Délégation de Service Public pour la micro-crèche de Bachy (Франция - Тендер #53408890)

59 - BACHY Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 17/05/2024 Services Avis de concession Avis n°AO-2418-2560 Ville de Bachy Délégation de Service Public pour la micro-crèche de Bachy 59 - BACHY Limite de réponse : 17/05/2024 Descriptif Source : WEB Avis de concessionDépartement(s) de publication : 59Annonce n°24-47754Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l"acheteur Public : COMMUNE DE BACHYAdresse : 13 PLACE DE LA LIBERTE,59830 BachyCoordonnées : Téléphone :+33 320796621Courriel :dgs@mairie-bachy.frAdresse internet :http://www.mairie-bachy.frType de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit publicActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRE11Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://marchespublics596280.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via : https://marchespublics596280.frSection 3 - Description du marchéIntitulé : Délégation de Service Public pour la micro-crèche de BachyNuméro de référence : SC_BACH_202401CPV - Objet principal : 85312110Type de marché : ServicesDescription succincte : La Commune de Bachy a décidé, par délibération en date du 04 avril 2024, du lancement d"une procédure de délégation de service public (contrat de type affermage) pour l"exploitation et la gestion de l"établissement micro-crèche (de 2 mois à 6 ans) de 10 berceaux maximum (+ 1 place d"urgence) sis 12 rue du maréchal Foch, selon les conditions fixées par le présent contrat. Le Délégataire gèrera l"établissement dans le respect de l"ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables notamment contenues aux articles R. 2324-16 et suivants du Code de la Santé Publique, ainsi qu"au règlement de sécurité des établissements recevant du public de type R. Il veille notamment à l"accueil, à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui lui sont confiés. Le Délégataire garantit le bon fonctionnement, la qualité, la continuité et la bonne organisation du service public qui lui est ainsi concédé. Il exploite le service à ses risques et périls et selon les conditions définies aux présentes. Le contrat à conclure se caractérisera par les principaux éléments suivants : Exploitation du service par le délégataire à ses risques et périls, notamment, - Recrutement, gestion du personnel dans son ensemble, - Elaboration et suivi des projets d"établissement (validé par la PMI) et pédagogique, - Organisation des repas, - Contrôles de l"hygiène, - Information des familles, - Perception par le délégataire des règlements des usagers du service, - Perception par le délégataire des prestations de service et autres subventions de fonctionnement des organismes auprès desquels celui-ci pourrait en faire la demande,Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1000000 eurosSection 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 85312110Lieu d"exécution : Code NUTS : FRE11Description des prestations : La Commune de Bachy a décidé, par délibération en date du 04 avril 2024, du lancement d"une procédure de délégation de service public (contrat de type affermage) pour l"exploitation et la gestion de l"établissement micro-crèche (de 2 mois à 6 ans) de 10 berceaux maximum (+ 1 place d"urgence) sis 12 rue du maréchal Foch, selon les conditions fixées par le présent contrat. Le Délégataire gèrera l"établissement dans le respect de l"ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables notamment contenues aux articles R. 2324-16 et suivants du Code de la Santé Publique, ainsi qu"au règlement de sécurité des établissements recevant du public de type R. Il veille notamment à l"accueil, à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui lui sont confiés. Le Délégataire garantit le bon fonctionnement, la qualité, la continuité et la bonne organisation du service public qui lui est ainsi concédé. Il exploite le service à ses risques et périls et selon les conditions définies aux présentes. Le contrat à conclure se caractérisera par les principaux éléments suivants : Exploitation du service par le délégataire à ses risques et périls, notamment, - Recrutement, gestion du personnel dans son ensemble, - Elaboration et suivi des projets d"établissement (validé par la PMI) et pédagogique, - Organisation des repas, - Contrôles de l"hygiène, - Information des familles, - Perception par le délégataire des règlements des usagers du service, - Perception par le délégataire des prestations de service et autres subventions de fonctionnement des organismes auprès desquels celui-ci pourrait en faire la demande,Critères d"attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéLe contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : NonInformations complémentaires : Une visite des locaux est obligatoire le samedi matin pendant la période de consultation. Cette visite sera effectuée sur rendez-vous préalable et la demande sera à faire auprès de Monsieur le Maire de Bachy par courriel à l"adresse électronique suivante : contact@mairie-bachy.frSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : En application des articles R. 3123-16 et suivants du CCP, le candidat produit une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP et qu"il respecte, conformément aux dispositions de l"article L. 1411-5 du CGCT l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du CCP, sont exacts. