Travaux d"aménagement des espaces publics du quartier St Crépin à Soissons (02) dans le cadre du NPNRU. Séquence 3 : Avenue du Dr Marchand-Avenue de Pasly- rue Buffon (Франция - Тендер #52388855)

02 - Soissons Mise en ligne : 16/03/2024 Limite de réponse : 17/04/2024 Travaux Publics Autres Avis n°AO-2412-3409 Ville de Soissons Travaux d"aménagement des espaces publics du quartier St Crépin à Soissons (02) dans le cadre du NPNRU. Séquence 3 : Avenue du Dr Marchand-Avenue de Pasly- rue Buffon 02 - Soissons Limite de réponse : 17/04/2024 Descriptif Source : France : Travaux routiers

Travaux d"aménagement des espaces publics du quartier St Crépin à Soissons (02) dans le cadre du NPNRU. Séquence 3 : avenue du Dr Marchand-avenue de Pasly - rue Buffon


Type de procédure : Ouverte

Acheteur :
Acheteur : Ville de Soissons

France, Aisne (FRE21), Soissons

Lot-0001 : Voirie Réseaux Divers

Travaux routiers

France, Aisne (FRE21)

Durée : 24 mois

Valeur estimée hors TVA : 3 930 756,00 EUR

Date limite de réception des offres : 17/04/2024 - 14:00:00 (UTC+2)
Lot-0002 : Eclairage public - réseaux secs Installation de matériel d"éclairage public

France, Aisne (FRE21)

Durée : 24 mois

Valeur estimée hors TVA : 979 122,00 EUR

Date limite de réception des offres : 17/04/2024 - 14:00:00 (UTC+2)
Lot-0003 : Plantations et sois fertiles

Travaux d"aménagement paysager d"espaces verts

France, Aisne (FRE21)

Durée : 24 mois

Valeur estimée hors TVA : 563 290,00 EUR

Date limite de réception des offres : 17/04/2024 - 14:00:00 (UTC+2)
Langue officielle (PDF signé) : FR

1. Acheteur :
1.1. Acheteur :

Nom officiel : Ville de Soissons

Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

2. Procédure :
2.1. Procédure :


Titre : Travaux d"aménagement des espaces publics du quartier St Crépin à Soissons (02) dans le cadre du NPNRU. Séquence 3 : avenue du Dr Marchand - avenue de Pasly - rue Buffon
Description : Travaux d"aménagement des espaces publics du quartier St Crépin à Soissons (02) dans le cadre du NPNRU. Séquence 3 : avenue du Dr Marchand - Avenue de Pasly - rue Buffon. Ces trois voies sont situées en coeur de quartier. Elles desservent des ensembles de logements (maisons individuelles ou collectifs), ainsi que le collège Lamartine. Ce sont également des axes structurants utilisés par les transports collectifs.

Identifiant de la procédure : 5594e455-84dc-493e-9a51-badd2e8fb47c

Identifiant interne : VS24.02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1. Objet :
Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (CPV) : 45233140 Travaux routiers

2.1.4. Informations générales : Base juridique : Directive 2014/24/UE

2.1.5. Conditions du marché public :
Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6. Motifs d"exclusion :
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Voir RC

5. Lot :
5.1. Lot : LOT-0001

Titre : Voirie Réseaux Divers

Description : Voirie Réseaux Divers

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1. Objet :
Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (CPV) : 45233140 Travaux routiers

Options :
Description des options : Ce lot est divisé en tranches :
* Tranche ferme : avenue du Dr Marchand

* Tranche optionnelle 1 : avenue de Pasly

* Tranche optionnelle 2 : VRD avenue de Pasly - parking maison de santé et commerces

* Tranche optionnelle 3 : avenue Buffon
Délai d"affermissement des tranches : 36 mois.

5.1.2. Lieu d"exécution : Subdivision pays (Nuts) : Aisne (FRE21) Pays : France

Informations complémentaires : Quartier St-Crépin à Soissons (02200)

5.1.3. Durée estimée : Durée : 24 mois

5.1.5. Valeur : Valeur estimée hors TVA : 3 930 756,00 EUR

5.1.6. Informations générales :

Participation réservée : La participation n"est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE.

Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP).

