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33 - USTOM Mise en ligne : 07/06/2024 Limite de réponse : 05/09/2024 Services Procédure
adaptée Avis n°AO-2424-3849 USTOM du Castillonnais et du Réolais Assurances.
33 - USTOM Limite de réponse : 05/09/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-64084
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : USTOM
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 25330349900060
Ville : Pessac sur dordogne
Code postal : 33890
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://demat-ampa.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : NAVAILS MARINE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions décrites dans les documents de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions décrites dans les documents de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions décrites dans les documents de consultation
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66518000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurances
Lieu principal d"exécution du marché : GIRONDE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d"exécution du lot : GIRONDE -
Description du lot : Responsabilité Civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d"exécution du lot : GIRONDE -
Description du lot : Assurance Automobile et auto-mission
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d"exécution du lot : GIRONDE -
Description du lot : Protection Juridique et défense pénale des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d"exécution du lot : GIRONDE -
Description du lot : RC Atteinte à l"environnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d"exécution du lot : GIRONDE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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et de l"ancienne mairie. AO : AO-2424-3600 33 - USTOM Travaux de bâtiment
Procédure adaptée Mise en ligne : 07/06/2024 Limite de réponse : 01/07/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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Publié le 05/06/2024De quel pouvoir d’appréciation l’acheteur dispose-t-il pour exclure un opérateur économique
d’une procédure de marché public ?
Dans un arrêt en grande chambre*, la Cour de justice se prononce sur le pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur dans l’exclusion d’un opérateur économique précédemment
condamné par l’Autorité nationale de la concurrence en raison d’une infraction aux règles de concurrence.
Publié le 05/06/2024Quelle information doit-on aux candidats s’agissant de la notation des offres ?
Selon le Code de la commande publique, le marché est attribué aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un ou plusieurs critères
objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Publié le 05/06/2024L’acheteur peut-il éliminer une entreprise pour absence de qualification exigée au stade des
candidatures ?
La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon* a apporté une réponse claire à cette question : oui, l’acheteur peut éliminer une entreprise au stade des candidatures pour absence de
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Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une
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