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24 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 07/06/2024 Limite de réponse : 16/07/2024 Services
Procédure adaptée Avis n°AO-2424-3836 Département de la Dordogne Acquisition d"une
solution informatique médicale et de pilotage de Centre de Santé 24 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
Limite de réponse : 16/07/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 33, 40, 16, 87, 19
Annonce n° 24-64127
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Conseil départemental de la Dordogne
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 22240001200019
Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 24, 33, 40, 16, 87, 19
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1477082
Identifiant interne de la consultation : 2024DGASP095
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Dossier de candidature propre à l"acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Non
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d"une solution informatique médicale et de pilotage de Centre de Santé
Code CPV principal - Descripteur principal : 72268000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L"accord- cadre est conclu pour une durée dérogatoire supérieure à 4 ans et permettra de couvrir 5 années d"abonnement.
Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les
prestations de l"accord-cadre sont exécutées par l"émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Le montant maximum est fixé à l"acte d"engagement, il est fixé à 150 000 euro(s) HT
Lieu principal d"exécution du marché : Hôtel du département 24019 - Périgueux Cedex
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 05/06/2024 Limite de réponse : 02/08/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service.
Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous
permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux
privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout
autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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Publié le 05/06/2024De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique
d’une procédure de marché public ?
Dans un arrêt en grande chambre*, la Cour de justice se prononce sur le pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur dans l’exclusion d’un opérateur économique précédemment
condamné par l’Autorité nationale de la concurrence en raison d’une infraction aux règles de concurrence.
Publié le 05/06/2024Quelle information doit-on aux candidats s’agissant de la notation des offres ?
Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères
objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Publié le 05/06/2024L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des
candidatures ?
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de
qualification exigée.
Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une
solution équivalente est-elle irrégulière ?
La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.
Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation
de publication en matière de durabilité ?
L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer en droit français la directive européenne 2022/2464
Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en
marché public de travaux?
Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des
travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage,
Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?
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