Informations complémentaires : Le soumissionnaire est tenu d"effectuer une visite des lieux. La zone des prestations étant libre d"accès, l"entrepreneur devra se rendre compte de l"état actuel des lieux pour la réalisation de l"opération sous sa seule responsabilité. L"exécution de ce lot est conditionné par la réalisation de 2 205 heures minimum d"insertion par l"activité économique.

5.1.9. Critères de sélection :

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Capacité économique et financière. Niveau minimum : Capacité économique et financière suffisantes pour exécuter le marché. Voir RC

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché. Certification amiante sous-section 3 ou équivalent.

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10. Critères d"attribution :

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Note calculée sur la base du détail estimatif du marché - Voir RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique et environnementale

Description : Valeur technique et environnementale. Les sous-critères sont détaillés dans le RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11. Documents de marché :

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2810, https://www.marchespublics.pro
5.1.12. Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le versement de l"avance est conditionné par la production d"une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n"est pas autorisée pour ce marché.

Date limite de réception des offres : 17/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l"offre : 3 mois

Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 17/04/2024 00:00:00 (UTC+2)

Lieu : Mairie de Soissons

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements d"opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Le groupement pourra prendre la forme soit d"un groupement conjoint, soit d"un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement.

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15. Techniques :
Accord-cadre : Pas d"accord-cadre

Informations sur le système d"acquisition dynamique : Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons

5.1. Lot : LOT-0002

Titre : Eclairage public - réseaux secs

Description : Eclairage public - réseaux secs

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1. Objet :
Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (CPV) : 45316110 Installation de matériel d"éclairage public

Options :
Description des options : Ce lot est divisé en tranches :
* Tranche ferme : avenue du Dr Marchand

* Tranche optionnelle 1 : avenue de Pasly

* Tranche optionnelle 2 : VRD avenue de Pasly - parking maison de santé et commerces

* Tranche optionnelle 3 : avenue Buffon
Délai d"affermissement des tranches : 36 mois

5.1.2. Lieu d"exécution : Subdivision pays (Nuts) : Aisne (FRE21) Pays : France

Informations complémentaires : Quartier St Crépin à Soissons (02)

5.1.3. Durée estimée : Durée : 24 mois

5.1.5. Valeur : Valeur estimée hors TVA : 979 122,00 EUR

5.1.6. Informations générales :

Participation réservée : La participation n"est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Le soumissionnaire est tenu d"effectuer une visite des lieux. La zone des prestations étant libre d"accès, l"entrepreneur devra se rendre compte de l"état actuel des lieux pour la réalisation de l"opération sous sa seule responsabilité. L"exécution de ce lot est conditionné par la réalisation de 105 heures minimum d"insertion par l"activité économique.

5.1.9. Critères de sélection :

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Capacité économique et financière. Niveau minimum : Capacité économique et financière suffisantes pour exécuter le marché. Voir RC

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Capacité technique et professionnelle. Niveau minimum : Capacité technique et professionnelle suffisantes pour exécuter le marché. Voir RC

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10. Critères d"attribution :

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Note calculée sur la base du détail estimatif du marché - Voir RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique et environnementale

Description : Valeur technique et environnementale. Les sous-critères sont détaillés dans le RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11. Documents de marché :

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2810
https://www.marchespublics.pro
5.1.12. Conditions du marché public :

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le versement de l"avance est conditionné par la production d"une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n"est pas autorisée pour ce marché.

Date limite de réception des offres : 17/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l"offre : 3 mois

Informations relatives à l"ouverture publique :

Date d"ouverture : 17/04/2024 00:00:00 (UTC+2)

Lieu : Mairie de Soissons

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements d"opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Le groupement pourra prendre la forme soit d"un groupement conjoint, soit d"un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement.

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15. Techniques :
Accord-cadre : Pas d"accord-cadre

Informations sur le système d"acquisition dynamique : Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons

5.1. Lot : LOT-0003

Titre : Plantations et sols fertiles

Description : Plantations et sols fertiles

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1. Objet :
Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (CPV) : 45112710 Travaux d"aménagement paysager d"espaces verts

Options :
Description des options : Ce lot est divisé en tranches :
* Tranche ferme : avenue du Dr Marchand

* Tranche optionnelle 1 : avenue de Pasly

* Tranche optionnelle 2 : VRD avenue de Pasly - parking maison de santé et commerces

* Tranche optionnelle 3 : avenue Buffon
5.1.2. Lieu d"exécution : Subdivision pays (Nuts) : Aisne (FRE21) Pays : France

Informations complémentaires : Quartier St Crépin à Soissons

5.1.3. Durée estimée : Durée : 24 mois

5.1.5. Valeur : Valeur estimée hors TVA : 563 290,00 EUR

5.1.6. Informations générales :

Participation réservée : La participation n"est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Le soumissionnaire est tenu d"effectuer une visite des lieux. La zone des prestations étant libre

d"accès, l"entrepreneur devra se rendre compte de l"état actuel des lieux pour la réalisation de l"opération sous sa seule responsabilité. L"exécution de ce lot est conditionné par la réalisation de 560 heures minimum d"insertion par l"activité économique.