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Se référer aux informations complémentaires, bloc 12.Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : En application des articles R. 3123-16 et suivants du CCP, le candidat produit une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP et qu"il respecte, conformément aux dispositions de l"article L. 1411-5 du CGCT l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du CCP, sont exacts. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Se référer aux informations complémentaires, bloc 12.Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d"ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s"agit pas d"un marché renouvelableInformations complémentaires : CONDITIONS DE PARTICIPATION : HABILITATION (suite) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ? Lettre de candidature (ou formulaire DC1 ou DUME) précisant l"identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l"identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. ? Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; ? Ensemble des documents et renseignements rendant recevables la candidature au sens des articles L. 3123-1 et suivants du CCP (fournir les déclarations, certificats) ; ? Extrait de l"inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis de moins de 3 mois) ; ? Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en liquidation judiciaire ; ? Attestation sur l"honneur du candidat déclarant qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession et notamment qu"il se conforme aux dispositions du code du travail relatives à l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés et certificat délivré par l"AGEFIPH, le cas échéant ; ? Attestations d"assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. D"une manière générale, le candidat satisfera à des attestations sur l"honneur dûment datées et signées appuyées par des attestations des organismes certifiés, le cas échéant. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournira l"intégralité des documents sollicités à l"appui de sa candidature.Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de LilleAdresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039,59014 LILLECoordonnées : Téléphone :+33 359542342Courriel :Greffe.ta-lille@juradm.frAdresse internet :https://lille.tribunal-administratif.frDate d"envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Gravelines MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE. AO : AO-2414-2022 59 - BACHY Services Procédure adaptée Mise en ligne : 29/03/2024 Limite de réponse : 29/04/2024 Ville de Merville Gestion et confection des repas. AO : AO-2413-0292 59 - BACHY Services Procédure adaptée Mise en ligne : 17/03/2024 Limite de réponse : 25/04/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Petit Mars Marché de prestations de services pour la restauration scolaire et pour l"accueil de loisirs sans hébergement. AO : AO-2418-2170 59 - BACHY Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 28/05/2024 Conseil Départemental de l"Ariège Prestations de services d"expert en diététique et nutrition AO : AO-2418-1811 59 - BACHY Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 24/04/2024 Limite de réponse : 24/05/2024 CNRS - Centre Est Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise les missions de médecine de prévention qui incombent au CNRS à l"égard de ses personnels AO : AO-2418-1787 59 - BACHY Services Procédure adaptée Mise en ligne : 24/04/2024 Limite de réponse : 21/05/2024 Avis à Proximité Voir tout Lille Métropole Habitat - OPH Remplacement des réseaux de chauffage et d"ECS enterrés de 30 logements individuels avenue Frasez AO : AO-2418-2574 59 - BACHY Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 24/05/2024 Ville d"Hem Extension de la salle Blaise-Pascal AO : AO-2418-2566 59 - BACHY Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 17/05/2024 Ville de Villeneuve d"Ascq Travaux de rénovation des couvertures et étanchéités 2024 AO : AO-2418-2357 59 - BACHY Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 21/05/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une solution équivalente est-elle irrégulière ?

La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation de publication en matière de durabilité ?

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer en droit français la directive européenne 2022/2464

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en marché public de travaux?

Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage,

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?

Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025, ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Peut-on privilégier les fournisseurs locaux dans le cadre d’appels d’offres afin de favoriser les circuits courts ?

Telle était la question posée par une députée au Ministre de l’Economie. Ce dernier y a apporté une réponse ce 3 octobre 2023*.

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?

La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y oppose ? Lire la suite
• Publié le 13/02/2024Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?

La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция