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76 - Notre-Dame-de-Bondeville Mise en ligne : 03/04/2024 Limite de réponse : 24/04/2024 Travaux de
bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2415-0855 Ville de Notre Dame de Bondeville
Travaux de curage du second oeuvre du Manoir Gresland - Bibliothèque Mathilde-Rouvre 76 -
Notre-Dame-de-Bondeville Limite de réponse : 24/04/2024 Descriptif Source : Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Ville de Notre Dame de Bondeville
Correspondant : Mme Myriam MULOT, Maire, Place Victor Schoelcher, 76960 Notre Dame de Bondeville, tél. : 02 32 82 35 00, courriel : accueil@ville-nd-bondeville.fr, adresse internet : http://www.ville-nd-bondeville.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.ville-nd-bondeville.fr
Objet du marché : Travaux de curage du second oeuvre du Manoir Gresland - Bibliothèque Mathilde Rouvre
Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d"exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement momentané
d"entreprise. Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou de plusieurs groupements, conformément
à l"article R. 2142-21-1 du Code de la commande publique.
Un même mandataire ne pourra enfin pas représenter plusieurs groupements en vertu de l"article R. 2142-23 du Code de la commande publique.
Conformément à l"article R. 2142-22 du Code de la commande publique, en cas d"attribution à un groupement conjoint avec mandataire non-solidaire, celui-ci devra revêtir soit la forme d"un
groupement solidaire, soit celle d"un groupement conjoint avec mandataire solidaire (celui-ci devant justifier d"une habilitation à représenter les membres du groupement).
Enfin, dans cette hypothèse, l"appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est effectuée à l"échelle du groupement constitué
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique de l"offre (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 avril 2024 à 16 h 00
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRD22
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 80 boulevard de l"Yser, BP 500
76005 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Visite des lieux obligatoire - contacter au préalable les ateliers municipaux au 02.35.74.30.94
Date d"envoi du présent avis à la publication : 02 avril 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Notre Dame de Bondeville : Madame le Maire, Place Victor Schoelcher, 97 route de Dieppe,
76960 Notre Dame de Bondeville, tél. : 02 32 82 35 00, télécopieur : 02 35 75 33 26, adresse internet : http://www.ville-nd-bondeville.fr
Informations complémentaires : Recevoir des avis similaires DCE réponse en
ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir toutEPF de NormandieTravaux de désamiantage et de déconstruction du site sis 3 rue de la
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Mise en ligne : 31/03/2024 Limite de réponse : 30/04/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics
publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur
Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés,
localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en
créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis
publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les
intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ?
Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail
correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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