Contrat de délégation par affermage du service public d"eau potable. (Франция - Тендер #52388857)

88 - REMIREMONT Mise en ligne : 16/03/2024 Limite de réponse : 07/05/2024 Services Avis de concession Avis n°AO-2412-3405 Ville de Remiremont Contrat de délégation par affermage du service public d"eau potable. 88 - REMIREMONT Limite de réponse : 07/05/2024 Descriptif Source : WEB Avis de concessionDépartement(s) de publication : 88Annonce n°24-30826Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l"acheteur Public : Commune de RemiremontAdresse : Mairie - Place Christian Poncelet,88200 RermiremontCoordonnées : Téléphone :+33 329624217Courriel :Mairie@remiremont.frAdresse internet :http://www.remiremont.frPoint(s) de contact : Directeur Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques, Mickaël GERARDAdresse internet du profil d"acheteur : http://www.xmarches.frActivité principale : Code NUTS : FRF34Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://www.xmarches.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via : http://www.xmarches.frSection 3 - Description du marchéIntitulé : Contrat de délégation par affermage du service public d"eau potableNuméro de référence : Aaj-mg-2024-2CPV - Objet principal : 65111000Type de marché : ServicesDescription succincte : Passation d"un contrat de délégation par affermage du service public d"eau potable, qui est un contrat de concession au sens des dispositions du Code de la Commande Publique, attribué conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux prescriptions du Code de la Commande Publique.Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonLieu d"exécution : Code NUTS : FRF34Description des prestations : Contrat de délégation par affermage du service public d"eau potableCritères d"attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéLe contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le candidat produit une déclaration sur l"honneur attestant : - Qu"il ne fait pas l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique, et dans les conditions fixées aux articles L.3000-1 à 4 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Le candidat produit l"ensemble des documents justifiant qu"il ne fait pas l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit : - Une lettre de candidature indiquant l"identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l"identité de chaque membre dudit groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La déclaration sur l"honneur que le candidat est en règle au regard de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ; - Le justificatif de l"inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d"effet équivalent) ; - Les attestations d"assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le candidat produit une déclaration sur l"honneur attestant : - Qu"il ne fait pas l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique, et dans les conditions fixées aux articles L.3000-1 à 4 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Le candidat produit l"ensemble des documents justifiant qu"il ne fait pas l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit : - Une lettre de candidature indiquant l"identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l"identité de chaque membre dudit groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La déclaration sur l"honneur que le candidat est en règle au regard de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ; - Le justificatif de l"inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d"effet équivalent) ; - Les attestations d"assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; - Le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires relatif à des prestations similaires à l"objet de la présente concession, réalisées au cours de trois dernières années ; - Tout document de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière ; - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaire ou associés principaux).Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat produit : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession ; - Les références du candidat dans les domaines d"activité faisant l"objet de la concession, indiquant notamment l"autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Tout élément permettant de juger l"aptitude du candidat à assurer l"activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l"égalité des usagers devant ledit service. Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : - Gestion des ouvrages d"eau potable (entretien des ouvrages de prélèvement, usine de production, réseau de distribution, pompage, stockage, branchements, compteurs, astreinte 24h/24) ; - Gestion des activités clientèle (relève, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques 24h/24).Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession ; - Les références du candidat dans les domaines d"activité faisant l"objet de la concession, indiquant notamment l"autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Tout élément permettant de juger l"aptitude du candidat à assurer l"activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l"égalité des usagers devant ledit service. Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : - Gestion des ouvrages d"eau potable (entretien des ouvrages de prélèvement, usine de production, réseau de distribution, pompage, stockage, branchements, compteurs, astreinte 24h/24) ; - Gestion des activités clientèle (relève, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques 24h/24).Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat produit : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession ; - Les références du candidat dans les domaines d"activité faisant l"objet de la concession, indiquant notamment l"autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Tout élément permettant de juger l"aptitude du candidat à assurer l"activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l"égalité des usagers devant ledit service. Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : - Gestion des ouvrages d"eau potable (entretien des ouvrages de prélèvement, usine de production, réseau de distribution, pompage, stockage, branchements, compteurs, astreinte 24h/24) ; - Gestion des activités clientèle (relève, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques 24h/24).Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : NonRenseignements d"ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesInformations complémentaires : Collectivité territoriale : commune. Représentant : Mr Jean-Benoît TISSERAND, maire. Renseignements d"ordre technique : Agence Technique Départementale des Vosges, A.PEREIRA-RODRIGUES, 8, rue de la Préfecture - 88088 EPINAL Cedex 9 - Tél : 03.29.38.52.21 - Email : apereira-rodrigues@vosges.fr Description des prestations : Délégation par affermage du service public d"eau potable, incluant : - La fourniture en continu d"une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante ; - La gestion technique du service (astreinte, surveillance, exploitation, entretien, maintenance, renouvellement) ; - Les relations avec les usagers du service (relève, facturation, recouvrement, information, conseil) ; - Les relations avec l"autorité concédante (contrôle, information, conseil). Données du service (2022) : - Nombre d"abonnés : 3.721 u - Volume de facturation : 423.471 m³ - Volume exporté via 2 conventions de vente d"eau en gros: 14.114 m3 - Commune de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT : 14.114 m3 - Commune de SAINT-NABORD : 0 m3 Ouvrages à exploiter : - Un puits alluvial de 150 m3/h sur le territoire de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT, - 10 captages sur le territoire de REMIREMONT et 1 sur le territoire de SAINT-NABORD, - 3 Stations de traitement par neutralisation-désinfection de : 1.300 m³/j, 1.500 m3/j et 3.000 m3/j, - 1 Station de reprise de : 3 pompes de 45 m3/h avec bâche de stockage de 120 m3, - 6 réservoirs pour une capacité totale de stockage de 5.810 m3, - Linéaire du réseau : 61 km - Nombre de compteurs domestiques : 3.982 compteurs domestiques, appartenant à la commune, équipés de tête de télérelève, de type Diehl ou Itron. Durée de la concession : Durée du contrat : 15 ans en offre de base, et 10 ans en variante, à compter du 1er janvier 2025 Critères de jugement des offres : les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de NancyAdresse : 5 place de la Carrière CO 20038,54036 Nancy cedexCoordonnées : Téléphone :+33 383174343Télécopieur :+33 383174350Courriel :Greffe.ta-nancy@juradm.frAdresse internet :http://Nancy.tribunal-administratif.frPrécisions concernant les délais d"introduction de recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative) à introduire avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l"article R551-7 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois suivant l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours en référé suspension pouvant accompagner le recours en contestation de la validité du contrat.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de NancyAdresse : 5 place de la Carrière CO 20038,54036 Nancy cedexCoordonnées : Téléphone :+33 383174343Télécopieur :+33 383174350Courriel :Greffe.ta-nancy@juradm.frAdresse internet :Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Communauté d"Agglomération Epinal Eau potable et assainissement des communes du secteur Centre de la Communauté d"agglomération AO : AO-2412-2414 88 - REMIREMONT Services Avis de concession Mise en ligne : 16/03/2024 Limite de réponse : 26/04/2024 Ville de Remiremont Délégation par affermage du service public d"eau potable AO : AO-2412-1424 88 - REMIREMONT Services Avis de concession Mise en ligne : 16/03/2024 Limite de réponse : 07/05/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout CC du Pithiverais Gatinais Concession du service public d"eau potable. 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