Amélioration de l"accessibilité des ascenseurs - conformité et accessibilité pour tous (Франция - Тендер #52712421)

02 - OPH DE L"AISNE Mise en ligne : 03/04/2024 Limite de réponse : 03/06/2024 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2415-0854 OPH de l"Aisne Amélioration de l"accessibilité des ascenseurs - conformité et accessibilité pour tous 02 - OPH DE L"AISNE Limite de réponse : 03/06/2024 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : OPH DE L"AISNE
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON Cedex


Objet du marché : Marché de travaux - Amélioration de l"accessibilité des ascenseurs - Conformité et accessibilité pour tous

Durée du marché : DÉLAIS : le délai d"exécution de l"ensemble des travaux est de :
HUIT (8) MOIS de travaux + DEUX (2) MOIS de préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : Le présent marché est constitué d"un lot UNIQUE :
Lot n° 14 : Ascenseurs
Procédure de passation : Marché passé en Procédure Adaptée soumis aux dispositions de l"Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret
n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021.
Modalités d"attribution : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Dossier de candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
- Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation sous-section 4 concernant le risque amiante pour l"encadrement et les salariés de l"entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l"entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l"offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
- Certificat de qualification en cours de validité
- Assurances Civile et Décennale de l"année en cours
1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.
Les candidats doivent compléter dans le DUME les critères de sélection tels que : A-Aptitude, B- Capacité économique et financière, C- Capacités technique et professionnelles.
En application des dispositions de l"article R2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l"adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat devra s"appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* Mode d"emploi
* Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l"opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le maître d"ouvrage pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s"appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
Le candidat ne devra pas faire référence DANS AUCUNE PIECE au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - Code de la Commande Publique
Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et en cas de groupement tous les membres du groupement d"opérateurs économiques et par les sous-traitants déclarés lors de la consultation).
Référence professionnelle et capacité technique:
Présentation de l"entreprise (description de l"activité, moyens matériels et humains...)
Références : liste de références vérifiables : l"entreprise présentera une liste de références en indiquant l"objet du chantier, le lieu, le nom du maître d"ouvrage, l"année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).
La qualité des références s"apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et la part du chiffre d"affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Situation propre des opérateurs économiques :
- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
- Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d"apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d"engagement etc.) est bien habilitée à engager l"entreprise
- La forme juridique du candidat
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
****************************
Dossier Offre :
- Un mémoire Technique comprenant :
- Présentation du Mémoire Technique
- Analyse des sites (Note sur laquelle chaque entreprise reconnaitra avoir pris connaissance des difficultés de chaque sites)
- Méthodologie de travail « moyens techniques mis à disposition pour les travaux »
- Procédés d"exécution « L"organisation du titulaire pour les travaux : Encadrement, identification des procédures mises en place, gestions des approvisionnements de matériels, dossier préalable à l"exécution, dossiers des ouvrages exécutés, etc. »
- Planning d"exécution
- Moyens humains
- Phasage du chantier
- Fiches techniques « Proposition des produits pour la réalisation des travaux afin de correspondre à l"attente minimum du CCTP Travaux
- Hygiène et Sécurité
- Gestion des déchets « Démarche environnementale générale de la société »
- Levée des réserves
- Garantie de Parfait Achèvement
Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.
Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.
- Le document « Acte d"Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA)
- La D.P.G.F. jointe au dossier de consultation (le cas échéant) ou devis, sera obligatoirement renseigné
- Le certificat de visite OBLIGATOIRE dûment rempli
En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les variantes sont autorisées
Elles devront obligatoirement être dans le respect des exigences thermiques,
techniques de l"opération, dans le respect des exigences du CCTP
et des pièces constitutives du marché.
La proposition de variante sera portée au cadre de l"acte d"engagement distinctivement de la solution de base.
Chaque candidat pourra seulement proposer une offre "variante" en plus de son offre de base (une seule offre variante sera autorisée), en cohérence avec les caractéristiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. En tout état de cause, la variante devra être motivée et accompagnée d"un descriptif précis, avec sa mise en oeuvre détaillée. Toute proposition de variante qui ne sera pas conforme au dossier de consultation sera rejetée.
Le dépôt d"un nombre supérieur de variante rend toutes les variantes irrégulières.
En cas de pluralité de variantes autorisées, les opérateurs économiques devront les numéroter.
Le présent Marché ne comporte pas de variante obligatoire.
Le présent Marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants:
- le prix des prestations : 40 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 60%
Date limite : LUNDI 03 JUIN 2024 A 17 HEURES 30
Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_JXPUKT0wUp&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s"enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d"être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d"Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d"envoi de la notification de rejet sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens.
Aucun dossier papier ne sera transmis.
COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée.
Cette copie de sauvegarde est transmise sous pli scellé et portera les informations suivantes :
Le Directeur Général de l"OPH de L"AISNE
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON CEDEX
Avec la mention obligatoire : MARCHE DE TRAVAUX - PROCÉDURE ADAPTEE
SUIVANT L"ORDONNANCE N° 2018-1074 DU 26 NOVEMBRE 2018
COPIE DE SAUVEGARDE
RETOUR DES OFFRES DU LUNDI 03 JUIN 2024 A 17h20
AMELIORATION DE L"ACCESSIBILITE DES ASCENSEURS
CONFORMITE ET ACCESSIBILITE POUR TOUS
NOM ET ADRESSE DU CANDIDAT : ...............................
....................................................................................
NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D"OUVERTURE
Ce pli devra être remis contre récépissé au :
Service ACCUEIL
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON CEDEX
à la date et heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ou, si il est envoyé par la Poste, devra l"être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Visite des lieux OBLIGATOIRE
Pour une visite du site vous pouvez contacter Monsieur Vincent BOURGEOIS - 06.69.60.71.68 - Mail :
vbourgeois@opal02.com
La visite est OBLIGATOIRE.
L"entreprise doit fournir l"attestation de visite jointe au dossier de consultation
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIA LA PLATEFORME
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l"intermédiaire du profil acheteur du maître d"ouvrage, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_JXPUKT0wUp&v=1&selected=0
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : MARDI 02 AVRIL 2024 Recevoir des avis similaires

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