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09 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 07/06/2024 Limite de réponse : 28/06/2024 Travaux Publics
Procédure adaptée Avis n°AO-2424-4073 Conseil Départemental de l"Ariège Pose et
maintenance de la signalétique sur les itinéraires du PDIPR de l"Ariège 09 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite
de réponse : 28/06/2024 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Conseil Départemental de l"Ariège (09)
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 22090001300016
Ville : FOIX CEDEX
Code Postal : 09001
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024AE749
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : smarches@ariege.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 561020909
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justificatifs listés au règlement de la consultation
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L"ARIÈGE
Critères d"attribution : Listés au règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : POSE ET MAINTENANCE DE LA SIGNALETIQUE SUR LES ITINERAIRES DU PDIPR DE L’ARIEGE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233290
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Maintenance , Signalisation , Signalétique , Panneaux ,
Lieu principal d"exécution du marché : Département de l"Ariège
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°01 – POSE, MAINTENANCE SIGNALÉTIQUE - ZONE ARIÈGE NORD PIÉMONT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233290
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Département de l"Ariège
Description du lot : Lot n°02 – POSE, MAINTENANCE SIGNALÉTIQUE - ZONE ARIÈGE SUD MONTAGNE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233290
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Département de l"Ariège
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3
candidats avec lesquels il négociera.
Date d"envoi du présent avis : 06/06/2024 Recevoir des avis similaires DCE
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: 05/07/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis
de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et
pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet
de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de
procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos
critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment
partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite
de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le
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Publié le 05/06/2024De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique
d’une procédure de marché public ?
Dans un arrêt en grande chambre*, la Cour de justice se prononce sur le pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur dans l’exclusion d’un opérateur économique précédemment
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Publié le 05/06/2024Quelle information doit-on aux candidats s’agissant de la notation des offres ?
Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères
objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Publié le 05/06/2024L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des
candidatures ?
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de
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Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une
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Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation
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L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer en droit français la directive européenne 2022/2464
Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en
marché public de travaux?
Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des
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Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?
Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025,
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