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77 - Le Châtelet-en-Brie Mise en ligne : 07/06/2024 Limite de réponse : 08/07/2024 Travaux
Publics Procédure adaptée Avis n°AO-2424-4079 Ville du Châtelet en Brie Aménagement
d"une sente piétonne 77 - Le Châtelet-en-Brie Limite de réponse : 08/07/2024 Descriptif
Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Mairie du châtelet-en-brie
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 21770100200016
Ville : Le châtelet-en-brie
Code Postal : 77820
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : http://www.synapse-entreprises.com
Identifiant interne de la consultation : 2024-05
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Wilfried DAVID
Adresse mail du contact : Mairie@chatelet-en-brie.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 juillet 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune du Châtelet-en-Brie
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d"une sente piétonne en enrobés clairs et drainants, route de Fontaine de Port (RD116) sur la commune du Chatelet-en-brie
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d"exécution du marché : Le Chatelet-en-brie
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite sur site est obligatoire.
Les candidats devront prendre impérativement rendez-vous auprès du Service des Marchés Publics au 01.60.69.34.76 ou par courriel à l"adresse suivante : fabienne.duwyn@chatelet-en-brie.fr,
entre le 03 et 20 juin 2024.
Autres informations complémentaires : Il est prévu 2 tranches :
- une tranche ferme, pour la réalisation de la sente de la sortie d"agglomération jusqu"à la fin de la parcelle cadastrale S188,
- une tranche conditionnelle (en cours d"acquisition foncière), pour la réalisation de la fin de la sente de la fin de la parcelle S188 jusqu"à la limite de la commune.
L"affermissement de tranche conditionnelle est subordonné à une décision de l"entité adjudicatrice qui peut intervenir dans le délai maximum de 24 mois à compter de la date de notification
du marché.
Si la tranche conditionnelle n"est pas affermie, aucune indemnité n"est versée au titulaire
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com
Date d"envoi du présent avis : 06/06/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires
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de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 07/06/2024 Limite de réponse : 12/07/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
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Publié le 05/06/2024De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique
d’une procédure de marché public ?
Dans un arrêt en grande chambre*, la Cour de justice se prononce sur le pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur dans l’exclusion d’un opérateur économique précédemment
condamné par l’Autorité nationale de la concurrence en raison d’une infraction aux règles de concurrence.
Publié le 05/06/2024Quelle information doit-on aux candidats s’agissant de la notation des offres ?
Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères
objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Publié le 05/06/2024L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des
candidatures ?
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de
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Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une
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Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation
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Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en
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Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?
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