Marché de maîtrise d"oeuvre (MOE) pour la restauration de la toiture, des facades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l"ancien Hôtel de Ville à Mulhouse. (Франция - Тендер #54365291)

68 - MULHOUSE Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 27/06/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Avis n°AO-2423-2285 Ville de Mulhouse Marché de maîtrise d"oeuvre (MOE) pour la restauration de la toiture, des facades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l"ancien Hôtel de Ville à Mulhouse. 68 - MULHOUSE Limite de réponse : 27/06/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 24-60921


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d"œuvre (MOE) pour la restauration de la toiture, des façades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l"ancien Hôtel de Ville à Mulhouse.
Description : Marché de maîtrise d"œuvre (MOE) pour la restauration de la toiture, des façades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l"ancien Hôtel de Ville à Mulhouse.
Identifiant de la procédure : c7ec8c53-1a10-4dd5-84f4-fb9b36f8714a
Identifiant interne : 2024S0037
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Ancien hôtel de Ville 2 place de la réunion
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente procédure est une Procédure avec négociation passée sur la base de l"article R. 2124-3.3° du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : Voir dossier de consultation des entreprises

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d"œuvre (MOE) pour la restauration de la toiture, des façades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l"ancien Hôtel de Ville à Mulhouse.
Description : Marché de maîtrise d"œuvre (MOE) pour la restauration de la toiture, des façades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l"ancien Hôtel de Ville à Mulhouse.
Identifiant interne : 2024S0037

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72140000 Services de conseil en essai d"acceptation de matériel informatique
Options :
Description des options : Le présent marché comporte 2 options au sens du droit communautaire: >l"acheteur se réserve la possibilité de recourir au dispositif de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié de prestations similaires); >le présent marché est composé d"une tranche ferme (mission de base) et d"une tranche optionnelle (mission complémentaire OPC).

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Ancien hôtel de ville 2 place de la réunion
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2024
Durée : 42 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée figurant au présent avis est une durée prévisionnelle, le marché liant les parties de sa notification à la fin d"année de parfait achèvement. La date du 15/10/2024 est une date prévisionnelle.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : Les critères de sélection des candidatures en vue d"arrêter la liste des candidats admis à déposer une offre (3 candidats) figurent au Règlement de la Consultation (article 4).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L"acheteur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix retenu sera le montant total porté par le candidat à l"Acte d"engagement, correspondant au forfait provisoire de rémunération (tranche ferme) plus la rémunération forfaitaire de la mission OPC (tranche optionnelle).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sera apprécié au regard de 3 sous-critères tels que précisés dans le règlement de la consultation (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2024 à 11:30
Date limite de validité de l"offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Dépense intégralement imputé sur le budget de la Collectivité.
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d"enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la paix BP51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d"enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Adresse électronique : commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone : 0389325858
Télécopieur : 0389325909
Adresse internet : https://www.mulhouse.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Profil de l"acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 7f3045e5-9946-4641-8c49-81a21bf3729a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 27/05/2024 à 12:03
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 27/05/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Wittenheim Eglise Sainte Barbe - mission de maîtrise d"oeuvre. AO : AO-2423-2282 68 - MULHOUSE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 30/05/2024 Limite de réponse : 24/06/2024 Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) PIG - Rénovation énergétique et amélioration du parc privé. AO : AO-2422-3729 68 - MULHOUSE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/05/2024 Limite de réponse : 17/06/2024 Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) PIG - Rénovation énergétique et amélioration du parc privé. 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Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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