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29 - SHOM Mise en ligne : 07/06/2024 Limite de réponse : 11/07/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre,
Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2424-3842 MINDEF/marine/Epshom Acquisition de prestations
de levés topo-bathymétriques par lidar aéoporté en région Pays de la Loire. 29 - SHOM Limite de
réponse : 11/07/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 24-63902
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service hydrographique et océanographique de la Marine
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de prestations de levés topo-bathymétriques par lidar aéoporté en région Pays de la Loire
Description : Acquisition de prestations de levés topo-bathymétriques par lidar aéoporté en région Pays de la Loire
Identifiant de la procédure : dd123108-634e-4f4a-bdd8-0196f14a20ea
Identifiant interne : Shom_24MA12
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de prestations de levés topo-bathymétriques par lidar aéroporté en région Pays de la Loire
Description : Acquisition de prestations de levés topo-bathymétriques par lidar aéroporté en région Pays de la Loire
Identifiant interne : Shom_24MA12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est à télécharger à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Shom_24MA12.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Selon le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2024 à 09:00
Date limite de validité de l"offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d"enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service hydrographique et océanographique de la Marine
Numéro d"enregistrement : 13000398100011
Adresse postale : 13 rue du Chatellier
Ville : Brest
Code postal : 29200
Pays : France
Adresse électronique : sg-ach-all@shom.fr
Téléphone : 0256312378
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l"avis
11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : ce868248-6132-454c-b594-fe8540af0983 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 03/06/2024 à 11:33
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d"envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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mobilité " de la révision du plan local d"urbanisme. AO : AO-2424-3843 29 - SHOM Etudes, Maîtrise
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de refoulement de la CAPLD et la station de traitement des eaux usées AO : AO-2424-3740 29 - SHOM
Travaux Publics Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 07/06/2024 Limite de réponse : 08/07/2024 Quimper Bretagne OccidentaleTravaux de mise en place de colonnes enterrées, semi-enterrées et de
compacteurs enterrés AO : AO-2424-3731 29 - SHOM Travaux Publics Procédure adaptée DCE en ligne
Mise en ligne : 07/06/2024 Limite de réponse : 28/06/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics
publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur
Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés,
localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en
créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis
publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les
intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ?
Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail
correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon {
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Publié le 05/06/2024De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique
d’une procédure de marché public ?
Dans un arrêt en grande chambre*, la Cour de justice se prononce sur le pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur dans l’exclusion d’un opérateur économique précédemment
condamné par l’Autorité nationale de la concurrence en raison d’une infraction aux règles de concurrence.
Publié le 05/06/2024Quelle information doit-on aux candidats s’agissant de la notation des offres ?
Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères
objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Publié le 05/06/2024L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des
candidatures ?
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de
qualification exigée.
Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une
solution équivalente est-elle irrégulière ?
La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.
Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation
de publication en matière de durabilité ?
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Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en
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Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?
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ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.
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