Contrat de Concession de service de la restauration scolaire (Франция - Тендер #53408889)

27 - GARENNES SUR EURE Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 17/05/2024 Services Avis de concession Avis n°AO-2418-2561 Ville de Garennes sur Eure Contrat de Concession de service de la restauration scolaire 27 - GARENNES SUR EURE Limite de réponse : 17/05/2024 Descriptif Source : WEB Avis de concessionDépartement(s) de publication : 27Annonce n°24-48152Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l"acheteur Public : COMMUNE DE GARENNES SUR EUREAdresse : 4 Place de la Mairie,27780 Garennes sur eureCoordonnées : Téléphone :+33 232365307Télécopieur :+33 232261576Courriel :administration@garennessureure.frAdresse internet :https://garennessureure.evreuxportesdenormandie.frPoint(s) de contact : Mme MASSARD IsabelleAdresse internet du profil d"acheteur : https://marchespublics.eure.frType de pouvoir adjudicateur : Autre : COLLECTIVITE TERRITORIALEActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRD21Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://marchespublics.eure.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via : https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510493&orgAcronyme=b2sSection 3 - Description du marchéIntitulé : Contrat de Concession de service de la restauration scolaire de la commune de GARENNES SUR EURENuméro de référence : 2024-2024000001-00CPV - Objet principal : 55523100Type de marché : ServicesDescription succincte : Contrat de Concession de service de la restauration scolaire de la commune de GARENNES SUR EURESection 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 55523100Lieu d"exécution : Code NUTS : FRD21Lieu principal d"exécution ou de livraison : RESTAURANT SCOLAIRE GARENNES SUR EUREDescription des prestations : Contrat de concession de la restauration scolaire de la commune qui comprend : - la restauration des enfants des classes maternelles, élémentaires, adultes (agents communaux travaillant au sein du service restauration, enseignants, stagiaires) dans le restaurant scolaire ; - la fabrication de 21 400 repas / an dans la cuisine du restaurant scolaire ; - le nettoyage de toutes les surfaces selon les normes d"hygiène, - l"analyse bactériologique des surfaces (contrôle par le prestataire et par un contrôleur agréé indépendant en plus), - la fourniture du programme d"animation du restaurant ; - le suivi de la prestation jusqu"à sa consommation par les usagers du restaurant scolaire ; - la facturation, l"encaissement du prix des repas et la gestion des impayés.Critères d"attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 269640.00 eurosDurée de la concession : À compter du 31/08/2024 et jusqu"au 30/08/2027Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Merci de se reporter à l"avis de concessionHabilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Merci de se reporter à l"avis de concessionCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : NonRenseignements d"ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s"agit pas d"un marché renouvelableInformations sur les échanges électronique : La commande en ligne sera utiliséeProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIFAdresse : 53 avenue Gustave FLAUBERT,76000 ROUENCoordonnées : Téléphone :+33 235583500Télécopieur :+33 235583503Courriel :Greffe.ta-rouen@juradm.frAdresse internet :https://rouen.tribunal-administratif.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours : Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIFAdresse : 53 avenue Gustave FLAUBERT,76000 ROUENDate d"envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Voies Navigables de France - Siège Réalisation de prestations de transcription de réunions pour les directions du siège de VNF sur le territoire de VNF AO : AO-2418-2316 27 - GARENNES SUR EURE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 03/06/2024 Conseil Régional de Bretagne Consultation relative à la mise à disposition d"une ligne d"écoute et de soutien psychologique à destination des agents de la Région Bretagne. AO : AO-2418-2309 27 - GARENNES SUR EURE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 10/06/2024 Ville de Bonneville Appel à candidatures ayant pour objet, dans le cadre d"un bail commercial, le développement d"une activité de restauration de qualité et une activité de location et d"évènementiel. AO : AO-2418-2129 27 - GARENNES SUR EURE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 21/05/2024 Avis à Proximité Voir tout ONF - DT Seine Nord Prestations de services sylvicoles consistant en des travaux mécanisés de broyage de cloisonnements AO : AO-2418-2354 27 - GARENNES SUR EURE Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 15/05/2024 SDOMODE - Syndicat Etude Destruction Ordures Ménagères Ouest Eure Acquisition de caisses palettes. AO : AO-2418-2306 27 - GARENNES SUR EURE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 13/05/2024 Ville de Gisors Marché de services relatif aux transports urbains. AO : AO-2418-2305 27 - GARENNES SUR EURE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/04/2024 Limite de réponse : 23/05/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une solution équivalente est-elle irrégulière ?

La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation de publication en matière de durabilité ?

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer en droit français la directive européenne 2022/2464

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en marché public de travaux?

Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage,

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?

Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025, ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Peut-on privilégier les fournisseurs locaux dans le cadre d’appels d’offres afin de favoriser les circuits courts ?

Telle était la question posée par une députée au Ministre de l’Economie. Ce dernier y a apporté une réponse ce 3 octobre 2023*.

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?

La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y oppose ? Lire la suite
• Publié le 13/02/2024Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?

La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция