viande de b?uf-type racial viande-muscles et morceaux piécés-secteur bassin de Tulle-Egletons/Ussel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142000 Produits de l"élevage

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Décrits dans le DCE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent/data

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent/data
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Lycée polyvalent Simone Veil
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Lycée polyvalent Simone Veil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : viande de boeuf type racial viande-muscles et morceaux piécés biologique tous secteurs
Description : Lot n°3 : viande de boeuf type racial viande-muscles et morceaux piécés biologique tous secteurs
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142000 Produits de l"élevage

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Décrits dans le DCE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent/data

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent/data
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Lycée polyvalent Simone Veil
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Lycée polyvalent Simone Veil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : lot n°4 : viande de boeuf- type racial viande ? viande élaborée hachée 15%MG tous secteurs
Description : lot n°4 : viande de boeuf- type racial viande ? viande élaborée hachée 15%MG tous secteurs
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142000 Produits de l"élevage

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Décrits dans le DCE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_data

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_data
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Lycée polyvalent Simone Veil
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Lycée polyvalent Simone Veil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : viande de veau muscles et morceaux piécés-secteur bassin de Brive
Description : Lot n°5 : viande de veau muscles et morceaux piécés-secteur bassin de Brive
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142000 Produits de l"élevage

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Décrits dans le DCE

5.1.11 Documents de marché
L"accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l"adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_data

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_data
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Lycée polyvalent Simone Veil
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Lycée polyvalent Simone Veil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 : viande de veau-muscles et morceaux piécés-secteur bassin de Tulle-Egletons/Ussel
Description : Lot n°6 : viande de veau-muscles et morceaux piécés-secteur bassin de Tulle-Egletons/Ussel
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142000 Produits de l"élevage

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Décrits dans DCE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_data

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_data
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Lycée polyvalent Simone Veil
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Lycée polyvalent Simone Veil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 : viande de veau biologique tous secteurs
Description : Lot n°7 : viande de veau biologique tous secteurs
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142000 Produits de l"élevage

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Décrits dans le DCE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent/data

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent/data
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Lycée polyvalent Simone Veil
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Lycée polyvalent Simone Veil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Lycée polyvalent Simone Veil
Numéro d"enregistrement : 19190012500011
Département : 19 - Corrèze
Adresse postale : 21 rue Evariste Galois - BP 367
Ville : Brive cedex
Code postal : 19311
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : frederic.girard@ac-limoges.fr
Téléphone : 0555873873
Profil de l"acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Département : Haute-Vienne (87)
Point de contact : Tribunal administratif de Limoges
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 06947816-e51e-4c5f-b725-3287fea6bc67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 05/09/2024 à 15:22
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Caisse des Ecoles du 13e arrondissement Achat et livraison de denrées alimentaires. AO : AO-2438-1590 19 - BRIVE LA GAILLARDE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/09/2024 Limite de réponse : 07/10/2024 Ville d"Annecy Fourniture de denrées alimentaires à haute performance environnementale et en matière de développement des approvisionnements directs des produits issus de l"agriculture : viande fraiche, fruits et légumes bruts, 4ème et 5ème gamme, abondance. AO : AO-2438-1583 19 - BRIVE LA GAILLARDE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/09/2024 Limite de réponse : 06/10/2024 Département du Lot et Garonne FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - 3 LOTS. AO : AO-2438-1549 19 - BRIVE LA GAILLARDE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/09/2024 Limite de réponse : 21/10/2024 Avis à Proximité Voir tout Département de la Corrèze Maintenance et entretien des équipements de distribution électrique, de sécurité et d"éclairage des tunnels du Département de la Corrèze. AO : AO-2438-1517 19 - BRIVE LA GAILLARDE Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/09/2024 Limite de réponse : 09/10/2024 Ville de Masseret Rénovation thermique de la salle polyvalente. AO : AO-2438-1219 19 - BRIVE LA GAILLARDE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 10/09/2024 Limite de réponse : 06/10/2024 Co.Pilot SARL Création d"une station d"épuration AO : AO-2438-1218 19 - BRIVE LA GAILLARDE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/09/2024 Limite de réponse : 07/10/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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Les acheteurs et titulaires de marchés publics peuvent emprunter d’autres voies que celles du contentieux pour régler leurs différends. Cela leur permet de gagner temps, argent, énergie voire de trouver des solutions qui n’auraient pas été adoubées par un juge, et de désengorger les tribunaux.

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• Publié le 05/06/2024De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique d’une procédure de marché public ?

Dans un arrêt en grande chambre*, la Cour de justice se prononce sur le pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur dans l’exclusion d’un opérateur économique précédemment condamné par l’Autorité nationale de la concurrence en raison d’une infraction aux règles de concurrence.

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• Publié le 05/06/2024Quelle information doit-on aux candidats s’agissant de la notation des offres ?

Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.

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