5.1.9. Critères de sélection :

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Capacité économique et financière. Niveau minimum : Capacité économique et financière suffisantes pour exécuter le marché. Voir RC

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Capacité technique et professionnelle. Niveau minimum : Capacité technique et professionnelle suffisantes

pour exécuter le marché. Voir RC

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10. Critères d"attribution :

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Note calculée sur la base du détail estimatif du marché - Voir RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Prise en compte des contraintes du chantier

Description : Prise en compte des contraintes du chantier. Les sous-critères sont décrits au RC.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Méthodologies d"exécution spécifiques : moyens humain, matériel et méthodologie

Description : Méthodologies d"exécution spécifiques : moyens humain, matériel et méthodologie. Les sous critères sont décrits au RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11. Documents de marché :

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=2810, https://www.marchespublics.pro
5.1.12. Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le versement de l"avance est conditionné par la production d"une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n"est pas autorisée pour ce marché.

Date limite de réception des offres : 17/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l"offre : 3 mois

Informations relatives à l"ouverture publique :

Date d"ouverture : 17/04/2024 00:00:00 (UTC+2)

Lieu : Mairie de Soissons

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements d"opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Le groupement pourra prendre la forme soit d"un groupement conjoint, soit d"un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement.

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus,

toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15. Techniques :
Accord-cadre : Pas d"accord-cadre

Informations sur le système d"acquisition dynamique : Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons

8. Organisations :
8.1. ORG-0001

Nom officiel : Ville de Soissons

Numéro d"enregistrement : 21020695900012

Adresse postale : place de l"Hôtel de Ville

Ville : Soissons

Code postal : 02200

Subdivision pays (Nuts) : Aisne (FRE21)

Pays : France

Point de contact : BOVE France

Adresse électronique : f.bove@ville-soissons.fr

Tél. : +03 23 59 90 59

Adresse internet : https://www.soissons.fr/

Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.marchespublics.pro

Profil de l"acheteur : https://www.marchespublics.pro

Rôles de cette organisation : Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation :

8.1. ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d"enregistrement : 17800005500016

Adresse postale : 14 rue Lemerchier

Ville : Amiens Cedex 01

Code postal : 80011

Subdivision pays (Nuts) : Somme (FRE23)

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Tél. : +33 322 33 61 70

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours :

8.1. ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d"enregistrement : 17800005500016

Adresse postale : 14 rue Lemerchier

Ville : Amiens Cedex 01

Code postal : 80011

Subdivision pays (Nuts) : Somme (FRE23)

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Tél. : +33 322 33 61 70

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

11. Informations relatives à l"avis :
11.1. Informations relatives à l"avis :

Identifiant / version de l"avis : 0cda65e7-da7f-45d7-9409-3953fc2e3230 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d"envoi de l"avis : 08/03/2024 15:00:00 (UTC+1)

Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2. Informations relatives à la publication :

Numéro de publication de l"avis : 145748-2024

Numéro de publication au JO S : 50/2024

Date de publication : 11/03/2024
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• Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une solution équivalente est-elle irrégulière ?

La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.

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• Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation de publication en matière de durabilité ?

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer en droit français la directive européenne 2022/2464

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• Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en marché public de travaux?

Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage,

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• Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?

Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025, ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.

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• Publié le 14/02/2024Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

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• Publié le 14/02/2024Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

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• Publié le 14/02/2024Peut-on privilégier les fournisseurs locaux dans le cadre d’appels d’offres afin de favoriser les circuits courts ?

Telle était la question posée par une députée au Ministre de l’Economie. Ce dernier y a apporté une réponse ce 3 octobre 2023*.

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• Publié le 13/02/2024Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?

La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…

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• Publié le 13/02/2024L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y oppose ? Lire la suite
• Publié le 13/02/2024Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?

La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.

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