Prestations d"entretiens des espaces extérieurs d"Immobilière 3F 2025-2030. (Франция - Тендер #53259716)

75 - IMMOBILIERE 3F Mise en ligne : 20/04/2024 Limite de réponse : 07/06/2024 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2417-3842 Immobilière 3F Prestations d"entretiens des espaces extérieurs d"Immobilière 3F 2025-2030. 75 - IMMOBILIERE 3F Limite de réponse : 07/06/2024 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/224583-2024/html

224583-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website



224583-2024



224583-2024 - Mise en concurrence

France – Réalisation et entretien d"espaces verts – Prestations d"entretiens des espaces extérieurs d"Immobilière 3F 2025-2030


OJ S 75/2024 16/04/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Immobilière 3F

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Prestations d"entretiens des espaces extérieurs d"Immobilière 3F 2025-2030

Description : Le marché a pour objet l"exécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client.

Identifiant de la procédure : cf31ff30-f12e-4e32-8d95-2772159dcecd

Identifiant interne : AO 3757

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts



2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 000 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d"exclusion figurent dans le DCE




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Département 78-1

Description : Le présent Marché a pour objet l’exécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 78-1. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 78.

Identifiant interne : Lot 1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 6 An



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 78.



5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50




Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche qualité proposée

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin d’apporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de l’état et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de l’année, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise qu’il est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de l’environnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, l’utilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.

Facturation en ligne : Non autorisée




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Département 78-2

Description : Le présent Marché a pour objet l’exécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 78-2. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 78.

Identifiant interne : Lot 2


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 6 An



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 78.



5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50




Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche qualité proposée

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin d’apporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de l’état et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de l’année, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise qu’il est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de l’environnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, l’utilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.

Facturation en ligne : Non autorisée




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Département 78-3

Description : Le présent Marché a pour objet l’exécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 78-3. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 78.

Identifiant interne : Lot 3


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 6 An



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 78.



5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50




Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche qualité proposée

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin d’apporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de l’état et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de l’année, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise qu’il est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de l’environnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, l’utilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.

Facturation en ligne : Non autorisée




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Département 91-1

Description : Le présent Marché a pour objet l’exécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 91-1. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.

Identifiant interne : Lot 4


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 6 An



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.



5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50




Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche qualité proposée

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin d’apporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de l’état et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de l’année, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise qu’il est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de l’environnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, l’utilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.

Facturation en ligne : Non autorisée




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : Département 91-2

Description : Le présent Marché a pour objet l’exécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 91-2. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.

Identifiant interne : Lot 5


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 6 An



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.



5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50




Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche qualité proposée

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin d’apporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de l’état et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de l’année, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise qu’il est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de l’environnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, l’utilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.

Facturation en ligne : Non autorisée




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris




5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : Département 91-3

Description : Le présent Marché a pour objet l’exécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 91-3. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.

Identifiant interne : Lot 6


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 6 An



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.



5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50




Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche qualité proposée

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin d’apporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de l’état et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de l’année, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise qu’il est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de l’environnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, l’utilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.

Facturation en ligne : Non autorisée




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris




5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : Département 91-4

Description : Le présent Marché a pour objet l’exécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 91-4. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.

Identifiant interne : Lot 7


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 6 An



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.



5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50




Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche qualité proposée

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin d’apporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de l’état et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de l’année, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise qu’il est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de l’environnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, l’utilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.

Facturation en ligne : Non autorisée




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris




5.1.

Lot : LOT-0008

Titre : Département 91-R (marché réservé au SIAE)

Description : Le présent Marché a pour objet l’exécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 91-R.

Identifiant interne : Lot 8


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 6 An



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.



5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50




Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche qualité proposée

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot 91-R du marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, dans les conditions définies par les articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les marchés réservés aux structures d’insertion par l’activité économique sont passés conformément à l’article 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.

Facturation en ligne : Non autorisée




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris




5.1.

Lot : LOT-0009

Titre : Département 92-1

Description : Le présent Marché a pour objet l’exécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 92-1. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 92.

Identifiant interne : Lot 9


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 6 An



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 92.



5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50




Critère :
Type : Qualité

Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche qualité proposée

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10




Critère :
Type : Qualité

Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin d’apporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de l’état et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de l’année, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise qu’il est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de l’environnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, l’utilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.

Facturation en ligne : Non autorisée




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris




5.1.

Lot : LOT-0010

Titre : Département 92-2

Description : Le présent Marché a pour objet l’exécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 92-2. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 92.

Identifiant interne : Lot 10


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 6 An



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 92.



5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation

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