Mission d"AMO pour la création d"une SAS EnR relative à un forage géothermique au dogger et l"extension du réseau de chaleur (Франция - Тендер #54365320)

78 - St Germain en Laye Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 14/06/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2423-2921 Ville de St Germain en Laye Mission d"AMO pour la création d"une SAS EnR relative à un forage géothermique au dogger et l"extension du réseau de chaleur 78 - St Germain en Laye Limite de réponse : 14/06/2024 Descriptif Source : Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Correspondant : M. Frédéric Magnan, Directeur des achats et de la performance, 16, rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01 30 87 21 94, courriel : Frederic.magnan@saintgermainenlaye.fr, adresse internet : http://www.saintgermainenlaye.fr


Objet du marché : Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la création d"une SAS EnR relative à un forage géothermique au dogger et l"extension du réseau de chaleur


Catégorie de services
Lieu d"exécution : Centre administratif - 86/88 rue Léon Désoyer, 78100 Saint-germain-en-laye
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la création d"une SAS EnR relative à un forage géothermique au dogger et l"extension du réseau de chaleur.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation a pour objet la réalisation d"une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage (AMO) pour mettre en oeuvre le montage contractuel retenu dans les temps.
L"aide de l"AMO est attendue sur l"analyse, des propositions de modifications et l"aide à la négociation sur les groupes de documents composant le montage contractuel et établis par l"opérateur industriel :
- Convention de vente de chaleur entre l"actionnaire de la SAS et le titulaire de la DSP;
- Avenant n°7 à la DSP, avec les annexes (plan et descriptif des nouveaux ouvrages, liste des abonnés potentiels, descriptif des investissements et plan de financement - tableau d"amortissement des investissements, règlement de service, compte d"exploitation prévisionnel, termes de tarification, planning prévisionnel) ;
- Pacte d"actionnaires et statuts de la SAS EnR.
Le présent marché a pour objet une mission forfaitaire, qui doit être réalisée par un groupement dont le mandataire souhaitée est le cabinet d"avocat et dont l"équipe pluridisciplinaire présentera des compétences financières et techniques.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d"exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 05 juillet 2024
Cautionnement et garanties exigés : Cf règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : Cf règlement de la consultation
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique basée sur le mémoire technique (70 %)
Prix des prestations (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 juin 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : M24020
Renseignements complémentaires : Le présent marché a pour objet une mission forfaitaire, qui doit être réalisée par un groupement dont le mandataire souhaitée est le cabinet d"avocat et dont l"équipe pluridisciplinaire présentera des compétences financières et techniques.
Date d"envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2024
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de retrait est téléchargeable gratuitement à l"adresse suivante ci dessous, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=878984&orgAcronyme=a4q
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les opérateurs économiques sont invités à poser leurs questions d"ordre technique et ou administratif sur la plateforme Maximilien Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Rambouillet Territoires Assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"élaboration d"un dossier de création de ZAC AO : AO-2423-0851 78 - St Germain en Laye Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 28/05/2024 Limite de réponse : 18/06/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Vitré Mission d"assistance au calcul et au recouvrement de la TLPE pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027 AO : AO-2423-2731 78 - St Germain en Laye Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 20/06/2024 Département de la Haute Savoie Reconstruction du collège du Clergeon - Mission d"AMO pour la réalisation d"un dossier d"évaluation environnementale AO : AO-2423-2369 78 - St Germain en Laye Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 27/06/2024 CCI de Vaucluse Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la réalisation d"un bâtiment modulaire pour la Maison du numérique et de l"innovation. AO : AO-2423-2243 78 - St Germain en Laye Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 28/06/2024 Avis à Proximité Voir tout Les Résidences Yvelines Essonne ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS DU PATRIMOINE DE LA SA LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE - 2 LOTS : PHASE CANDIDATURES AO : AO-2423-2846 78 - St Germain en Laye Travaux Publics Marché négocié Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 24/06/2024 Ville de Bazainville Marché public de travaux de réhabilitation sans tranchée de réseaux d"assainissement - Partie Champs AO : AO-2423-2266 78 - St Germain en Laye Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 21/06/2024 Ville de Bois d"Arcy Mise à disposition et maintenance d"imprimantes, de photocopieurs et d"une presse. AO : AO-2423-2265 78 - St Germain en Laye Services Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 18/06/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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