Accord-cadre relatif à l"élaboration du volet " plan de mobilité " de la révision du plan local d"urbanisme. (Франция - Тендер #54588154)

29 - BREST METROPOLE Mise en ligne : 07/06/2024 Limite de réponse : 11/07/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2424-3843 Brest Métropole Accord-cadre relatif à l"élaboration du volet " plan de mobilité " de la révision du plan local d"urbanisme. 29 - BREST METROPOLE Limite de réponse : 11/07/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 24-63771


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Brest métropole
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à l"élaboration du volet « plan de mobilité » de la révision du plan local d"urbanisme
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire visant à élaborer le volet de mobilités de la révision du Plan Local d?Urbanisme (PLU) tenant lieu de Plan de Mobilité (PDM) de Brest métropole, via des étapes successives : diagnostic, prospective, orientations, traduction règlementaire, mise en ?uvre. Cette démarche intègre l?ensemble des évolutions règlementaires en matière de Plan de Mobilité, notamment induites par la Loi d?Orientation des Mobilités (LOM), mais également de Plan Local d?Urbanisme. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation.
Identifiant de la procédure : eaed361b-d612-4246-bc2f-6b3636090171
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5094
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 EUR
Valeur maximale de l"accord-cadre : 750,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les motifs d"exclusion sont disponibles dans le RC

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à l"élaboration du volet « plan de mobilité » de la révision du plan local d"urbanisme
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire visant à élaborer le volet de mobilités de la révision du Plan Local d"Urbanisme (PLU) tenant lieu de Plan de Mobilité (PDM) de Brest métropole, via des étapes successives : diagnostic, prospective, orientations, traduction règlementaire, mise en œuvre. Cette démarche intègre l"ensemble des évolutions règlementaires en matière de Plan de Mobilité, notamment induites par la Loi d"Orientation des Mobilités (LOM), mais également de Plan Local d"Urbanisme. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation. En ce qui concerne le marché subséquent n°1, la consultation est passée en vertu de l"article R. 2162-2 du code de la commande publique pour la passation d"un marché subséquent à l"accord-cadre n°2024-2011.
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5094

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; * Liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique * Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public * Description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 4 MONTH
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date/heure : 11/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d"enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : , 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Brest métropole
Numéro d"enregistrement : 24290031400012
Adresse postale : 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826
Ville : Brest cedex 02
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Division de la commande publique
Adresse électronique : marches@brest-metropole.fr
Téléphone : +33 298335411
Adresse internet : https://www.brest.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : fcbac800-ca23-4a1e-9eef-f2dec24eb87e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 03/06/2024 à 08:45
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CHU de Brest Travaux de modification des installations de réseau d"air et remplacement de la centrale de traitement d"air de la salle cytostatique en toiture du bâtiment laboratoire-pharmacie.. 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La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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