Prestation de restauration de la sculpture Evry réalisée par l"artiste Pierre Tual à Evry-Courcouronnes. (Франция - Тендер #52933698)

91 - EVRY Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 14/05/2024 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2416-1680 CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart Prestation de restauration de la sculpture Evry réalisée par l"artiste Pierre Tual à Evry-Courcouronnes. 91 - EVRY Limite de réponse : 14/05/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marchéDépartement(s) de publication : 91, 77Annonce n°24-40536ServicesSection 1 - Identification de l"acheteurNom complet de l"acheteur : Communauté d"Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-SenartType de Numéro national d"indentification : SIRETN° National d"identification : 20005922800011Ville : Evry-courcouronne cedexCode postal : 91054Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 91, 77Section 2 - CommunicationLien vers le profil d"acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2024M016Intégralité des documents sur le profil d"acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Commande publiqueSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l"article 5-1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l"article 5-1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l"article 5-1 du RCTechnique d"achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d"attribution sans négociation :Oui L"acheteur exige la présentations de variantes :Non Critères d"attribution : Se reporter à l"article 6-2 du RCSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestation de restauration de la sculpture Evry réalisée par l"artiste Pierre Tual à Evry-CourcouronnesCode CPV principal - Descripteur principal : 92522000Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Prestation de restauration de la sculpture Evry réalisée par l"artiste Pierre Tual à Evry-CourcouronnesLieu principal d"exécution du marché : Evry-courcouronnesLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Une visite des lieux obligatoire est organisée pour tous les candidats souhaitant déposer une offre, celle-ci est organisée sur demande des candidats auprès de la Direction de la Culture : Service Patrimoine et Tourisme - Direction Culture 01 71 63 70 51 / 06 80 96 04 58 e.lesaux@grandparissud.frAutres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter de septembre 2024. La prestation, objet du présent marché, est considérée comme homogène en raison de ses caractéristiques opérationnelle et fonctionnelle au sens de l"article L. 2121-6 du code de la commande publique. Pour ces motifs, le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas allotir la consultation. Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu"à la fin des obligations réciproques des parties. Le délai global d"exécution est estimé à 5 mois, dont 4 semaines de période de préparation. Le délai d"exécution débute à la date fixée par l"ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage de la période de préparation. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n"est imposée par le pouvoir adjudicateur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu"à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d"un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d"absence de publication d"un avis d"attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, les concurrents évincés de la conclusion d"un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d"un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s"effectuer par voie dématérialisée par l"application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Le marché n"est pas reconductible. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). Le titulaire veille à ce que les prestations qu"il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d"environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d"en justifier le respect, en cours d"exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d"ouvrage.Date d"envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SMEAG Le Port aux Cerises CONCESSION DE SERVICE PUBLIC pour l"exploitation de l"Ile de Loisirs du Port aux Cerises. AO : AO-2411-2167 91 - EVRY Services Avis de concession Mise en ligne : 08/03/2024 Limite de réponse : 31/05/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville d"Asnières sur Seine La mission du titulaire consiste à assurer les spectacles pyrotechniques dans le cadre de la fête nationale de l"année 2024, pour les Villes d"Asnières-sur-Seine et Clichy-la-Garenne.. AO : AO-2416-1682 91 - EVRY Services Procédure adaptée Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 23/04/2024 Communauté urbaine de Dunkerque Dunkerque Grand Littoral CLUB 2024 Mission de conseil et de direction technique d"événement : étude, développement, mise en oeuvre. AO : AO-2416-1032 91 - EVRY Services Procédure adaptée Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 26/04/2024 Ville de Biarritz Réalisation d"un spectacle pyrotechnique non musical AO : AO-2416-1020 91 - EVRY Services Procédure adaptée Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 26/04/2024 Avis à Proximité Voir tout SIARCE Travaux de confortement des berges de la rue du trou Patrix et de la rue des remparts AO : AO-2416-0992 91 - EVRY Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 26/04/2024 Ville des Ulis MAINTENANCE TECHNIQUE DU TRAITEMENT DE L"EAU DE LA PISCINE DES ULIS. AO : AO-2416-0991 91 - EVRY Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 30/04/2024 Ville de Massy Fourniture de Colis de fin d"année pour les Séniors pour l"année 2024. AO : AO-2416-0990 91 - EVRY Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 31/05/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une solution équivalente est-elle irrégulière ?

La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation de publication en matière de durabilité ?

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer en droit français la directive européenne 2022/2464

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en marché public de travaux?

Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage,

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?

Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025, ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Peut-on privilégier les fournisseurs locaux dans le cadre d’appels d’offres afin de favoriser les circuits courts ?

Telle était la question posée par une députée au Ministre de l’Economie. Ce dernier y a apporté une réponse ce 3 octobre 2023*.

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?

La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y oppose ? Lire la suite
• Publié le 13/02/2024Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?

La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция