Prestations d"assistance, de conseil juridique pour la CANSSM, en droit du travail, droit social et droit de la sécurité sociale. (Франция - Тендер #52418147)

75 - CANSSM Mise en ligne : 17/03/2024 Limite de réponse : 12/04/2024 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2413-0540 CANSSM Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines Prestations d"assistance, de conseil juridique pour la CANSSM, en droit du travail, droit social et droit de la sécurité sociale. 75 - CANSSM Limite de réponse : 12/04/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-31353ServicesSection 1 - Identification de l"acheteurNom complet de l"acheteur : FILIERIS -Type de Numéro national d"indentification : SIRETN° National d"identification : 77568531600017Ville : ParisCode postal : 75015Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75Section 2 - CommunicationLien vers le profil d"acheteur :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2486096&orgAcronyme=s7hIdentifiant interne de la consultation : MA24NA0009Intégralité des documents sur le profil d"acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service MarchésAdresse mail du contact : Service.marches@filieris.frSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou imprimé DC1 comme mentionné à l"article 2.1 du règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d"affaires du candidat ou imprimé DC2 comme mentionné à l"article 2.1 du règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d"une liste des principaux services au cours des 3 dernières années comme mentionné à l"article 2.1 du règlement de la consultation.Technique d"achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 12/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d"attribution sans négociation :Oui L"acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : -serivce marchés de FILIERISSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations d"assistance, de conseil juridique pour la CANSSM, en droit du travail, droit social et droit de la sécurité socialeCode CPV principal - Descripteur principal : 79111000Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le marché concerne les catégories de services dits "services sociaux et autres services spécifiques" mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1-3° du code de la commande publique. Il s"agit d"un Accord-Cadre multi-attributaires exécuté sous forme de bons de commande pour des prestations d"assistance, de conseil juridique pour la CANSSM, en droit du travail, droit social et droit de la sécurité sociale. L"accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée globale, à savoir 48 mois (article 2162-4-2° du code de la commande publique). Estimation sur 4 ans : 120 000 euro(s) HT (cette estimation n"est pas contractuelle et n"engage pas la CANSSM, qui ne saura être tenue pour responsable du dépassement ou de l"absence d"atteinte de ce montant).Lieu principal d"exécution du marché : ParisDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 120000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui Type de marché réservé :
- Marché portant exclusivement sur des services sociauxMarché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres (mentionnés à l"article 4 du RC sont les suivants : 1) Valeur technique (sur 60 points), décomposé comme suit : a) Compétence et adéquation de l"équipe en charge des dossiers (composition de l"équipe affectée au marché avec CV, qualification, expérience, formation, certificat de spécialisation des membres du cabinet) : sur 30 points b) Méthodologie de travail proposée pour exécuter les prestations attendues (organisation opérationnelle mise en place, disponibilité et réactivité, respect des délais, base de données utilisées) : sur 20 points C) Le candidat présentera les diverses actions entreprises au niveau de l"environnement pour l"exécution du marché, telles que la gestion de ses déplacements (empreinte carbonne, transports propres), mise en place d"une politique RSE : sur 10 points 2) Prix - (sur 40 points). PROCEDURE DE RECOURS : La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours, les candidats devront s"adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75Date d"envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Assemblée Nationale Le présent a pour objet l"évaluation actuarielle des engagements de retraite de l"Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l"emploi.. AO : AO-2412-2049 75 - CANSSM Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/03/2024 Limite de réponse : 12/04/2024 Paris Habitat OPH Direction des achats Contrôle et saisie des factures d"exploitation de la comptabilité fournisseurs de Paris Habitat AO : AO-2412-1917 75 - CANSSM Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/03/2024 Limite de réponse : 10/04/2024 Délégation Unédic AGS Prestations pour assistance et consultation juridique. AO : AO-2412-1914 75 - CANSSM Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/03/2024 Limite de réponse : 08/04/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout CCM Estuaire et Sillon Mission d"Assistance à Maîtrise d"ouvrage (AMO) pour la définition et l"organisation du mode de gestion du service de collecte des déchets en porte à porte. AO : AO-2413-0503 75 - CANSSM Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 17/03/2024 Limite de réponse : 12/04/2024 Chartres Habitat Mission de commissariat aux comptes (2024-2029) AO : AO-2413-0032 75 - CANSSM Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 16/03/2024 Limite de réponse : 08/04/2024 AMSOM Habitat Prestations de commissaires de justice pour la réalisation d"actes non tarifés et mixtes de l"OPH de la Somme. AO : AO-2412-3120 75 - CANSSM Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/03/2024 Limite de réponse : 15/04/2024 Avis à Proximité Voir tout GHU AP-HP Centre - Université de Paris Travaux de Plomberie, phase LAENNEC, Projet Coeur- l"hôpital NECKER. AO : AO-2413-0542 75 - CANSSM Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 17/03/2024 Limite de réponse : 10/04/2024 CANSSM Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines Prestations d"animations théâtrales d"évènements dans le domaine de la santé. AO : AO-2413-0541 75 - CANSSM Services Procédure adaptée Mise en ligne : 17/03/2024 Limite de réponse : 16/04/2024 CANSSM Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines Prestations de formation à la prévention générale des risques routiers et éco-conduite à destination des personnels de la Caisse Autonome de la Sécurité Sociale dans les Mines ( CANSSM). AO : AO-2413-0539 75 - CANSSM Services Procédure adaptée Mise en ligne : 17/03/2024 Limite de réponse : 22/04/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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